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Mise à jour RCS : le 02/08/2026 Mise à jour RNE : le 02/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

VIA STORIA

377 817 333 · Active
Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE, 22 AVENUE DE L'EUROPE, 67300 SCHILTIGHEIM
Activité : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1990
Dirigeant : MANGEL Jean-Michel

Informations juridiques de VIA STORIA

SIREN : 377 817 333
SIRET (siège) : 377 817 333 00026
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR27377817333
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 07/05/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 377 817 333 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 160 128,00 €

Activité de VIA STORIA

Activité principale déclarée : La production, l'exploitation, l'achat, la vente , la distribution, la diffusion de films cinématographiques et de programmes audiovisuels
Code NAF ou APE : 59.12Z (Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Production audiovisuelle - IDCC 2642
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VIA STORIA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    377 817 333 00026
    Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 22 AVENUE DE L'EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 21/06/2007
    Activité distincte : Production de films institutionnels et publicitaires (59.11B)
    Nom commercial : VIA STORIA
    Enseigne : VIA STORIA
  • Établissement secondaire

    En activité

    377 817 333 00034
    Adresse : 5 / 11 5 ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Production de films institutionnels et publicitaires (59.11B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 817 333 00018
    Adresse : 3 RUE DE LA CHARRUE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 21/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production de films institutionnels et publicitaires (92.1B)

Etablissements de l'entreprise VIA STORIA

Finances de VIA STORIA

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 9,63M 9,27M 3,76M
Marge brute (€) 9,45M 9,29M 3,79M
EBITDA - EBE (€) 820K 832K 310K
Résultat d'exploitation (€) 477K 542K 152K
Résultat net (€) 391K 335K 256K 105K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 3,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 2 -3
Taux de marge brute (%) 98,1 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,5 9 8,2
Taux de marge opérationnelle (%) 5 5,8 4
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 1,45M 1,53M 1,54M 478K
BFR exploitation (€) 2,24M 2,39M 2,37M 794K
BFR hors exploitation (€) -796K -863K -825K -315K
BFR (j de CA) 54,8 60,1 46,4
BFR exploitation (j de CA) 85 94 77
BFR hors exploitation (j de CA) -30,2 -33,9 -30,6
Délai de paiement clients (j) 102 111 105
Délai de paiement fournisseurs (j) 48,7 50,3 77,9
Ratio des stocks / CA (j) 0,1 0,4 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 735K 622K 276K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,6 6,7 7,3
Fonds de roulement net global (€) 1,84M 2M 1,91M 1,78M
Couverture du BFR 1,3 1,3 1,2 3,7
Trésorerie (€) 394K 475K 366K 1,3M
Dettes financières (€) 1,16M 1,61M 1,75M 1,33M
Capacité de remboursement 1 1,8 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,6 0,8 0
Autonomie financière (%) 47 39,8 33,5 39,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,9 1,4 0,1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,98M 2,02M 2,12M 1,73M
Liquidité générale 1,7 1,7 1,7 1,5
Couverture des dettes 2,1 1,4 1,1 42
Fonds propres (€) 2,3M 2,02M 1,69M 1,39M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 4,1 3,6 2,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 17 16,6 7,5
Rentabilité économique (%) 8 6,6 3
Valeur ajoutée (€) 6,15M 5,98M 2,42M
Valeur ajoutée / CA (%) 63,9 64,5 64,3
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 50 49 32
Salaires et charges sociales (€) 5,21M 5,05M 2,09M
Salaires / CA (%) 54,1 54,5 55,5
Impôts et taxes (€) 126K 147K 62,6K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 5,23M 5,11M 1,12M

Dirigeants et représentants de VIA STORIA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VIA STORIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VIA STORIA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/10/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/03/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    21/01/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    21/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/04/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE
    29/10/2007
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège 22 AVENUE DE L'EUROPE - ESPACE EUROPEEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
    • Statuts mis à jour
    24/10/2007
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital Réduction du capital FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VIA FINANCES 96 B 1242 - 410 186 910
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Réduction du capital FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VIA FINANCES 96 B 1242 - 410 186 910
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VIA FINANCES 96 B 1242 - 410 186 910
    25/10/2006
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE VIA FINANCES (SOCIETE ABSORBEE) A LA SOCIETE VIA STORIA
      • (SOCIETE ABSORBANTE) EN DATE DU 13 JUILLET 2006
    09/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/07/2004
    • Divers
      • Mise en harmonie des statuts avec la LOI NRE du 15 mai 2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    17/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
    • Statuts mis à jour
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
    11/07/1997

Comptes annuels de VIA STORIA

  • Comptes sociaux 2023 29/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/08/2017

Procédures collectives de VIA STORIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VIA STORIA

