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Mise à jour RNA : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

344 386 701 · Active
Adresse : PARC EQUESTRE FEDERAL, ST MAURICE NORD, 41600 LAMOTTE-BEUVRON
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1988
Dirigeant : Dirigeant 1

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Informations juridiques de FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

SIREN : 344 386 701
SIRET (siège) : 344 386 701 00074
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR20344386701
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/12/1999
Identifiant association : W751170035

Activité de FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Objet de l'association : La Fédération Française d’Equitation a pour objet de : 1/ Promouvoir et développer les activités et les disciplines équestres du concours complet d’équitation, dressage, saut d’obstacles, para-dressage, attelage, courses club, endurance, equifeel, equifun, équitations culturelles de tradition et de travail (cheval de chasse, équtation americaine, doma vaquera, équtation de camargue, équitation de travail, équitation islandaise, équitation portugaise, monte en amazone, tir à l’arc à cheval, ski joering), horse ball, hunter, médiation et développement personnel avec les équidés, mountain trail, pony games, ride and run, techniques de randonnée équestre de compétition (TREC), reining, tourisme équestre, voltige équestre ainsi que toutes les disciplines équestres qui pourraient naître et être reconnues par le FFE. 2/ Représenter tous les licenciés pratiquant l’équtation. 3/ Accompagner le développement des groupes équestres adhérents et défendre leurs intérêts. Représenter les groupements équestres employeurs au sein des instances en charge du dialogue social, de la négociation et de la gestion des accords collectifs de travail de la branche ou interprofessionnels. Promouvoir les activités du secteur, notamment auprès des différentes organisations de la filière cheval. 4/ Intervenir en lien avec le Ministère chargé de l’Agriculture dans la sélection des chevaux de sport et de loisirs et participer au prestige international de l’élevage du cheval français, en particulier dans le cadre du protocole d’accord entre le ministère chargé des sports et le ministre chargé de l’agriculture. Dans ce cadre, le ministère chargé de l’agriculture fait connaître à la Fédération toutes les mesures de nature à influer sur l’élevage équin. La Fédération peut recevoir les subventions nécessaires à cette activité. 5/ Participer pour tout ce qui concerne le cheval et l’équitation aux actions des pouvoirs publics. 6/ Assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination, veiller au respect de la charte d’éthique et de déontologie du sport de la FFE établie conformément aux dispositions du code du sport. 7/ Intégrer les notions de bien-être animal, de développement durable et de protection de l’environnement dans l’ensemble de ses activités. 8/ Respecter et faire respecter à ses adhérents les régles d’encadrement, les règles de disciplines, les règles contre le dopage humain, les règles contre le dopage animal, les règles d’hygiène, les règles de securité et les règles de protection des sportifs et de lutte contre la fraude et la tricherie dans le cadre des paris sportifs. 9/ Assurer la gestion du Parc équestre fédéral et ses activités connexes et agricoles liées aux événements. 10/ La FFE détermine, parmi les compétitions qu’elle organise ou dont l’organisation est confiée à l’un de ses membres, celles qui peuvent servir de support aux paris sportifs. 11/ coordonner et dispenser les actions de formation par apprentissage concernant les diplômes d’encadrement des activités équestres.
Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Activités hippiques - IDCC 7026

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Etablissements de l'entreprise FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

  • Établissement

    En activité

    344 386 701 00074
    Adresse : PARC EQUESTRE FEDERAL ST MAURICE NORD 41600 LAMOTTE-BEUVRON
    Date de création : 07/12/2006
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Animation culturelle, sportive et de loisirs
    Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    344 386 701 00066
    Adresse : 81 AVENUE EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/07/2000
  • Établissement

    Fermé

    344 386 701 00082
    Adresse : PARC EQUESTRE FEDERAL FERME DE ST MAURICE 41600 LAMOTTE BEUVRON
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2013
  • Établissement

    Fermé

    344 386 701 00058
    Adresse : 13 BOULEVARD DES INVALIDES 75007 PARIS
    Date de création : 25/07/2006
    Date de clôture : 07/12/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
  • Établissement

