CARPAN

Informations juridiques de CARPAN

SIREN :	351 019 278
SIRET (siège) :	351 019 278 00016
Numéro LEI :	969500IPVHA4HJKBS746
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR44351019278
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 11/04/1973
Identifiant association :	W922001299

Activité de CARPAN

Objet de l'association :	Recevoir en qualité de dépositaire le fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients et de procéder aux règlements pécuniaires liés à l'activité professionnelle des avocats, conformément aux dispositions de l'article 53-9 de la Loi du 31 décembre 1971 et des Articles 240 et 241 du Décret du 27 novembre 1991 ; recevoir en qualité de dépositaire des fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats à titre de séquestre conventionnel ; participer à la garantie du j
Code NAF ou APE :	69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité :	Activités comptables
Convention collective :	IDCC 3253

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Etablissements de l'entreprise CARPAN

• Établissement

  En activité

  351 019 278 00016
  Adresse : PALAIS DE JUSTICE 181 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1989

Etablissements de l'entreprise CARPAN

Finances de CARPAN

Dirigeants et représentants de CARPAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARPAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CARPAN

• • Récépissé de modification

  29/03/2022
• • Liste dirigeants

  29/03/2022
• • Procès verbal

  29/03/2022
• • Récépissé de modification

  27/02/2020
• • Statuts

  27/02/2020
• • Liste dirigeants

  27/02/2020
• • Procès verbal

  27/02/2020
• • Récépissé de modification

  19/07/2018
• • Liste dirigeants

  19/07/2018
• • Procès verbal

  19/07/2018
• • Récépissé de modification

  19/07/2018
• • Liste dirigeants

  19/07/2018
• • Procès verbal

  19/07/2018
• • Récépissé de modification

  04/05/2017
• • Liste dirigeants

  04/05/2017
• • Formulaire déclaration

  04/05/2017
• • Lettre de mandat

  04/05/2017
• • Procès verbal

  04/05/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  04/05/2017
• • Récépissé de modification

  29/06/2016
• • Statuts

  29/06/2016
• • Procès verbal

  29/06/2016
• • Liste dirigeants

  29/06/2016
• • Lettre de mandat

  29/06/2016
• • Récépissé de modification

  30/09/2009
• • Procès verbal

  30/09/2009
• • Liste dirigeants

  30/09/2009
• • Statuts

  30/09/2009
• • Liste dirigeants

  30/09/2009

Comptes annuels de CARPAN

• Comptes sociaux 2014 01/03/2016
• Comptes sociaux 2013 01/03/2016

Conformité de CARPAN

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Adresse complète :	PALAIS DE JUSTICE 181 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE

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	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
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Entreprises citées de CARPAN

• CLIMP SA (722 047 966) Cité 1 fois en 2020
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARPAN et CLIMP SA de la relation : Avocat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laure Ridel , LUCETTE RIDEL
• GLOBAL ADVANCE TECHNOLOGY (823 415 229) Cité 1 fois en 2016
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARPAN et GLOBAL ADVANCE TECHNOLOGY de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Holger Von Ameln , Michel Collet , Patricia Masselin

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Certifiée

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CARPAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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