| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.59A |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INSTEP OCCITANIE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de INSTEP OCCITANIE
| SIREN : | 353 087 653 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 353 087 653 00062 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 22/07/1989 |
| Identifiant association : | W313002275 |
Activité de INSTEP OCCITANIE
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Etablissements de l'entreprise INSTEP OCCITANIE
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Adresse : PARC 2000 RESID CHARLES WARNERY 195 RUE YVES MONTAND 34080 MONTPELLIERDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
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Adresse : 197 AVENUE DE FRONTON 31200 TOULOUSEDate de création : 15/06/2006Date de clôture : 08/10/2009 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : BUREAU DE LA CEPIERE BAT B 20 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE 31100 TOULOUSEDate de création : 16/09/1999Date de clôture : 01/09/2014 et transféré vers d'autres établissements
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Adresse : 3 CHEMINEMENT ROBERT CAMBERT 31100 TOULOUSEDate de création : 01/05/1995Date de clôture : 16/09/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
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Adresse : CTRE COMMERCIAL EMPALOT 1 ALLEE HENRI SELLIER 31400 TOULOUSEDate de création : 10/02/1992Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
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Adresse : 10 B RUE DU COLONEL DRIANT 31400 TOULOUSEDate de création : 21/06/1989Date de clôture : 10/02/1992Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Etablissements de l'entreprise INSTEP OCCITANIE
Dirigeants et représentants de INSTEP OCCITANIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTEP OCCITANIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de INSTEP OCCITANIE
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Lettre
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Comptes annuels de INSTEP OCCITANIE
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Comptes sociaux 2024 17/07/2025
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Comptes sociaux 2023 04/07/2024
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Comptes sociaux 2022 11/07/2023
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Comptes sociaux 2021 05/07/2022
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Comptes sociaux 2020 27/07/2021
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Comptes sociaux 2019 04/08/2020
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Comptes sociaux 2018 08/07/2019
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Comptes sociaux 2017 24/07/2018
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Comptes sociaux 2016 25/07/2017
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Comptes sociaux 2015 05/07/2016
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Comptes sociaux 2013 29/07/2014
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Comptes sociaux 2012 03/09/2013
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Comptes sociaux 2011 30/07/2012
Conformité de INSTEP OCCITANIE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces JOAFE de INSTEP OCCITANIE
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AVIS AUTRE15/11/2024INSTITUT D'EDUCATION PERMANENTE LEODénomination : INSTITUT D'EDUCATION PERMANENTE LEOJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
LAGRANGE OCCITANIE - INSTEP OCCITANIE
Association loi 1901 déclarée le 22/07/1989
13 rue Michel Labrousse 31100 TOULOUSE
SIREN 353 087 653 - RNA W313002275
(Apporteuse)
LEO LAGRANGE FORMATION - LLF
Association loi 1901 déclarée le 25/04/1978
2 rue Maurice Poissonnier 69120 VAULX-EN-VELIN
SIREN 310 656 772 - RNA W691054782
(Bénéficiaire)
Aux termes des réunions des CA de INSTEP OCCITANIE et de LLF, tenus respectivement les 26 et 27/09/2024, il a été arrêté un projet de traité d'apport partiel d'actif. INSTEP OCCITANIE, dont l'objet est notamment la réalisation, la représentation et le développement des activités de formation en direction de tous les publics de la Fédération Léo Lagrange, sur le territoire de la Région Occitanie, et LLF, dont l'objet est la réalisation, la représentation et le développement des activités de formation en direction des publics de la Fédération Léo Lagrange sur tout le territoire français, tiendront des AGE respectivement les 17/12/2024 et 19/12/2024, appelées à confirmer l'approbation de l'opération d'apport partiel d'actif. Aux termes dudit traité, INSTEP OCCITANIE apportera à LLF son activité de Formation ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rattachent et LLF se substituera à INSTEP OCCITANIE pour assurer la poursuite de tous les engagements souscrits par INSTEP OCCITANIE attachés à cette activité. Au 31/12/2023, la branche d'activité faisant l'objet de l'apport comprenait un actif évalué à 4?207?981,61€ et un passif évalué à 4 499 497,29€. Les éléments d'actif et de passif transmis par INSTEP OCCITANIE seront enregistrés dans les comptes de LLF pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l'exercice clos au 31/12/2024 compte tenu de la date d'effet différé fiscal et comptable fixée au 01/01/2025. La présente insertion est diffusée sur le ressort de la Haute-Garonne et du Rhône et fait courir un délai d'opposition de 30 jours. -
FUSION28/09/2024INSTITUT D'EDUCATION PERMANENTE LEO LAGRANGE OCCITANIEDénomination : INSTITUT D'EDUCATION PERMANENTE LEO LAGRANGE OCCITJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 22/07/1989
Siège social : 13 rue Michel Labrousse 31100 TOULOUSE
