| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CERIMMOB FRANCE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CERIMMOB FRANCE
| SIREN : | 353 292 626 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 353 292 626 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/01/1990 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/01/1990) |
| Numéro RCS : | 353 292 626 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de CERIMMOB FRANCE
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Etablissements de l'entreprise CERIMMOB FRANCE
Etablissements de l'entreprise CERIMMOB FRANCE
Dirigeants et représentants de CERIMMOB FRANCE
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Gérant
76 ans - 09/1949Depuis le 05/12/2014
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Ancien gérant
77 ans - 06/1949Du 26/01/2005 au 23/04/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CERIMMOB FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CERIMMOB FRANCE
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement(s) de gérant(s)
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement(s) de gérant(s)
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Décision(s) de l'associé unique
Comptes annuels de CERIMMOB FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CERIMMOB FRANCE
Alertes de CERIMMOB FRANCE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/09/1992
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CERIMMOB FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CERIMMOB FRANCE
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Cour d'appel de Versailles, 16/02/2021, 19/030041Début du contentieux : 30/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/04/2017, 16-12.807Début du contentieux : 01/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2012, 11-14.089Début du contentieux : 11/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CERIMMOB FRANCE
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MODIFICATION 03/05/2018RCS de ParisBodacc B n°20180085, annonce n°2502Dénomination : CERIMMOB FRANCECapital : 7 622,45 €Adresse : 37 rue des Mathurins 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Flammarion, Jean ; nomination du Gérant : Karray, Zakaria
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DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2012RCS de ParisBodacc C n°20120001, annonce n°8217Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 37 rue des Mathurins 75008 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011RCS de ParisBodacc C n°20110006, annonce n°7086Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 37 R DES MATHURINS 75008 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011RCS de ParisBodacc C n°20110006, annonce n°7085Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 37 R DES MATHURINS 75008 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011RCS de ParisBodacc C n°20110006, annonce n°7084Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 37 R DES MATHURINS 75008 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011RCS de ParisBodacc C n°20110006, annonce n°7083Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 37 R DES MATHURINS 75008 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011RCS de ParisBodacc C n°20110006, annonce n°7082Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2005Adresse : 37 R DES MATHURINS 75008 PARIS
Cartographie de CERIMMOB FRANCE
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