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/07/2025, 25-1434
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP VISUAL TV), C-A-E- AVIATION, CNEWS/SESI, Dorna Sports, S.L, EI TOWERS S.P.A, EIPS5, EMG Belgium, AVNET EMG FRANCE, EMG Netherlands, 4F PRODUCTION, FOCUS HELIX, FRANCE TELEVISIONS, Fremantle Productions BV, ALLIANCE GRAVITY DATA MEDIA, H. RACING MEDIA, LA SOLUTION R.F, MAGNUM, Mission Control Ltd, MRTC Ltd, NEP Group Holdings, NOS Studio Sport, ORANGE EVENTS REPORTAGES, PSI POINT SUR IMAGE, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Saarlandischer Rundfunk, SERTEL, TF1 SA, Turkish Aerospace, TV 2 Danemark, TV Skyline GmbH, Videolink BV, VRT, WEBEBIA
  • ARCEP, 15/07/2025, 25-1434
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP VISUAL TV), C-A-E- AVIATION, CNEWS/SESI, Dorna Sports, S.L, EI TOWERS S.P.A, EIPS5, EMG Belgium, AVNET EMG FRANCE, EMG Netherlands, 4F PRODUCTION, FOCUS HELIX, FRANCE TELEVISIONS, Fremantle Productions BV, ALLIANCE GRAVITY DATA MEDIA, H. RACING MEDIA, LA SOLUTION R.F, MAGNUM, Mission Control Ltd, MRTC Ltd, NEP Group Holdings, NOS Studio Sport, ORANGE EVENTS REPORTAGES, PSI POINT SUR IMAGE, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Saarlandischer Rundfunk SPORT, SERTEL, TF1 SA, Turkish Aerospace, TV 2 Danemark SPORT, TV Skyline GmbH, Videolink BV, VRT, WEBEBIA
  • ARCEP, 05/05/2025, 25-0933
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AEROMAPPER, Atlantic Media (AMP Visual TV), Atlantisfilm&Videos.R.L, BFMTV, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, Broadcast RF Ltd, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, Dorna Sports, S.L, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, EI TOWERS S.P.A, EMG France, FGH Security, FMV Systems, FOCUS HELIX, FRANCE TELEVISIONS, France Télévisions Martinique, Globo Media, S.L.U, GROUPE INTRA GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS, Gravity Media (U.K.) Ltd, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, H. RACING MEDIA, Halys SAS, LA SOLUTION R.F, Magnum, NEP Finland Oy, One TV s.r.l, FIRSTEP DISTRIBUTION, PLAYBACK VIDEO ASSIST, PSI POINT SUR IMAGE, SerTel, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, Thales Six GTS France, Tuvistudis, VRT, WEBEDIA, WEBER VIDEO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2025, 25-0933
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AEROMAPPER, Atlantic Media (AMP Visual TV), AtlantisFilm&Videos.R.L, BFMTV, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, Broadcast RF Ltd, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, Dorna Sports, S.L, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, EI TOWERS S.P.A, EMG FRANCE, FGH SECURITY, FMV SYSTEMS, FOCUS HELIX, FRANCE TELEVISIONS, France Télévisions Martinique, Globo Media, S.L.U, GROUPE INTRA GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS, Gravity Media (U.K.) Ltd, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, H. RACING MEDIA, Halys SAS, LA SOLUTION R.F, Magnum, NEP Finland Oy, One TV s.r.l, FIRSTEP DISTRIBUTION, PLAYBACK VIDEO ASSIST, PSI POINT SUR IMAGE, SerTel, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, Thales Six GTS France, Tuvistudis, VRT, WEBEDIA, WEBER VIDEO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/01/2025, 25-0096
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP Visual TV), Broadcast RF Ltd, CNEWS/SESI, Digital Vision, EMG Belgium, EMG France, EMG Italy S.p.A, FF PRODUCTION, FMV Systems, FRANCE TELEVISIONS, Globo Media, S.L.U, GROUPE INTRA GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS, Gravity Media (UK.) Limited, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, H. RACING MEDIA, Kaptures, LA SOLUTION R.F, LIEBHERR-FRANCE, Magnum, Medialuso, Métropole Télévision, NEP UK Ltd, One TV S.r.l, ROADPHONE NRB, RT1.TV Mobile.Production GmbH, S.S.P. de l'Automobile Club de l'Ouest, SEAOWL TECHNOLOGY SOLUTIONS, Sertel, Smargad Medien GmbH, TF1 SA, TVN Live Production GmbH, Videoe Spa, WEBEDIA, WEBER VIDEO