    Fermé

    344 386 701 00041
    Adresse : 9 BOULEVARD MACDONALD 75019 PARIS
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 30/06/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    344 386 701 00033
    Adresse : 30 AVENUE D'IENA 75016 PARIS
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
  • Établissement

    Fermé

    344 386 701 00025
    Adresse : N°25-27 25 RUE DE TOLBIAC 75013 PARIS
    Date de création : 05/03/1990
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)

Etablissements de l'entreprise FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Finances de FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Dirigeants et représentants de FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

    • Récépissé de modification
    30/04/2021
    • Procès verbal
    30/04/2021
    • Liste dirigeants
    30/04/2021
    • Récépissé de modification
    30/08/2019
    • Statuts
    30/08/2019
    • Procès verbal
    30/08/2019
    • Récépissé de modification
    06/06/2017
    • Statuts
    06/06/2017
    • Procès verbal
    06/06/2017
    • Récépissé de modification
    23/02/2017
    • Procès verbal
    23/02/2017
    • Liste dirigeants
    23/02/2017
    • Récépissé de modification
    15/07/2013
    • Statuts
    15/07/2013
    • Procès verbal
    15/07/2013
    • Récépissé de modification
    04/03/2013
    • Procès verbal
    21/02/2013
    • Liste dirigeants
    21/02/2013
    • Récépissé de modification
    07/10/2011
    • Statuts
    07/10/2011
    • Procès verbal
    07/10/2011
    • Récépissé de modification
    27/03/2009
    • Procès verbal
    27/03/2009
    • Liste dirigeants
    27/03/2009
    • Récépissé de modification
    03/09/2008
    • Statuts
    03/09/2008
    • Procès verbal
    03/09/2008
    • Récépissé de modification
    24/01/2007
    • Procès verbal
    24/01/2007
    • Statuts
    24/01/2007
    • Liste dirigeants
    24/01/2007

Comptes annuels de FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

  • Comptes sociaux 2025 19/12/2025
  • Comptes sociaux 2024 26/11/2024
  • Comptes sociaux 2023 21/12/2023
  • Comptes sociaux 2022 23/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 25/11/2021
  • Comptes sociaux 2020 24/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 25/11/2019
  • Comptes sociaux 2018 05/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 22/11/2017
  • Comptes sociaux 2016 01/12/2016
  • Comptes sociaux 2015 11/04/2016
  • Comptes sociaux 2014 11/12/2014
  • Comptes sociaux 2013 04/03/2014
  • Comptes sociaux 2012 21/12/2012
  • Comptes sociaux 2011 14/02/2012
  • Comptes sociaux 2010 26/05/2011
  • Comptes sociaux 2009 26/05/2011
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Annonces JOAFE de FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

  • MODIFICATION 01/06/2017
    Préfecture de Romorantin-Lanthenay
    Dénomination : FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION
    Adresse : Parc équestre fédéral, 41600 Lamotte-Beuvron
    Activité : La Fédération Française d’Équitation a pour objet de :Promouvoir et développer les activités et les disciplines équestre du concours complet d’équitation, dressage, saut d’obstacles, para-dressage, attelage, courses club, endurance, equifeel, equifun, équitations culturelles de tradition et de travail (cheval de chasse, équitation américaine, doma vaquera, équitation de Camargue, équitation de travail, équitation Islandaise, équitation portugaise, monte en amazone, tir à l’arc à cheval, ski joering), horse ball, hunter, pony games, technique de randonnée équestre de compétition (TREC), reining, tourisme équestre, voltige équestre ainsi que toutes les disciplines équestres qui pourraient naître et être reconnues par la FFE.Représenter tous les licenciés pratiquant l’équitation.Accompagner le développement des groupements équestres adhérents, défendre leurs intérêts, les représenter et promouvoir les activités du secteur, notamment auprès des différentes organisations de la filière cheval.Intervenir, après agrément du ministre chargé de l’agriculture, dans la sélection des chevaux de sport et de loisirs et participer au prestige international de l’élevage du cheval français, en particulier dans le cadre du protocole d’accord entre le ministère chargé des sports et le ministère chargé de l’agriculture.Dans ce cadre, le ministère chargé de l’agriculture fait connaître à la Fédération toutes les mesures de nature à influer sur l’élevage équin. La Fédération peut recevoir les subventions nécessaires à cette activité.Participer pour tout ce qui concerne le cheval et l’équitation aux actions des pouvoirs publics.Assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,s’interdire toute discrimination, veiller au respect de la charte d’éthique et déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.Intégrer les notions de développement durable et de protection de l’environnement dans l’ensemble de ses activités.Respecter et faire respecter à ses adhérents les règles contre le dopage animal, les règles d’hygiène, les règles de sécurité et les règles de protection des sportifs et de lutte contre la fraude et la tricherie dans le cadre des paris sportifs.Assurer la gestion du Parc équestre fédéral et ses activités connexes et agricoles liées aux événements
    Joafe n°20170023, annonce n°632

