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Mise à jour RCS : le 06/11/2026 Mise à jour RNE : le 06/11/2026 Mise à jour INSEE : le 05/11/2026

LE MEDOC GOURMAND

353 259 260 · Inactive depuis le 03/08/2016
Procédure collective en cours
Adresse : 14 RUE BEFFROY, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Activité : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/01/1990
Dirigeants : BREMENT Jean , POUSSET Valérie , BREMENT Olivier , AGERT Josiane

Voir les statuts

Informations juridiques de LE MEDOC GOURMAND

SIREN : 353 259 260
SIRET (siège) : 353 259 260 00043
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 27/03/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/03/2012)
Numéro RCS : 353 259 260 R.C.S. Nanterre
Capital social : 118 650,00 Euro

Extrait INPI

Activité de LE MEDOC GOURMAND

Activité principale déclarée : Patisserie industrielle.
Code NAF ou APE : 10.71A (Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE MEDOC GOURMAND applique soit différente. : Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie - IDCC 1747
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LE MEDOC GOURMAND

  • Siège

    En activité

    353 259 260 00043
    Adresse : 14 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement principal

    En activité

    353 259 260 00027
    Adresse : 72 CHEMIN DE BERNONES 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
    Date de création : 27/12/1991
    Nom commercial : MEDOC GOURMAND
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 259 260 00035
    Adresse : 10 B RUE BERTEAUX DUMAS 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 02/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise LE MEDOC GOURMAND

Finances de LE MEDOC GOURMAND

Dirigeants et représentants de LE MEDOC GOURMAND

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE MEDOC GOURMAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE MEDOC GOURMAND

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    13/04/2016
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/03/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/03/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    23/09/2005
    • Document inconnu
    13/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOUS LA CONDITIONS SUSPENSIVE DE L'ABSENCE D'ABSENCE D'OPPOSIT IONS
    27/10/2000
    • Acte
      • PROROGATION DE LA DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL JUSQU'AU 30-09-2000
    20/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    15/06/2000
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/05/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    14/01/1997

Comptes annuels de LE MEDOC GOURMAND

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Conformité de LE MEDOC GOURMAND

1 procédure collective
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 14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de LE MEDOC GOURMAND

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Procédures collectives de LE MEDOC GOURMAND

  • Liquidation judiciaire Depuis le 03/08/2016
    Jugement d'ouverture 03/08/2016
    Bodacc A n°20160159/1607 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    03/08/2016
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 03/08/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00608 , date de cessation des paiements le 06/07/2016 , désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
    Avis de dépôt 19/05/2017
    Bodacc A n°20170223/1900 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de LE MEDOC GOURMAND

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 07/07/2026, 2026L01935
    Début du contentieux : 03/08/2016
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 08/07/2025, 2025L01356
    Début du contentieux : 03/08/2016
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2017, 15BX00070
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/09/2017, 16-21.695
    Début du contentieux : 06/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Aquitec, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle des architectes français (MAF), HERVE THERMIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/09/2017, 16-21.696
    Début du contentieux : 06/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERVE THERMIQUE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Aquitec, Mutuelle des architectes français (MAF), AVIVA INSURANCE LIMITED
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2016, 12/01542
    Début du contentieux : 20/01/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Aquitec, HERVE THERMIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2016, 13/06980
    Début du contentieux : 03/03/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESORIER DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2016, 13/04555
    Début du contentieux : 20/01/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune dede Médoc, HERVE THERMIQUE, SARL Bureau d'études Aquitec, Mutuelle des architectes français (MAF), AVIVA INSURANCE LIMITED, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 08/01/2015, 13-26.262
    Début du contentieux : 05/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2013, 12/4313
    Début du contentieux : 18/01/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/04/2010, 10/00445
    Début du contentieux : 12/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUITEC, HERVE THERMIQUE, COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Cie AVIVA ASSURANCES
  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2007, 07/18412
    Début du contentieux : 16/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour de cassation, 01/03/2006, 04-13.190
    Début du contentieux : 23/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTP, HERVE THERMIQUE, CGU Insurance PLC, Société Bureau d'Etudes Aquitec
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/09/2005,
    Début du contentieux : 23/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : AQUITEC, HERVE THERMIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société d'Assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX D... -S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Annonces BODACC de LE MEDOC GOURMAND

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/11/2017
    RCS de Nanterre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170223, annonce n°1900
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/08/2016
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2016, désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20160159, annonce n°1607
  • MODIFICATION 20/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE MEDOC GOURMAND
    Adresse : 14 rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160078, annonce n°3025
  • IMMATRICULATION 04/04/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE MEDOC GOURMAND
    Adresse : 10 B rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc A n°20120067, annonce n°1767

Cartographie de LE MEDOC GOURMAND

Comment contacter LE MEDOC GOURMAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE BEFFROY
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

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