  • ARCEP, 14/01/2025, 25-0096
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP Visual TV), Broadcast RF Ltd, CNEWS/SESI, Digital Vision, EMG Belgium, EMG France, EMG Italy S.p.A, FF PRODUCTION, FMV Systems, FRANCE TELEVISIONS, Globo Media, S.L.U, GROUPE INTRA GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS, Gravity Media (UK.) Limited, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, H. RACING MEDIA, Kaptures, LA SOLUTION R.F, LIEBHERR-FRANCE, Magnum, Medialuso, Métropole Télévision, NEP UK Ltd, One TV S.r.l, ROADPHONE NRB, RT1.TV Mobile.Production GmbH, S.S.P. de l'Automobile Club de l'Ouest, SEAOWL TECHNOLOGY SOLUTIONS, Sertel, Smargad Medien GmbH, SOGERES, TVN Live Production GmbH, BEGUE BERNARD, WEBEDIA, WEBER VIDEO
  • ARCEP, 07/10/2024, 24-2229
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AKK TV-UBERTRAGUNG GMBH, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), CAMARENA ADRIEN, BBC, BFMTV - COMPTABILITE FOURNISSEURS, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, C-A-E- AVIATION, CNEWS/SESI, CROSSCALL, CTV OUTSIDE BROADCASTS, DORNA SPORTS, S.L, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, ECPAD / MINARM, EI TOWERS S.P.A, ELCKAGAM PRODUCTIONS, EMG BELGIUM, EMG FRANCE, FF PRODUCTION, FGH SECURITY, FMV SYSTEMS, FOCUS HELIX, FRANCE TELEVISIONS, FRANCE TELEVISIONS-GUADELOUPE PREMIERE, FREE LENS TELEVISION SARL, FREMANTLE PRODUCTIONS BV, FTV GUYANE LA PREMIERE, GLOBECAST UK, GLOBO MEDIA, S.L.U, GRAVITY MEDIA, GROUPE INTRA, H. RACING MEDIA, HALYS SAS, HOST BROADCAST SERVICES FRANCE, INDEPENDENT TELEVISON NEWS, L'OPERA, LA SOLUTION R.F, MAGNUM, MEDIAPRO EU, MINTZ LEVIN P.C, MISSION CONTROL LTD, MRTC LTD, NEP BELGIUM NV, NEP GERMANY, NOS STUDIO SPORT, ORANGE EVENTS REPORTAGES, ORBITICS, PSI POINT SUR IMAGE, RHEIN-LIVE.TV GMBH, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, RTBF RADIO TELEVISION BELGE, RTL NEWS GMBH, SAARLÄNDISCHER RUNDFUNK, SEAOWL TECHNOLOGY SOLUTIONS, SERTEL, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, SKY UK / SKY NEWS, TBC MEDIA, TF1 SA, TIMELINE TELEVISION LTD, TV 2 DANEMARK SPORT, VRT, WEBEDIA / PROD GAMING, XSUN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/10/2024, 24-2229
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AKK TV-UBERTRAGUNG GMBH, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), CAMARENA ADRIEN, BBC, BFMTV - COMPTABILITE FOURNISSEURS, C-A-E- AVIATION, CNEWS/SESI, CROSSCALL, CTV OUTSIDE BROADCASTS, DORNA SPORTS, S.L, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, ECPAD / MINARM, EI TOWERS S.P.A, ELCKAGAM PRODUCTIONS, EMG BELGIUM, EMG FRANCE, FF PRODUCTION, FGH SECURITY, FMV SYSTEMS, FOCUS HELIX, FRANCE TELEVISIONS, FRANCE TELEVISIONS-GUADELOUPE PREMIERE, FREE LENS TELEVISION SARL, FREMANTLE PRODUCTIONS BV, FTV GUYANE LA PREMIERE, GLOBECAST UK, GLOBO MEDIA, S.L.U, GRAVITY MEDIA, GROUPE INTRA, H. RACING MEDIA, HALYS SAS, HOST BROADCAST SERVICES FRANCE, INDEPENDENT TELEVISON NEWS, L'OPERA, LA SOLUTION R.F, MAGNUM, MINTZ LEVIN P.C, MISSION CONTROL LTD, MRTC LTD, NEP BELGIUM NV, NEP GERMANY, NOS STUDIO SPORT, ORANGE EVENTS REPORTAGES, ORBITICS, PSI POINT SUR IMAGE, RHEIN-LIVE.TV GMBH, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, RTBF RADIO TELEVISION BELGE, RTL NEWS GMBH, SAARLÄNDISCHER RUNDFUNK, SEAOWL TECHNOLOGY SOLUTIONS, SERTEL, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, SKY UK / SKY NEWS, TBC MEDIA, TF1 SA, TIMELINE TELEVISION LTD, TV 2 DANEMARK SPORT, VRT, WEBEDIA / PROD GAMING, XSUN
