ALLEZ ET COMPAGNIE

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• Cour d'appel de Montpellier, 20/12/2017, 14/03190
  Début du contentieux : 09/04/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 24/05/2017, 16/02259
  Début du contentieux : 07/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 21/10/2014, 13-16.602, 13-16.696, 13-16.905
  Début du contentieux : 25/04/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE TRINDEL, INEO RESEAUX SUD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/01/2014, 11/8495
  Début du contentieux : 05/09/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 05/05/2009, 07/05732
  Début du contentieux : 07/09/2007
  Position : Défendeur
• ARCEP, 11/05/2004, 04-0424, 04-424
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, POMPES FUNEBRES M LELEU BERCK, BNP PARIBAS, CIRC LYON, MAISON MEDICALE AMBROISE PARE AUXI LE CHATEAU, AMICALE DES ANCIENS DE LA CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT, SAINT LOUIS SUCRE ROYE, MAIRIE DE SEYNOD, SAGGEL GESTION ASL LES DAMIERS, CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS ETP, BRIDGESTONE FIRESTONE FRANCE BETHUNE, REGIE MUNICIPALE DU GAZ DREUX, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE PRADES, WICKER TRAVAUX PUBLICS SCHAFFHOUSE SUR ZORN, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DREUX, MAIRIE DE RUMILLY, COMMUNAUTE DE COMMUNE MONTMARTIN, ALSTOM TRANSPORT SA, ARJOWIGGINS CANSON ANNONAY, MAIRIE DE ST FLOUR, MAIRIE DE LUZARCHES, SKI CLUB DE LIORAN, MULTIBASE, MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR, UGINE ACIERS DE CHATILLON ISBERGUES, MAIRIE DE CHAMALIERES, MAIRIE LES GETS, FEDER DEP DES CHASSEURS DU GARD, MAIRIE DE BOZEL, GENESTE JEAN CLAUDE, STM ODOU MONTAGNY, CENTRE HOSPITALIER D ANNECY MEYTHET, MAIRIE D ARCACHON, MAIRIE DE BERNEX, STE LENSOISE DU CUIVRE, ROCHEL FRANCOIS, ORSAN SA, UGINE ACIERS DE CHATILLON ET GUEUGNON, LES CHAUX DE PROVENCE, MAIRIE DE COGNAC, MAIRIE D ABONDANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS GEX, SIDOBRE SINNOVA, CEGELEC PARIS, SDEI BELIGNEUX, SIVOM DU CANTON DE BOEGE, ANTARGAZ AJACCIO, ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY, LES PETITS CHAMOIS, MAIRIE DE GOND PONTOUVRE, TAXI UNION SCA, AZUR RADIO AMBULANCES, DEGREMONT EXPLOITATION, CALVADOS TRANSPORT ET SERVICES, COMITE ETABLISSEMENT PNEUMATIQUES KLEBER, V ET M FRANCE, GOSSET MICHEL, TERMINAUX DE NORMANDIE, ETS HEINRICH BOCK SA, INTER TAXI, DALKIA TOULOUSE, REGIE COMMUNALE D ELECTRICITE UCKANGE, MAIRIE DE SANNOIS, PUISSEGUR JOEL, MAIRIE DE PERONNAS, LAFARGE CIMENTS, SHIF SOCIETE HOTELIERE DE L'ILE DE FRANCE, EARL DU MOULIN HAMELINCOURT, BEAUCHAMP YVES, SUNCAP COMPAGNY, VALLON TAXI VSL AMBULANCE SARL, ECOLE DE PARACHUTISME, CABOT FRANCE, STORA ENSO CORBEHEM, COMITE D'ENTREPRISE BRIT AIR
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2004, 04-0424, 04-424
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POMPES FUNEBRES M LELEU BERCK, BNP PARIBAS, CIRC LYON, MAISON MEDICALE AMBROISE PARE AUXI LE CHATEAU, AMICALE DES ANCIENS DE LA CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT, SAINT LOUIS SUCRE ROYE, MAIRIE DE SEYNOD, SAGGEL GESTION ASL LES DAMIERS, CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS ETP, BRIDGESTONE FRANCE, COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE PRADES, WICKER TRAVAUX PUBLICS, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE, MAIRIE DE RUMILLY, COMMUNAUTE DE COMMUNE MONTMARTIN, ALSTOM TRANSPORT SA, ARJOWIGGINS CANSON, MAIRIE DE ST FLOUR, MAIRIE DE LUZARCHES, SKI CLUB DE LIORAN, MULTIBASE, MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR, UGINE ACIERS DE CHATILLON ISBERGUES, MAIRIE DE CHAMALIERES, MAIRIE LES GETS, FEDER DEP DES CHASSEURS DU GARD, MAIRIE DE BOZEL, MAIRIE DE VIRY, GENESTE JEAN CLAUDE, STM ODOU, CENTRE HOSPITALIER D ANNECY MEYTHET, MAIRIE D ARCACHON, MAIRIE DE BERNEX, STE LENSOISE DU CUIVRE, ROCHEL FRANCOIS, ORSAN SA, UGINE ACIERS DE CHATILLON ET GUEUGNON, LES CHAUX DE PROVENCE, MAIRIE DE COGNAC, MAIRIE D ABONDANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS GEX, SIDOBRE SINNOVA, CEGELEC PARIS, SDEI BELIGNEUX, SIVOM DU CANTON DE BOEGE HABERE POCHE, ANTARGAZ AJACCIO, ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY, LES PETITS CHAMOIS, MAIRIE DE GOND PONTOUVRE, TAXI UNION SCA, AZUR RADIO AMBULANCES, DEGREMONT EXPLOITATION, CALVADOS TRANSPORT ET SERVICES, COMITE ETABLISSEMENT PNEUMATIQUES KLEBER, V ET M FRANCE, GOSSET MICHEL, TERMINAUX DE NORMANDIE, ETS HEINRICH BOCK SA, INTER TAXI, DALKIA TOULOUSE, REGIE COMMUNALE D ELECTRICITE, MAIRIE DE SANNOIS, PUISSEGUR JOEL, MAIRIE DE PERONNAS, LAFARGE CIMENTS, SHIF SOCIETE HOTELIERE DE L'ILE DE FRANCE, EARL DU MOULIN HAMELINCOURT, BEAUCHAMP YVES, SUNCAP COMPAGNY, VALLON TAXI VSL AMBULANCE SARL, ECOLE DE PARACHUTISME, CABOT FRANCE, STORA ENSO CORBEHEM, COMITE D'ENTREPRISE BRIT AIR
• Cour de cassation, 01/04/1997, 95-30.088
  Début du contentieux : 07/03/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 01/04/1997, 95-30.134
  Début du contentieux : 07/03/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
  Dispositif : Irrecevabilité
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