Cartographie de FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Comment contacter FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC EQUESTRE FEDERAL
ST MAURICE NORD
41600 LAMOTTE-BEUVRON
Organisme : DPO CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0254644600
Adresse : Parc Equestre Fédéral 41600 LAMOTTE-BEUVRON

Services recommandés pour les associations

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Labels et certificats de FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Animation culturelle, sportive et de loisirs
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 86 86 86 81
Écart rémunération (sur 40) 38 31 33 33 29
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

  • 2024 LAMOTTE Championnats d'Europe Pony Mounted Games
    Enregistrée le 06/03/2024
    Expire le 06/03/2034
    Classes : 24 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR5036213
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • FFE TROP TOP
    Enregistrée le 17/03/2023
    Expire le 17/03/2033
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4946568
    Marque enregistrée
  • #tousAcheval
    Enregistrée le 15/07/2020
    Expire le 15/07/2030
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4666193
    Marque enregistrée
  • Fédération Française d'Equitation Villes et Villages Equestres de France
    Enregistrée le 03/02/2020
    Expire le 03/02/2030
    Classes : 06 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4620063
    Marque enregistrée
  • EQUIRANDO
    Enregistrée le 19/12/2018
    Expire le 19/12/2028
    Classes : 12 , 16 , 18 , 25 , 28 , 39 , 41
    Numéro : FR4509462
    Marque enregistrée
  • PERMIS CHEVAL
    Enregistrée le 06/10/2015
    Expire le 06/10/2035
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4215540
    Marque renouvelée
  • Horse Men Race
    Enregistrée le 10/03/2015
    Expire le 10/03/2025
    Classes : 41
    Numéro : FR4163459
    Marque expirée
  • GRAND ITINERAIRE EQUESTRE
    Enregistrée le 05/09/2014
    Expire le 05/09/2034
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4115956
    Marque renouvelée
  • LE CHEVAL C'EST TROP GENIAL
    Enregistrée le 19/06/2014
    Expire le 19/06/2034
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4099045
    Marque renouvelée
  • LE CHEVAL C EST TROP GENIAL !
    Enregistrée le 19/06/2014
    Expire le 19/06/2034
    Classes : 14 , 16 , 18 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4099053
    Marque renouvelée
  • CENTRES ÉQUESTRES ET PONEY-CLUBS DE FRANCE
    Enregistrée le 03/02/2014
    Expire le 03/02/2034
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4065585
    Marque renouvelée
  • LE MEETING DES PROPRIETAIRES
    Enregistrée le 18/08/2009
    Expire le 18/08/2029
    Classes : 16 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR3671077
    Marque renouvelée
  • FRENCH EQUESTRIAN TOUR
    Enregistrée le 17/06/2009
    Expire le 17/06/2029
    Classes : 03 , 05 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 34 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3657987
    Marque renouvelée
  • GENERALI OPEN DE FRANCE
    Enregistrée le 18/02/2009
    Expire le 18/02/2019
    Classes : 41
    Numéro : FR3630921
    Marque expirée
  • FFE TV www.ffe.com
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 09 , 16 , 41 , 05
    Numéro : FR3552251
    Marque renouvelée
  • Circuit France International de concours complet
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 41 , 05
    Numéro : FR3552252
    Marque renouvelée
  • Circuit France International de CCE
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 41 , 05
    Numéro : FR3552253
    Marque renouvelée
  • Circuit France International de CSO
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 41 , 05
    Numéro : FR3552254
    Marque renouvelée
  • Circuit France International
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 41 , 05
    Numéro : FR3552256
    Marque renouvelée
  • Grand National de dressage
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 41 , 05
    Numéro : FR3552257
    Marque renouvelée
  • Grand National de concours complet
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 41 , 05
    Numéro : FR3552258
    Marque renouvelée
  • Grand National de CCE
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 41 , 05
    Numéro : FR3552259
    Marque renouvelée
  • Grand National de CSO
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 41 , 05
    Numéro : FR3552260
    Marque renouvelée
  • Grand National de saut d'obstacles
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 41 , 05
    Numéro : FR3552261