SIREN 353 087 653 - RNA W313002275
(Association apporteuse)
LEO LAGRANGE FORMATION
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 25/04/1978
Siège social : 2 rue Maurice Poissonnier - 69120 VAULX-EN-VELIN
SIREN 310 656 772 - RNA W691054782
(Association bénéficiaire)
Aux termes des réunions des Conseils d'administration de INSTITUT D'EDUCATION PERMANENTE LEO LAGRANGE OCCITANIE (ci-après « INSTEP OCCITANIE ») et de LEO LAGRANGE FORMATION (ci-après « LLF »), il a été arrêté un projet de traité d'apport partiel d'actif concernant les activités de formation (composées de tous les dispositifs et actions de formation, d'accompagnement et de conseil dans les domaines des compétences linguistiques, des compétences transverses, des Compétences métiers, de l'Orientation et l'accès à l'emploi) d'INSTEP OCCITANIE. INSTEP OCCITANIE, dont l'objet est la réalisation, la représentation et le développement des activités de formation en direction de tous les publics de la Fédération Léo Lagrange, sur le territoire de la Région Occitanie, et LLF, dont l'objet est la formation, l'éducation, l'accompagnement et le conseil en direction des publics de la Fédération Léo Lagrange - ci-après dénommée FLL - sur tout le territoire français, tiendront des assemblées générales extraordinaires à leur siège social respectif, dont la date est fixée respectivement les 17/10/2024 et 18/10/2024, qui statueront sur l'opération. Aux termes dudit projet de traité, INSTEP OCCITANIE apportera à LLF son activité de Formation ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rattachent et LLF se substituera à INSTEP OCCITANIE pour assurer la poursuite de tous les engagements et contrats souscrits par INSTEP OCCITANIE attachés à cette branche d'activité. Au 31/12/2023, la branche d'activité faisant l'objet de l'apport comprenait un actif évalué à 4 207 981,61 € et un passif évalué à 4 499 497,29 €. Les éléments d'actif et de passif transmis par INSTEP OCCITANIE seront enregistrés dans les comptes de LLF pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l'exercice clos au 31/12/2024 compte tenu de la date d'effet différé fiscal et comptable fixée au 01/01/2025. La présente insertion est diffusée sur le ressort de la Haute-Garonne et du Rhône. -
MODIFICATION 18/08/2009Préfecture de Haute-GaronneJoafe n°20090035, annonce n°368Dénomination : INSTITUT D'EDUCATION PERMANENTE INSTEP LEO LAGRANGE MIDI-PYRENEES.Adresse : 197, avenue de Fronton, 31200 ToulouseActivité : réalisation d'activités d'éducation permanente et notamment la formation professionnelle culturelle et sociale des salariés et des demandeurs d'emploi et d'une manière générale de tous les jeunes et adultes qui souhaitent en bénéficier.
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Appels d'offres gagnés par INSTEP OCCITANIE
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Objet : Lot no 1 : PERPIGNAN
Montant : 101 877,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Lot 1 : Perpignan
Montant : 210 924,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Lot 2 : PERPIGNAN QUARTIERS NORD ET CANET EN ROUSSILLON
Montant : 243 874,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Mettre en place des actions sociolinguistique et des actions sociolinguistiques à visée professionnelle pour les personnes habitants les bidonvilles sur le territoire de la ville de Montpellier
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)
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Objet : D’une durée maximum de 28 jours, la prestation « Valoriser son image pro » (VSI) vise à permettre à des personnes à la recherche d’un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d’accès à l’emploi. Les marchés à conclure prenn
Montant : 9 550 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DR OCCITANIE - SIEGE)
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Objet : Mettre en place des actions sociolinguistiques et des ateliers sociolinguistiques à visée professionnelles auprès des habitants des bidonvilles de Montpellier
Montant : 27 200,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 11 mois
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)
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Objet : Lot no 1 : PERPIGNAN
Montant : 98 591,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : MOBILISATION INDIVIDUELLE AU PROJET (MIP) - Action d’insertion à visée pré-professionnelle et/ou professionnelle LOT 1
Montant : 68 040,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Lot 2 : PERPIGNAN QUARTIERS NORD ET CANET EN ROUSSILLON
Montant : 243 874,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « OPTER POUR LE DIALOGUE APAISE» (OPDA) et « COMPRENDRE ET EXPRIMER SA DEMANDE D’EMPLOI » (COMP-EX) à destination des demandeurs d’emploi de l’agence Mo
Montant : 190 800,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DR OCCITANIE - SIEGE)
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Objet : Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type - « Atelier Conseil » à destination des demandeurs d’emploi de la région OCCITANIE, telles que cette - prestation est décrite au Contrat et au Cahier...
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DR OCCITANIE - SIEGE)
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Objet : Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type - « Atelier Conseil » à destination des demandeurs d’emploi de la région OCCITANIE, telles que cette - prestation est décrite au Contrat et au Cahier...
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DR OCCITANIE - SIEGE)
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Labels et certificats de INSTEP OCCITANIE
Economie sociale et solidaire
Certifiée