| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.99B |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de SEINE OUEST INSERTION
| SIREN : | 349 508 572 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 349 508 572 00055 |
| Forme juridique : | Association intermédiaire |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 19/04/1988 |
| Identifiant association : | W923001070 |
Activité de SEINE OUEST INSERTION
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Etablissements de l'entreprise SEINE OUEST INSERTION
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Adresse : 47 RUE DU GENERAL LECLERC 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 01/07/2019
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Adresse : 2 PLACE JULES GEVELOT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 01/07/2022
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Adresse : LES HELICES 27 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 01/07/2019Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
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Adresse : LE CAFE 115 89 AVENUE DE VERDUN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 01/07/2019
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Adresse : 31 RUE DANTON 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 01/05/2001Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 1 RUE HOCHE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 31/07/1995Date de clôture : 01/05/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
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Adresse : 22 AVENUE JEAN JAURES 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 10/01/1991Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Etablissements de l'entreprise SEINE OUEST INSERTION
Dirigeants et représentants de SEINE OUEST INSERTION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEINE OUEST INSERTION
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Documents juridiques de SEINE OUEST INSERTION
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Comptes annuels de SEINE OUEST INSERTION
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Conformité de SEINE OUEST INSERTION
Annonces JOAFE de SEINE OUEST INSERTION
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MODIFICATION 17/10/2019Préfecture de Boulogne-BillancourtJoafe n°20190043, annonce n°1042Dénomination : SEINE OUEST INSERTIONAdresse : 47, rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-MoulineauxActivité : accompagnement des personnes rencontrant des difficultés de logement et d'emploi par le biais de divers services : i - elle a pour but de contribuer à l'insertion par l'activité économique ; conventionnée en tant qu'association intermédiaire, selon l'article l ; 5132-7 du code du travail, elle a pour objet « l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales ; l'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable » ; cette association intermédiaire a donc une activité économique au sens de l'article l ; 442-7 du code de commerce ; elle réalise de la mise à disposition de personnel, demeure de ce fait l'employeur lors des missions des salariés chez les utilisateurs ; si le cœur de l'activité de l'association demeure la mise à disposition de personnel, elle se réserve la possibilité de réaliser tout type d'action en lien avec son objet et toute activité connexe permettant, soit de développer le nombre d'heures de travail pouvant être confiées à des salariés inscrits dans l'association, soit de renforcer les actions d'accompagnement dans l'emploi des personnes inscrites ; ii - elle a aussi pour objet de développer et de promouvoir toute action concernant le problème du logement des plus défavorisés ; elle mettra en œuvre notamment à cette fin : - des mesures propres à accroître où améliorer l'offre d'hébergement et de logements dont elle pourra assurer la gestion, ou pour lesquels elle pourra consentir des aides de toute nature ; - des moyens pour permettre l'accompagnement social des personnes concernées ; - des dispositifs d'accueil de jour et de renforcement du lien social ; iii - plus généralement, l'association peut procéder à toutes opérations de quelques natures qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à son objet et permettant de favoriser celui-ci ; a ce titre, l'association peut réaliser, directement ou indirectement, toute activité à caractère mobilier ou immobilier de nature à favoriser la réalisation de son objet social qui repose sur une équipe de professionnels (travailleurs sociaux) et de bénévoles ;
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MODIFICATION AUTRE17/05/2019TRAIT D'UNION ENTRE'AIDE EMPLOIDénomination : Trait d'Union Entr'aide EmploiJournal : Affiches Parisiennes
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt le 13 avril 1988
N° SIREN 349 508 572
Siège social : 31 rue Danton - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ALPIRIM, ayant pour but notamment :
« De développer et de promouvoir toute action concernant le problème du logement des plus défavorisés.
Elle mettra en œuvre à cette fin :
Des mesures propres à accroître ou améliorer l'offre d'hébergement et de logements dont elle pourra assurer la gestion, ou pour lesquels elle pourra consentir des aides de toute nature.
Des moyens pour permettre l'accompagnement social des personnes concernées.
