| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.99B |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de REGIE SERVICE 13
| SIREN : | 349 531 699 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 349 531 699 00024 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 27/10/1988 |
| Identifiant association : | W133007113 |
Activité de REGIE SERVICE 13
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Etablissements de l'entreprise REGIE SERVICE 13
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Adresse : BEGUDE SUD BT F 98 AVENUE DE LA CROIX ROUGE 13013 MARSEILLEDate de création : 10/10/2001
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Adresse : BAT 25 GROUPE LES IRIS AVENUE GEORGES BRAQUES 13014 MARSEILLEDate de création : 01/01/1989Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Etablissements de l'entreprise REGIE SERVICE 13
Dirigeants et représentants de REGIE SERVICE 13
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE SERVICE 13
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REGIE SERVICE 13
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Récépissé délivré
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Liste dirigeants
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Statuts
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Liste dirigeants
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Jugement tgi
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Récépissé de modification
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Statuts
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Comptes annuels de REGIE SERVICE 13
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Comptes sociaux 2024 14/08/2025
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Comptes sociaux 2023 07/08/2024
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Comptes sociaux 2022 03/07/2023
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Comptes sociaux 2021 01/07/2022
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Comptes sociaux 2020 03/08/2021
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Comptes sociaux 2019 30/09/2020
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Comptes sociaux 2018 02/07/2019
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Comptes sociaux 2017 25/06/2018
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Comptes sociaux 2016 13/07/2017
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Comptes sociaux 2015 20/06/2016
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Comptes sociaux 2014 07/07/2015
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Comptes sociaux 2013 13/08/2014
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Comptes sociaux 2012 08/08/2013
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Comptes sociaux 2011 16/08/2012
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Comptes sociaux 2010 12/09/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de REGIE SERVICE 13
0 procédure collective
Alertes de REGIE SERVICE 13
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de REGIE SERVICE 13
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de REGIE SERVICE 13
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/10/2016, 14/15742Début du contentieux : 19/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 28/09/2011, 09-71.512, 10-30.153, 10-30.154, 10-30.155, 10-30.156Début du contentieux : 28/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Tradi-Tech, Adoma, Union départementale CGT, CGT des entreprises de nettoyage, Chambre régionale des entreprises de propreté du Sud-Est, Personne anonymisée 5, MODERNE DE NETTOYAGE, Flash net, RSNL REGIE SERVICE NORD LITTORAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/09/2011, 09-71.512, 10-30.153, 10-30.154, 10-30.155, 10-30.156Début du contentieux : 28/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Tradi-Tech, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Flash net, Régie Nord littoral, MODERNE DE NETTOYAGE, Chambre régionale des entreprises de propreté du Sud-Est, CGT des entreprises de nettoyage, Union départementale CGT, AdomaDispositif : Cassation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de REGIE SERVICE 13
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MODIFICATION 19/12/2007Préfecture de Bouches-du-RhôneJoafe n°20070052, annonce n°309Dénomination : REGIE SERVICE 13.Adresse : la Bégude sud, bâtiment F, 98, avenue de la Croix Rouge, 13013 MarseilleActivité : construire une citoyenneté active, créer et renforcer le lien social sur son territoire d'intervention; assurer l'insertion social et professionnelle des habitants et des personnes; réaliser toute action ou opération ayant pour objet ou pour effet de permettre cett insertion; elle pourra organiser toute action notamment de promotion ou participer et exécuter tout marché, public ou privé pouvant permettre l'insertion professionnelle.
Cartographie de REGIE SERVICE 13
Comment contacter REGIE SERVICE 13 ?
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Appels d'offres gagnés par REGIE SERVICE 13
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Objet : Z250086A00 LOT 2 PRESTATION GESTION URBAINE DE PROXIMITE INSERTION SOCIOPROF AYANT PR ACTIVITE SUPPORT L AMELIORATION DU CADRE DE VIE PAR L ENTRETIEN D ESPACES EXTERIEURS ET DES PETITS TRAVAUX DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE MARSEILLE
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS
Montant : 229 900,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARSEILLE HABITAT
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Objet : ENTRETIEN MÉNAGER DES LOCAUX D’ENTREPRISE DE MARSEILLE HABITAT
Montant : 94 883,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MARSEILLE HABITAT
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Objet : ENTRETIEN MÉNAGER DES LOCAUX D’ENTREPRISE DE MARSEILLE HABITAT
Montant : 94 883,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MARSEILLE HABITAT
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Objet : Marché réservé sous la forme d’un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’ENLÈVEMENT, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PAYS D’AIX HABITAT MÉTROPOLE
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE
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Objet : PRESTATIONS DE DEBARRAS, EVACUATION ET TRANSPORT A LA DECHARGE POUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 6 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE.
Montant : 68 884,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : 13 HABITAT
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Objet : PRESTATIONS DE DEBARRAS, EVACUATION ET TRANSPORT A LA DECHARGE POUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 6 LOTS GEOGRAPHIQUES - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE.
Montant : 35 605,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : 13 HABITAT
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Labels et certificats de REGIE SERVICE 13
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 86 | 88 | NC | 93 | |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 40 | 40 | 40 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 10 | 10 | 20 | ||
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | NC | 10 | ||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée