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Pappers Services
Mise à jour RNA : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

347 427 338 · Active
Adresse : 9 RUE GASTON CASTEL, 13016 MARSEILLE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1988
Dirigeants : Korhili Kasser , Dahchar Kamel

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Informations juridiques de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

SIREN : 347 427 338
SIRET (siège) : 347 427 338 00038
Numéro LEI : 969500T5RLPBQH84XJ75 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR51347427338
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/04/1988
Identifiant association : W133010233

Activité de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Objet de l'association : Améliorer l'environnement et la vie sociale des cités en permettant aux habitants eux-mêmes d'effectuer une série de tâches d'utilité collective (entretien, réparations locatives, animation, formations diverses, etc); répondre à toute demande d'entreprise, à tout appel d'offre sur le cadre de son champ d'activité; au-delà de sa mission économique et technique, la RSNL participera également à un objectif plus global, recréer ou renforcer le lien social sur le quartier
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Régies de quartier - IDCC 3105

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Etablissements de l'entreprise RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

  • Établissement

    En activité

    347 427 338 00038
    Adresse : 9 RUE GASTON CASTEL 13016 MARSEILLE
    Date de création : 07/06/2024
  • Établissement

    Fermé

    347 427 338 00020
    Adresse : BP 40054 9 RUE DU LAOS 13015 MARSEILLE
    Date de création : 20/05/2015
    Date de clôture : 07/06/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    347 427 338 00012
    Adresse : LA BRICARDE BAT J 1 159 BOULEVARD HENRI BARNIER 13015 MARSEILLE
    Date de création : 01/06/1988
    Date de clôture : 20/05/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

Etablissements de l'entreprise RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Finances de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Dirigeants et représentants de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

    • Récépissé de modification
    15/06/2020
    • Liste dirigeants
    15/06/2020
    • Procès verbal
    15/06/2020
    • Récépissé de modification
    20/06/2018
    • Liste dirigeants
    20/06/2018
    • Procès verbal
    20/06/2018
    • Récépissé de modification
    22/06/2015
    • Formulaire déclaration
    22/06/2015
    • Procès verbal
    22/06/2015
    • Statuts
    22/06/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    22/06/2015
    • Récépissé de modification
    23/07/2014
    • Procès verbal
    23/07/2014
    • Liste dirigeants
    23/07/2014
    • Récépissé délivré
    23/07/2014
    • Procès verbal
    14/11/2012
    • Procès verbal
    09/08/2011
    • Procès verbal
    17/08/2010
    • Procès verbal
    17/08/2010
    • Récépissé de modification
    28/10/2008
    • Procès verbal
    28/10/2008
    • Liste dirigeants
    28/10/2008
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2011 23/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 11/08/2011

Conformité de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

  • Cour de cassation, 28/09/2011, 09-71.512, 10-30.153, 10-30.154, 10-30.155, 10-30.156
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Tradi-Tech, Personne anonymisée 1, Flash net, MODERNE DE NETTOYAGE, REGIE SERVICE 13, Chambre régionale des entreprises de propreté du Sud-Est, CGT des entreprises de nettoyage, Union départementale CGT, Adoma
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/09/2011, 09-68.306
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Adoma, Régie services 13, Flash Net
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

  • MODIFICATION 21/06/2024
    Préfecture de Bouches-du-Rhône
    Dénomination : REGIE SERVICE NORD LITTORAL
    Adresse : 9 rue du Laos 13315 Marseille cedex 15
    Joafe n°20240032, annonce n°173
  • MODIFICATION 22/06/2015
    Préfecture de Bouches-du-Rhône
    Dénomination : REGIE SERVICE NORD LITTORAL.
    Adresse : la Bricarde, bâtiment J 1, 159, boulevard Henri Barnier, 13015 Marseille
    Joafe n°20150027, annonce n°140

Cartographie de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Comment contacter RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE GASTON CASTEL
13016 MARSEILLE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Entreprises citées de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

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Appels d'offres gagnés par RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

  • Objet : Z250086A00 LOT 2 PRESTATION GESTION URBAINE DE PROXIMITE INSERTION SOCIOPROF AYANT PR ACTIVITE SUPPORT L AMELIORATION DU CADRE DE VIE PAR L ENTRETIEN D ESPACES EXTERIEURS ET DES PETITS TRAVAUX DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE MARSEILLE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION D¿INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DANS LE  CADRE DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ (GUP) AYANT  POUR ACTIVITÉ SUPPORT L¿AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE  PAR L¿ENTRETIEN D¿ESPACES EXTÉRIEURS ET DES PETITS  TRAVAUX AU SEIN DE LA COPROPRIÉTÉ KAL

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : PRESTATIONS DE DEBARRAS, EVACUATION ET TRANSPORT A LA DECHARGE POUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 6 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE.

    Montant : 64 668,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 13 HABITAT

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  • Objet : PRESTATIONS DE DEBARRAS, EVACUATION ET TRANSPORT A LA DECHARGE POUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 6 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE.

    Montant : 31 034,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 13 HABITAT

    En savoir plus

Labels et certificats de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2020
Note NC NC 41
Écart rémunération (sur 40) NC 40 0 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée

Propriétés intellectuelles de RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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