| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.10A |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Conventions collectives : |
Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - IDCC 2941 |
Informations juridiques de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
| SIREN : | 344 273 438 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 344 273 438 00079 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 21/07/1987 |
| Identifiant association : | W133000042 |
Activité de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
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Etablissements de l'entreprise AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
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Adresse : 28 TRAVERSE DES DEUX TOURS 13013 MARSEILLEDate de création : 07/12/2015
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Adresse : CRECHE 28 TRAVERSE DES DEUX TOURS 13013 MARSEILLEDate de création : 01/04/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
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Adresse : 14 RUE ANATOLE FRANCE 83000 TOULONDate de création : 01/01/2010Enseigne : AFAD
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Adresse : LES THEOREMES 170 RUE ALBERT EINSTEIN 13013 MARSEILLEDate de création : 21/12/2012Date de clôture : 21/12/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : LES THEOREMES 164 RUE ALBERT EINSTEIN 13013 MARSEILLEDate de création : 21/12/2012Date de clôture : 07/12/2015 et transféré vers d'autres établissements
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Adresse : 60 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1Date de création : 01/01/1992Date de clôture : 21/12/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 2 RUE PAPERE 13001 MARSEILLEDate de création : 01/03/1991Date de clôture : 01/01/1992Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
Dirigeants et représentants de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
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Président
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
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Comptes annuels de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
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Comptes sociaux 2022 31/08/2023
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Comptes sociaux 2021 22/09/2023
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Comptes sociaux 2020 02/02/2022
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Comptes sociaux 2019 04/09/2020
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Comptes sociaux 2018 26/05/2020
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Comptes sociaux 2017 21/02/2020
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Comptes sociaux 2016 21/02/2020
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Comptes sociaux 2015 20/02/2020
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Comptes sociaux 2014 20/02/2020
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Comptes sociaux 2013 20/11/2014
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Comptes sociaux 2012 17/06/2013
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Comptes sociaux 2011 22/05/2013
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Comptes sociaux 2010 22/05/2013
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Comptes sociaux 2006 02/11/2010
Conformité de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
Alertes de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2026, 22/00731Début du contentieux : 18/11/2021Position : DemandeurAutres parties : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2025, 24/14073Début du contentieux : 08/11/2024Position : DemandeurAutres parties : L.C.E.ODispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2025, 24/00648Début du contentieux : 08/11/2024Position : DemandeurAutres parties : L.C.E.ODispositif : Suspend l'exécution provisoireLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/12/2024, 21/12065Début du contentieux : 07/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25/11/2024, 23/04509Position : DéfendeurAutres parties : QUADIENT FINANCE FRANCEDispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décisionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/12/2023, 23/12242Début du contentieux : 05/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2023, 22/14752Début du contentieux : 05/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/02/2021, 19/12253Début du contentieux : 12/02/2019Position : DemandeurAutres parties : UGRR AG2R AGIRC-ARRCODispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 24/01/2018, 16-17.530Début du contentieux : 03/07/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/03/2017, 16-14.093Début du contentieux : 08/09/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2016, 14/11697Début du contentieux : 13/03/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2016, 13/16816Début du contentieux : 03/07/2013Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2014, 12/23694Début du contentieux : 05/12/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2013, 11/17095Début du contentieux : 16/12/2008Position : Demandeur
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Cour d'appel d'Angers, 23/06/2009, 09/00288Début du contentieux : 05/06/2007Position : Demandeur
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Cour de cassation, 10/07/2001, 99-43.412Début du contentieux : 27/11/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/11/1999, 98-42.635, 98-42.637Début du contentieux : 18/03/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/12/1995, 92-45.332Début du contentieux : 03/11/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
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MODIFICATION 10/12/2015Préfecture de Bouches-du-RhôneJoafe n°20150051, annonce n°203Dénomination : ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE À DOMICILE (A.F.A.D.).Adresse : les Théorèmes, 164, rue Albert Einstein, 13013 Marseille
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MODIFICATION 01/10/2015Préfecture de Bouches-du-RhôneJoafe n°20150041, annonce n°202Dénomination : ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE À DOMICILE (A.F.A.D.).Adresse : les Théorèmes, 164, rue Albert Einstein, 13013 MarseilleActivité : offrir aux familles et à leurs membres regroupés ou isolés, la possibilté de faciliter le maintien ou le retour dans leur cadre de vie, des enfants, parents, ascendants, malades ou convalescents, ou en situation temporaire d'isolement, par le recours aux services de personne, aides ménagères, soins à domicile, ainsi que tout service de soutien à la personne de l'association intervenant au domicile ou de substitution ; proposer et assurer dans le domaine sanitaire et social ou tout autre domaine, des stages de formation ; assurer des missions d'ingénierie conseil dans les domaines visés ci-dessus ; et plus généralement, la participation de l'association par tous moyens ou toutes associations, entreprises, groupements d'intérêts économiques et sociétés françaises créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement aux but de l'association ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation du but initial, et ce par tous les moyens, notamment la voie de création d'associations nouvelles, ou de prise de participation dans toute personne morale de droit privé ; l'association se réserve le droit de créer et gérer des structures d'accueil de la petite enfance ; le cas échéant toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son but ou, tous buts similaires, connexes ou complémentaires.
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MODIFICATION 21/02/2013Préfecture de Bouches-du-RhôneJoafe n°20130009, annonce n°273Dénomination : ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE (A.F.A.D.).Adresse : 2, rue Papère, 13001 Marseille
Cartographie de AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
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