Des dispositifs d'accueil de jour et de renforcement du lien social. ».
fait apport par voie de fusion à Trait d'Union Entre'aide Emploi, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 31 rue Danton, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, déclarée à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt le 13 avril 1988, n° 182708, n° SIREN 349 508 572, ayant pour but notamment :
De contribuer à l'insertion par l'activité économique. Conventionnée en tant qu'association intermédiaire, selon l'article L. 5132-7 du Code du travail, elle a pour objet « l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales. L'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
L'association intermédiaire TRAIT d'UNION ENTRAIDE EMPLOI a donc une activité économique au sens de l'article L. 442-7 du Code de commerce. Elle réalise de la mise à disposition de personnel, demeure de ce fait l'employeur lors des missions des salariés chez les utilisateurs. Si le cœur de l'activité de l'association demeure la mise à disposition de personnel, elle se réserve la possibilité de réaliser tout type d'action en lien avec son objet et toute activité connexe permettant, soit de développer le nombre d'heures de travail pouvant être confiées à des salariés inscrits dans l'association, soit de renforcer les actions d'accompagnement dans l'emploi des personnesinscrites ».
de son actif évalué au 31 décembre 2018 à 337 553 euros à charge pour Trait d'Union Entre'aide Emploi de payer son passif évalué à 79 543 euros. L'actif net apporté est donc évalué à 258 010 euros.
Trait d'Union Entre'aide Emploi reprend l'intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par ALPIRIM et se substitue complètement à Trait d'Union Entre'aide Emploi pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels d'ALPIRIM au 31 décembre 2018.
A l'issue du rapprochement, il n'existera plus qu'une seule association, Trait d'Union Entre'aide Emploi sous une nouvelle dénomination déterminée lors de son assemblée générale extraordinaire d'approbation. Son siège sera fixé au47 rue du Général Leclerc – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Son nouvel objet sera :
« Cette association œuvre à l'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés de logement et d'emploi par le biais de divers services :
I - Elle a pour but de contribuer à l'insertion par l'activité économique. Conventionnée en tant qu'association intermédiaire, selon l'article L. 5132-7 du Code du travail, elle a pour objet « l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales. L'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable ».
Cette association intermédiaire a donc une activité économique au sens de l'article L. 442-7 du Code de commerce. Elle réalise de la mise à disposition de personnel, demeure de ce fait l'employeur lors des missions des salariés chez les utilisateurs. Si le cœur de l'activité de l'association demeure la mise à disposition de personnel, elle se réserve la possibilité de réaliser tout type d'action en lien avec son objet et toute activité connexe permettant, soit de développer le nombre d'heures de travail pouvant être confiées à des salariés inscrits dans l'association, soit de renforcer les actions d'accompagnement dans l'emploi des personnes inscrites.
II - Elle a aussi pour objet de développer et de promouvoir toute action concernant le problème du logement des plus défavorisés.
Elle mettra en œuvre notamment à cette fin :
Des mesures propres à accroître où améliorer l'offre d'hébergement et de logements dont elle pourra assurer la gestion, ou pour lesquels elle pourra consentir des aides de toute nature
Des moyens pour permettre l'accompagnement social des personnes concernées
Des dispositifs d'accueil de jour et de renforcement du lien social.
III - Plus généralement, l'association peut procéder à toutes opérations de quelques natures qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à son objet et permettant de favoriser celui-ci. A ce titre, l'association peut réaliser, directement ou indirectement, toute activité à caractère mobilier ou immobilier de nature à favoriser la réalisation de son objet social qui repose sur une équipe de professionnels (travailleurs sociaux) et de bénévoles ».
Elle portera le patrimoine d'ALPIRIM, dissoute sans liquidation à la date d'effet juridique de la fusion, soit au premier jour du mois suivant la date de la levée de la dernière des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
La fusion a été arrêtée par le conseil d'administration d'ALPIRIM et le conseil d'administration de Trait d'Union Entre'aide Emploi, réunis respectivement les 25 mars 2019 et 1er avril 2019. La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires d'ALPIRIM et de Trait d'Union Entre'aide Emploi appelées à statuer sur l'opération est fixée au 17 juin 2019.
Pour avis
Le conseil d'administration
Pour publication dans le département 92
Cartographie de SEINE OUEST INSERTION
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Comment contacter SEINE OUEST INSERTION ?
Appels d'offres gagnés par SEINE OUEST INSERTION
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Objet : 23-011-Marché de prestations de service : portage de paquets et aide au déménagement sur le patrimoine de la SEM
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
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