  • ARCEP, 25/06/2024, 24-1484
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRANCE TELEVISIONS, CIRCUIT EUROPE B.V. (Human Power ed Health), EMG France, Radio-France, Ride Argyle Spain SL, Yellow B. Cycling, SAS PRO CYCLING BREIZH ( TEAM AR KEA SAMSIC ), MRTC Ltd, Motorola Solutions UK Ltd, FRANCE CYCLISME, Rheinmetall Electronics GmbH, NEP Broadcast Services Belgium N V/Woods, Bittium Wireless Ltd, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, ATLANTIC MEDIA ( AMP VISUAL TV ), LA SOLUTION R.F, NOS Studio Sport, BBC, AXIANS RMP, EMG Belgium, REDCOM, AGGRESSIVE TEAM ITALIA SRL, VELO CLUB DE LAISSAC (V.C.L.), Team Magaur, EUROPAVOX, RADIO SERVICE +, Jack Morton Worldwide (USA), AMBASSADE DU LUXEMBOURG, HPower International, AMBASSADE DE LA RFA, LOIRE VALLEY RACING, Smart Engineering Services s.r.o, WEBEDIA / BU TECH, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, New Master Srl, AMBASSADE d'Italie, LES FILMS SUR MESURE, SA LDC, SAE SERTEL, Continuum Sports Belgium bvba, GreenEDGE CYCLING SAGL, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE DE HONGRIE, RTBF Radio Télévision Belge, VOSGES RALLYE ORGANISATION, CHEERFUL 21ST, ORECA, DENK Pro Cycling GmbH & Co. KG, MARLINK EVENTS SAS, PRODUC SON, SVC The Motorsport Group s.r.l, BUREA BETAK, PSI POINT SUR IMAGE, SAS VILLA EUGENIE, LA BEAUTE DU GESTE, decolef belgian branch, LIVE BY GL EVENTS, La France Insoumise, C-A-E- AVIATION, FETES MARITIMES BREST 2024, SARL Di@logue, AZ PROD, FESTIVAL D'AVIGNON, NEW DREAM COTE D'AZUR, OBO, AMBASSADE DU SENEGAL, TAPAGES & NOCTURNES, ADRASEC 42, AUDITOIRE, ECURE RABELAIS, VILLE DE CACHAN, AMBASSADE DU RWANDA, FEDERATION FRANCAISE ESCRIME, COMMISSION EUROPEENNE, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, BELLE FACTORY, LIVE NATION FRANCE FESTIVALS, MAIRIE D'AMBLETEUSE, ASAC NICE, DTM srl, Kuthe Performance GmbH, ANGLET LOISIRS PROMOTION, UBI BENE, WELCOME SECURITY, FESTIVAL PRODUCTION, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, COMITE D'ORGANISATION, MAIRIE DE CHALON SUR SAONE, AMPR, ARANTEL, PRODUCTION RESSOURCE GROUP, TEXACOM, LEGA DEL CICLISMO PROFESSIONISTI CO, WLA, REGULAR PRODUCTION, TOTAL RESPECT PARIS ILE DE FRANCE ASSOCIATION DES AMI/ES DE L INTER CENTRE LGBT A PARIS ET ILE DE FRANCE, AMBASSADE DU PORTUGAL, S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, SUPER MAREE, Creative Technology Ltd, CTV OUTSIDE BROADCASTS, Office municipal des Sports, SC Matra Systems SRL, MIKE WEAVER COMMS LIMITED, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, Le Théatre, Mairie de Vertou, Mairie de Vannes, Helfest, AUTOVITESSE, L.O. Racing SPRL, BERTIN Exensor, 2CL Communications Ltd, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ENVISION VEHICLE ENGINEERING NOVASIO TECHNOLOGY - EVENT, La Machine, CGO EVENEMENT, Comité départemental de triathlon, FRANCE GALOP, AMBASSADE D'UKRAINE, IAS B2B MARKETING SA, Mission Control Ltd, EMG BV, Britannia Row Productions Ltd, ELEKTRIC PARK, AMBASSADE DE GRECE, LE MANS METROPOLE, Brandscape GmbH, Timeline Television Ltd, DL CONSULTING SRL UNIPERSONALE, WINNING SRL, MAIRIE DE MULHOUSE, ARD - TV Allemande, VRT SA LA VIANDE ROUGE TRADITIONNELLE SA, Villa Eugenie, COTE D'OR LOCATION, FESTIV ALUNA RUOMS, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, PAJCZER FC, AMBASSADE DE FINLANDE, SAPAUDIA FRANCHE COMTE, CABROL Marcel Radiocom, SAGES RAIL, FESTIVAL DE POUPET, DOKEVER, HOPSCOTCH, SALT PRODUCTION, PANAME 24, OTAN, MAIRIE DE OYE-PLAGE, IRON MAN, MYSTER BLACK PRODUCTIONS, LA SOLITAIRE DU FIGARO, Trek Factory Racing
  • ARCEP, 08/04/2024, 24-0835
