BETON CHANTIERS DE BOURGOGNE

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• Cour de cassation, 01/12/1999, 98-60.592
  Début du contentieux : 01/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : BETON DE LA PLAINE, BETON CONTROLE LAVARDACAIS, Centrale de Baudreix et Bizanos Lacrouts, BETON DE GUYENNE, BETON DE L'HERAULT, BCP BETON CHANTIERS PRET, BETON CHANTIERS PROVENCE, BETON CHANTIERS DU VAR, LAFARGE BETONS COTE D'AZUR, Express Béton, BETON RHODANIEN, Béton de la Méditerrannée, BETON CHANTIERS RHONE AUVERGNE, LC LAFARGE CIMENTS, Musset Laubrecais, LAFARGE BETONS SUD EST, LAFARGE BETONS DE L'OUEST, DCR DOCKS DES CIMENTERIES REUNIES, PARIS EST BETON, Béton Chantiers Normandie, Libaud Béton Chantiers, BETON CONTROLE DE SAINTONGE, Personne anonymisée 1, BCC BETON CHANTIERS CATALAN, Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, Lafarge Béton Vallée de Seine, Centrale de Nevers (Sabem), Béton du Gatinais, Béton du Valois, BF BETON FRANCILIEN, ARGOAT BETON CHANTIERS, BCB BETON CHANTIERS DE BRETAGNE, LAIGRE SA, LAFARGE BETONS PAYS DE LOIRE, BCLR BETON CHANTIERS LANGUEDOC-ROUSSILLON, AUCH BETON, BCT BETON CHANTIERS TOULOUSE, BCL BETON CHANTIERS DU LOT, BETON CHANTIERS AQUITAINE, Béton du Bocage, ETABLISSEMENTS MUSSET, BCCL BETON CHANTIERS CHARENTE LIMOUSIN, Béton Chantiers de l'Ouest, ENTREPRISES DOINEAU MARTIN SA
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 04/04/1995, 94-12.391
  Début du contentieux : 12/01/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : BMA UNIBETON ATLANTIQUE, UNIMIX, REDLAND GRANULATS SUD, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, Société Béton de France
  Dispositif : Rejet
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