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Cour d'appel de Douai,
23/01/2020, 19/02493
Début du contentieux :
13/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1, SA SOCIETE GENERALE, COFIDIS GROUP, ENGIE, Société ADVANZIA BANK, GIE RCDI CHABAN, MUTUELLE INTERP LES MENAGES PREVOYANTS, Société VEOLIA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
19/11/2015, 14/05706
Début du contentieux :
18/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
09/10/1990, 89-11.660
Début du contentieux :
20/12/1988
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
23/11/1982,
Début du contentieux :
09/01/1981
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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