BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Informations juridiques de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

SIREN :	353 822 489
SIRET (siège) :	353 822 489 00012
Forme juridique :	Autre personne morale de droit étranger
Numéro de TVA :	FR68353822489
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 16/12/1960 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 19/09/1989)
Numéro RCS :	353 822 489 R.C.S. Nanterre
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Code NAF ou APE :	51.10Z (Transports aériens de passagers)
Domaine d’activité :	Transports aériens
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED applique soit différente. :	Personnel au sol du transport aérien - IDCC 275

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Etablissements de l'entreprise BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

• Établissement secondaire

  En activité

  353 822 489 00012
  Adresse : ILE DE JERSEY JERSEY STATES AIRPOT ROYAUME-UNI

  Date de création : 19/09/1989
• Établissement secondaire

  En activité

  353 822 489 00020
  Adresse : 182 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/09/1989

Etablissements de l'entreprise BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Finances de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Dirigeants et représentants de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

0 procédure collective

2 contentieux

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0 sanction

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Alertes de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

• Conseil d'État, 22/05/2019, 420780
  Début du contentieux : 24/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'entreprise de la société British Airways France, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 21/03/2018, 17PA03921 , 18PA00281
  Début du contentieux : 07/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BAB BRITISH AIRWAYS PLC, MINISTERE DU TRAVAIL, Comité d'entreprise de la société British Airways France
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Annonces de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

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Cartographie de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ILE DE JERSEY JERSEY STATES AIRPOT ROYAUME-UNI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

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Appels d'offres gagnés par BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMITED

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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