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP Visual TV), BFMTV - Comptabilité Fournisseurs, CNEWS/SESI, Dorna Sports, S.L, EI Towers S.P.A, AVNET EMG FRANCE, EMG Italy S.P.A, Euromedia-France, FMV Systems, FRANCE TELEVISIONS, ALLIANCE GRAVITY DATA MEDIA, Gravity Media (U.K.) Ltd, FONDATION D'ENTREPRISE GROUPE FRANCE TELEVISIONS, HENSOLDT NEXEYA FRANCE, LA SOLUTION R.F, MRTC Ltd, OBTECH 83, PSI POINT SUR IMAGE, Riedel Communications GmbH & Co. KG, RT1.TV Mobile.Production GmbH, COMPAGNIE FINANCIERE BOYER-RIVAUD, SENNHEISER FRANCE, Sertel, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, SSP Automobile Club de l'Ouest, TF1 SA, TVN Live Production GmbH, Videolink BV
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/04/2024, 24-0835
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP VISUAL TV), BFMTV - Comptabilité Fournisseurs, CNEWS/SESI, Dorna Sports, S.L, EI Towers S.P.A, EMG France, EMG Italy S.P.A, Euromedia-France, FMV Systems, FRANCE TELEVISIONS, ALLIANCE GRAVITY DATA MEDIA, Gravity Media (U.K.) Ltd, Groupe France Télévisions Itinérant, HENSOLDT NEXEYA FRANCE, LA SOLUTION R.F, MRTC Ltd, OBTECH 83, PSI POINT SUR IMAGE, Riedel Communications GmbH & Co. KG, RT1.TV Mobile.Production GmbH, COMPAGNIE FINANCIERE BOYER-RIVAUD, SENNHEISER FRANCE, Sertel, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, SSP Automobile Club de l'Ouest, TF1 SA, TVN Live Production GmbH, Videolink BV
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/01/2024, 24-0134
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP VISUAL TV), BFMTV, BroadCast RF Ltd, Bull SAS (Eviden), Digital Vision, AVNET EMG FRANCE, EMG France Itinerant, EMG Italy S.p.A, FF PRODUCTION, FGH Security, FMV Systems, FOCUS HELIX, France 3 Picardie, FRANCE TELEVISIONS, Gravity Media, Groupe Intra, INNOVASPA CANADA, LA SOLUTION R.F, MRTC Ltd, NEP Broadcast Services Belgium NV, NEP Finland Oy, One TV S.r.l, SECF, SerTel, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, Thales SIX-GTS
  • ARCEP, 12/01/2024, 24-0134
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP Visual TV), BFMTV, Broadcast RF Ltd, Bull SAS (Eviden), Digital Vision, EMG France, EMG France Itinerant, EMG Italy S.p.A, FF PRODUCTION, FGH Security, FMV Systems, France 3 Picardie, FRANCE TELEVISIONS, Gravity Media, Groupe Intra (www.groupe-intra.fr), INNOVASPA CANADA, LA SOLUTION R.F, MRTC Ltd, NEP Broadcast Services Belgium NV, NEP Finland Oy, One TV S.r.l, SECF, SEROTEL, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, TF1 SA, Thales SIX-GTS
  • Cour de cassation, 29/11/2023, 22-16.910
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/11/2023, 22-16.911
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 17/07/2023, 23-1614
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADI TV LTD, AIRTIME UNLIMITED GMBH, ALIVE EVENTS PARIS, ARD-TV ALLEMANDE, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), BFMTV - COMPTABILITE FOURNISSEURS, BLAST APS, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, BROADCAST RF LTD, C-A-E- AVIATION, CAMERA CORPS LTD, CNEWS/SESI, DORNA SPORTS, S.L, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, EI TOWERS S.P.A, EMG FRANCE, FF PRODUCTION, FMV SYSTEMS, FRANCE TELEVISIONS, FREMANTLE PRODUCTIONS BV, GLOBECAST REPORTAGES, GRAVITY MEDIA, AGENCE DE COMMUNICATION TELEVISEE, GROUPE INTRA, LA SOLUTION R.F, MAGNUM, MBDA FRANCE, MRTC LTD, NEP BELGIUM NV, NEP HILVERSUM, NIPPON TELEVISION NETWORK CORPORATION, NOS STUDIO SPORT, PSI POINT SUR IMAGE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, S.S.P.A.C.O, SECF, SERTEL, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, TF1 SA, TV 2 DANEMARK SPORT, TVN SOLUTIONS GMBH, VIDEOLINK BV, VRT, VSQUARED TELEVISION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/07/2023, 23-1614
