Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RNA : le 01/11/2026 Mise à jour INSEE : le 31/10/2026

ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

350 363 586 · Active
Adresse : 13 RUE CARNOT, 37160 DESCARTES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1989

Voir les comptes

Informations juridiques de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

SIREN : 350 363 586
SIRET (siège) : 350 363 586 00057
Numéro LEI : 969500VU8C8IJOHY7N96 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR31350363586
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/11/1991
Identifiant association : W373000314

Activité de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Objet de l'association : ASSURER LA PROTECTION DE LA PERSONNE ET LA SAUVEGARDE DES BIENS DES HANDICAPES ET INCAPABLES MINEURS ET MAJEURS, DE TOUTES ORIGINES.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

  • Établissement

    En activité

    350 363 586 00057
    Adresse : 13 RUE CARNOT 37160 DESCARTES
    Date de création : 01/12/2003
  • Établissement

    En activité

    350 363 586 00073
    Adresse : 21 B RESIDENCE JULES VERNE 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 01/08/2023
  • Établissement

    Fermé

    350 363 586 00065
    Adresse : BP 10833 32 RUE HILAIRE GILBERT 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 21/01/2011
    Date de clôture : 01/08/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    350 363 586 00040
    Adresse : 21 RUE COLBERT 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 21/01/2011
  • Établissement

    Fermé

    350 363 586 00032
    Adresse : 51 RUE CHANOINE VILLENEUVE 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    350 363 586 00024
    Adresse : 1 PL DU PARKING DE LA POSTE 37160 DESCARTES
    Date de création : 21/09/1992
    Date de clôture : 01/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    350 363 586 00016
    Adresse : 37500 CINAIS
    Date de création : 01/03/1989
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Finances de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Dirigeants et représentants de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

    • Récépissé de modification
    13/07/2007
    • Liste dirigeants
    13/07/2007
    • Statuts
    13/07/2007

Comptes annuels de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

  • Comptes sociaux 2023 14/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/09/2023
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Conformité de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces JOAFE de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE CARNOT
37160 DESCARTES
Organisme : DP FLOW
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 13 RUE CARNOT 37160 DESCARTES

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ATRC ASS TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur