| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU CHEMIN DU MOULIN applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
| SIREN : | 349 624 502 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 349 624 502 00010 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 16/02/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/02/1989) |
| Numéro RCS : | 349 624 502 R.C.S. Evry |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
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Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
-
Gérant
69 ans - 05/1956Depuis le 30/09/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
Alertes de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/56315Début du contentieux : 11/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : LA VILLE DE, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
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DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2016RCS d'EvryBodacc C n°20160110, annonce n°11626Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 27 cheminement du Moulin 91350 Grigny
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DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2015RCS d'EvryBodacc C n°20150118, annonce n°11801Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 27 cheminement du Moulin 91350 Grigny
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DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014RCS d'EvryBodacc C n°20140096, annonce n°17788Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 27 cheminement du Moulin 91350 Grigny
Cartographie de SCI DU CHEMIN DU MOULIN
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| Prestataire | Service | |
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