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADI TV LTD, AIRTIME UNLIMITED GMBH, ALIVE EVENTS PARIS, ARD-TV ALLEMANDE, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), BFMTV - COMPTABILITE FOURNISSEURS, BLAST APS, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, BROADCAST RF LTD, C-A-E- AVIATION, CAMERA CORPS LTD, CNEWS/SESI, DORNA SPORTS, S.L, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, EI TOWERS S.P.A, EMG FRANCE, FF PRODUCTION, FMV SYSTEMS, FRANCE TELEVISIONS, FREMANTLE PRODUCTIONS BV, GLOBECAST REPORTAGES, GRAVITY MEDIA, AGENCE DE COMMUNICATION TELEVISEE, GROUPE INTRA (WWW.GROUPE-INTRA.COM), LA SOLUTION R.F, MAGNUM, MBDA FRANCE, MRTC LTD, NEP BELGIUM NV, NEP HILVERSUM, NIPPON TELEVISION NETWORK CORPORATION, NOS STUDIO SPORT, PSI POINT SUR IMAGE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, S.S.P.A.C.O, SECF, SERTEL, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, TF1 SA, TV 2 DANEMARK SPORT, TVN SOLUTIONS GMBH, VIDEOLINK BV, VRT, VSQUARED TELEVISION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2023, 23-0060
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA SOLUTION R.F, SECF, MRTC LTD, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), SERTEL, GRAVITY MEDIA, GLOBECAST REPORTAGES ITINERANT, FRANCE TELEVISIONS, EMG FRANCE, EMG BELGIUM, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, SOGERES, MONTEBELLO PRODUCTIONS, GIE INTRA (WWW.GROUPE-INTRA.COM), BFMTV - COMPTABILITE FOURNISSEURS, MAGNUM, CNEWS/SESI, DIGITAL VISION, PSI POINT SUR IMAGE, DELAIR, XD MOTION, FREE LENS TELEVISION SARL, WEBER VIDEO
  • ARCEP, 09/01/2023, 23-0060
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA SOLUTION R.F, SECF, MRTC LTD, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), SERTEL, GRAVITY MEDIA, GLOBECAST REPORTAGES ITINERANT, FRANCE TELEVISIONS, EMG FRANCE, EMG BELGIUM, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, SOGERES, MONTEBELLO PRODUCTIONS, GIE INTRA (WWW.GROUPE-INTRA.COM), BFMTV - COMPTABILITE FOURNISSEURS, MAGNUM, CNEWS/SESI, DELAIR, DIGITAL VISION, PSI POINT SUR IMAGE, WEBER VIDEO, XD MOTION, FREE LENS TELEVISION SARL
  • Cour d'appel de Colmar, 29/03/2022, 21/00678
    Début du contentieux : 10/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 29/03/2022, 21/00706
    Début du contentieux : 10/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 24/09/2019, 19-1441
    Position : Défendeur
    Autres parties : VISUAL, COMPAGNIE FINANCIERE BOYER-RIVAUD, MAGNUM, VIDEOHOUSE SA, GEARHOUSEACTIS, EUROMEDIA-FRANCE, FRANCE TELEVISIONS, BFM TV, MALSEHN! GMBH, TF1 SA, LA SOLUTION R.F, MRTC LTD, SERTEL, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, NEP BELGIUM NV, AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, ALIVE GROUPE, S.C. IMM. 21 AV DE L'OPERA, UNITED MEERCAMERA BV, TV 2 DANEMARK SPORT, PSI POINT SUR IMAGE, DORNA SPORTS, S.L, VRT ITINERANT, GEARHOUSE BROADCAST LIMITED, MEDIALUSO, RTBF RADIO TELEVISION BELGE, SUNSET+VINE ITINERANT, FOM, ARENA TV, SPORTS TV MEDIA DISTRIBUTION GMBH, SKUNATI, MARTINIQUE PREMIERE GROUPE FRANCE TELEVISIONS, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, BBC SOUTH EAST TODAY, SKY (SKY NEWS), HSBC CONTINENTAL EUROPE, ALL ABOUT VISION LTD, DB VIDEO, C-A-E- AVIATION, HOST BROADCAST SERVICES FRANCE, GROUPE INTRA GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS, NOS SPORT ITINERANT, CBC COLOGNE BROADCASTING CENTER GMBH, SATELLITE PROD, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCATA, AGENCE FRANCE-PRESSE, 4 FRIENDS FILM SRL, VIDEOLINK BV, CNN, VSQUARED TELEVISION, TV 2 AS / NORWAY, AZUR DRONES, FWC SERVICES, LLC, TENNIS CHANNEL, ASSOCIATED PRESS, GLOBECAST REPORTAGES, ARD-TV ALLEMANDE, DANISH BROADCASTING CO DR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/03/2019, 19-0517