    Marque renouvelée
  • Le GRAND National
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 41 , 05
    Numéro : FR3552262
    Marque renouvelée
  • MEETING DE FRANCE
    Enregistrée le 22/02/2006
    Expire le 22/02/2016
    Classes : 41
    Numéro : FR3412805
    Marque expirée
  • MASTERS DE FRANCE
    Enregistrée le 22/02/2006
    Expire le 22/02/2016
    Classes : 41
    Numéro : FR3412806
    Marque expirée
  • TOURNOIS DE FRANCE
    Enregistrée le 22/02/2006
    Expire le 22/02/2016
    Classes : 41
    Numéro : FR3412807
    Marque expirée
  • GRAND TOURNOI
    Enregistrée le 22/02/2006
    Expire le 22/02/2016
    Classes : 41
    Numéro : FR3412808
    Marque expirée
  • Championnat de sports équestres
    Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3380539
    Marque renouvelée
  • Fédération Equestre Française (FEF)
    Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3380540
    Marque renouvelée
  • Championnat d'équitation – Poney – Cheval
    Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3380541
    Marque renouvelée
  • Livret équestre
    Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3380542
    Marque renouvelée
  • Licence des sports équestres
    Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3380545
    Marque renouvelée
  • Licence compétition d'équitation
    Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3380546
    Marque renouvelée
  • Licence fédérale d'équitation
    Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3380547
    Marque renouvelée
  • Licence d'équitation
    Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3380548
    Marque renouvelée
  • Licence de cavalier
    Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3380549
    Marque renouvelée
  • FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS EQUESTRES (FFSE)
    Enregistrée le 08/09/2005
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3379842
    Marque renouvelée
  • FEDERATION DES SPORTS EQUESTRES (FSE)
    Enregistrée le 08/09/2005
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3379843
    Marque renouvelée
  • MASTERS D'EQUITATION
    Enregistrée le 08/09/2005
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3379844
    Marque renouvelée
  • FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION (FFE)
    Enregistrée le 08/09/2005
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3379845
    Marque renouvelée
  • PONEY CLUB DE FRANCE (PCF)
    Enregistrée le 08/09/2005
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3379846
    Marque renouvelée
  • CHEVAL CLUB DE FRANCE
    Enregistrée le 08/09/2005
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR3379847
    Marque renouvelée
  • MASTER D'EQUITATION
    Enregistrée le 08/09/2005
    Expire le 08/09/2025
    Classes : 41
    Numéro : FR3379848
    Marque renouvelée
  • LA JOURNÉE DU CHEVAL
    Enregistrée le 04/07/2005
    Expire le 04/07/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3369209
    Marque renouvelée
  • GENERALI Open de France
    Enregistrée le 22/05/2002
    Expire le 22/05/2012
    Classes : 41
    Numéro : FR3165264
    Marque expirée
  • GENERALI Open de France FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION
    Enregistrée le 22/05/2002
    Expire le 22/05/2012
    Classes : 41
    Numéro : FR3165265
    Marque expirée
  • ECOLE FRANCAISE D'EQUITATION
    Enregistrée le 04/12/1996
    Expire le 04/12/2026
    Classes : 16 , 28 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR96653848
    Marque renouvelée
  • OBJECTIF J.O. ATLANTA 96 FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION
    Enregistrée le 29/12/1995
    Expire le 29/12/2005
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR95604074
    Marque expirée

Aides perçues par FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 272 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/01/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 7 957 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 7 281 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 646 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 400 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
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Référence : TM-11709147
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 400 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/01/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
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Référence : TM-11709118
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
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Référence : TM-11703682