GESCAP GESTION ET CAPITAL

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• Cour d'appel de Paris, 14/10/2016, 14/09089
  Début du contentieux : 19/03/2014
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 25/06/2013, 12/02975
  Début du contentieux : 26/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION AFUL 133 RUE ROYALE, IRIDIUM
• Cour d'appel de Paris, 21/03/2013, 12/12463
  Début du contentieux : 27/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUILDINVEST, CARTA-ASSOCIES, COGEREN, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CATHALA REPUBLIQUE 2
• Cour d'appel de Paris, 21/02/2013, 09/10087
  Début du contentieux : 09/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : JRL NEIGE, BUILDINVEST, GESCAP 2
• Cour d'appel de Paris, 19/02/2013, 12/13038
  Début du contentieux : 06/07/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2011, 09/29014
  Début du contentieux : 17/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACCOR, Société HOTELIERE & TOURISTIQUE DE LA GUADELOUPE (S. H.T. G.)
• Cour d'appel de Paris, 25/11/2010, 08/00015
  Début du contentieux : 14/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris, SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP)
• Cour d'appel de Paris, 02/11/2010, 09/15356
  Début du contentieux : 15/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2008, 07/04875
  Début du contentieux : 08/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE SMC GROUPE STRATEGIE MEDIA CONSEIL
• Cour d'appel de Paris, 07/12/2007, 06/07019
  Début du contentieux : 09/03/2006
  Position : Défendeur