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Atlantic Media (AMP/VISUALTV), Euromedia-France, FRANCE TELEVISIONS, Actis, BFMTV, LA SOLUTION R.F, TF1 SA, Gearhouse Broadcast, Riedel Communications GmbH & Co. KG, MRTC Ltd, Magnum, Broadcast RF Ltd, ALIVE GROUPE, SerteL, CANAL+, VISUAL TV, France TV Guadeloupe, Interzona Films S.L, TV 2 Danmark Sport, Gilio Group S.p.A, CNEWS/SESI, Associated Press, Metropole Television, VideoHouse N.V, GIE Intra, NEP Finland Oy, VRT, HDWireless GmbH, Thales Communications & Security, Videolink BV, Red Handed TV Ltd, Dorna Sports, S.L, Image4You BVBA, Sky (Sky News), Reti Televisive Italiane S.p.A, WEBER VIDEO, Alitair Technologies, A.S, Saarländischer Rundfunk, Tennis Channel, PSI POINT SUR IMAGE, Cloudbass Limited, Parkmedia Audiovisual S.L, Exora SA, AIR-LYNX, VTQ Videotronik GmbH, Gaherens + Battermann GmbH & Co. KG, Formula One Management, CS Com Solution GmbH, United MeerCamera BV, Dorna WSBK Organisation SRL, BBC South East Today, Sunset+Vine, NOS Sport, Globecast Reportages, 4 Friends Film SRL, Club Scientifique de Jeunes de Paris, Satellite Prod, Cercle SAS, Obstv, Topvision, Sirena S.A, ROADPHONE NRB, S.C. IMM. 21 AV DE L'OPERA, Domestic Tactical Communications, Aqualung Corporation, BBC, Supervision, Adi TV Ltd, NIC Instruments Ltd, Radionor Communications AS, Threod Systems OU, RISK & CO, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, NEP Belgium, Medialuso, Sports TV Media Distribution GmbH, World Surf League, Vsquared Television, Fom, Coges, Sound Credit TV
  • ARCEP, 29/01/2019, 19-0134
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBASSADE DE GEORGIE, SERTEL, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, AMBASSADE DE FRANCE EN RUSSIE, AMBASSADE D'ESPAGNE, AMBASSADE DE LETTONIE, AFM TELETHON, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, AMBASSADE d'Autriche, Global-Sportservice GmbH, AMBASSADE D'ESTONIE EN FRANCE, FMI, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE DU PORTUGAL, AMBASSADE DE BULGARIE, AMBASSADE DE CHYPRE, REED EXPO POLLUTEC, AMBASSADE D'UKRAINE, AMBASSADE D'ALGERIE, AMBASSADE DE FRANCE EN SLOVAQUIE, AMBASSADE DU SENEGAL, AMBASSADE DE COLOMBIE, NOVELAD, MAGNUM, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, AMBASSADE DE POLOGNE, ASAC66, ASAC NICE, AUDITOIRE, VILLE DE NANCY, ARSCOM, THALES LAS FRANCE SAS, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, AMBASSADE D'IRAN, GONDRAND CLAMAGERAN, L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, ARS, CRV COMMUNICATION, LA MODE EN IMAGES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATLANTIC MEDIA (MP/VISUALTV), Gearhouse Broadcast, RADIO SERVICE +, 2CL Communications Ltd, FREKENCES, SYSOCO, NEVERS AGGLOMERATION, Euromedia-France, Ambassade des USA, DMT GmbH & Co.KG, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, Association Sport Passion Tout Terrain, A.S.A. Sport Automobile Océan, DEMD PRODUCTIONS, ASAC Du var, AMBASSADE DE BELGIQUE, SABBAH COMMUNICATIONS, LBCM, BOXEUR 7 SOCIETE, FRANCE TELEVISIONS, AMBASSADE DU LIBAN, Radio-France, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, CABROL Marcel Radiocom, LA SOLUTION R.F, AMBASSADE DU CANADA, OBSTV, AMBASSADE D'AUSTRALIE, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Mission Control Ltd, AMBASSADE d'Italie, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, Sainteloc, ONU CENTRE INFORMATION NATIONS UNIES, FASS TRANSMISSIONS, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ARMENIE, AMBASSADE DE TURQUIE, AMBASSADE DE SUEDE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, OTAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/02/2017, 17-0258
