Cour d'appel de Toulouse,
12/09/2023, 21/00576
Début du contentieux :
04/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUROPRO 3, DP.HOLDING, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
07/09/2022, 20/00156
Début du contentieux :
16/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. TECHNIQUES EQUIPEMENTS POUR LA CARROSSERIE INDUSTRIELLE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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