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DANISH BROADCASTING CORPORATION, EUROMEDIA-FRANCE, OBSTV, LA SOLUTION R.F, SAS SILENCE, RTBF RADIO TELEVISION BELGE, VRT, FRANCE TELEVISIONS, BBC, ATLANTIC MEDIA ( AMP/VISU, TV 2 DANEMARK SPORT, TV 2 AS / NORWAY, TF1 SA, SUNSET+VINE, SAARLÄNDISCHER RUNDFUNK, VSQUARED TV LTD, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, NOS SPORT, GLOBECAST REPORTAGES, AMERICA'S CUP EVENT AUTHORITY, BBC NI, SOLAR IMPULSE, C-A-E- AVIATION, SATELLITE INFO SERVICES, CTV OUTSIDE BROADCASTS, PREMIER PLAN, BFMTV, ITELE, MAGNUM, SIS LIVE LTD, SKY (SKY NEWS), KUBEVENT, VISIO PROD, AQUILA, FRANCE TV GUADELOUPE 1ERE, GEARHOUSEACTIS, SERTEL, SECF, R.F. TRANSMISSION S.A, FREELENS TV, BSF, WTS, NEON BROADCAST, SIT SPORTS S.L, CS COM SOLUTION GMBH, VIDEOHOUSE NV, METROPOLE TELEVISION, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, INTERZONA FILMS S.L, ALABAMA, VIDEOMANIA, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, CBC COLOGNE BROADCASTING, CNN, ART ANTENNE REUNION TELEVISION, MRTC LTD, B.O.B BOITE A OUTILS BROADCAST, GLOBAL PRODUCTION SRL, RETI TELEVISIVE ITALIANE, WDM-DIGITAL, TIMA PARIS, BROADCAST SPORTS INTERNATIONAL, NOVELTY, AXYLANE, HDWIRELESS GMBH, SWR SUDWESTRUNDFUNK, LS VIDEO, IMPACT EVENT, 4 CAST, AXILUM, NEUMANN & MULLER GMBH & CO KG, SYNOPLE TV, LMA, EURYDICE
  • ARCEP, 21/02/2017, 17-0258
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DANISH BROADCASTING CORPORATION, EUROMEDIA-FRANCE, OBSTV, LA SOLUTION R.F, SAS SILENCE, RTBF RADIO TELEVISION BELGE, VRT, FRANCE TELEVISIONS, BBC, ATLANTIC MEDIA ( AMP/VISU), TV 2 DANEMARK SPORT, TV 2 AS / NORWAY, TF1 SA, SUNSET+VINE, SAARLÄNDISCHER RUNDFUNK, VSQUARED TV LTD, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, NOS SPORT, GLOBECAST REPORTAGES, AMERICA'S CUP EVENT AUTHORITY, BBC NI, SOLAR IMPULSE, C-A-E- AVIATION, SATELLITE INFO SERVICES, CTV OUTSIDE BROADCASTS, PREMIER PLAN, BFMTV, ITELE, SIS LIVE LTD, SKY (SKY NEWS), KUBEVENT, VISIO PROD, AQUILA, GEARHOUSEACTIS, METROPOLE TELEVISION, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, NEUMANN & MULLER GMBH & CO KG, SWR SUDWESTRUNDFUNK, LS VIDEO, SECF, WTS, ART ANTENNE REUNION TELEVISION, MRTC LTD, B.O.B BOITE A OUTILS BROADCAST, GLOBAL PRODUCTION SRL, RETI TELEVISIVE ITALIANE, WDM-DIGITAL, FREELENS TV, BSF, NEP FINLAND OY, INTERZONA FILMS S.L, R.F. TRANSMISSION S.A, VIDEOHOUSE NV, MAGNUM, ALABAMA, VIDEOMANIA, HDWIRELESS GMBH, IMPACT EVENT, AXILUM, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, SERTEL, NOVELTY, GLOBECAST UK, VIDEOPOLIS, BROADCAST SPORTS INTERNATIONAL, SYNOPLE TV, LMA, EURYDICE, FMP FRANCE MULTIMEDIA PRODUCTION - MAGICWEB, AXYLANE, ILLEGAL PROD
  • ARCEP, 05/07/2016, 16-0921
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LEGA DEL CICLISMO PROFESSIONISTICO, EURO MEDIA FRANCE / SAS, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, PEKARACING SA, ABARCA SPORTS SL, RISI COMPETIZIONE, RAI WAY SPA, FETES MARITIMES DE DOUARNENEZ / ASSTEMPS, VENDEE CYCLISME, FRANCE TELEVISIONS / SA, IAM CYCLING SA, LOTTO SPORTS ORGANISATION, SILENCE / SAS, 2CL COMMUNICATIONS LIMITED, MRTC LTD, SERTEL / SARL, MAE, ORDRE DE MALTE FRANCE / ASS, MARATHON DE LA BAIE DU MONT ST MICHEL, ROADPHONE NRB, TAPAGES & NOCTURNES, VRT, AUTOTEL RACE RADIO, WISUCAM ELECTRONIQUE SERVICES, LE BRAS COMMUNICATION, RADIO SERVICE, EUROTEKNIC, FREKENCES / SARL, CBC COLOGNE BROADCASTING CENTER GMBH, BROADCAST RF LTD, SPIRIT OF RACE, UNITED MEERCAMERA BV, ABACANTO SA, ASO, EVASION SPORT COMMUNICATION / ASSCOURSE, REITER ENGINEERING GMBH & CO KG
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/07/2016, 16-0921
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNITED MEERCAMERA BV, AUTOTEL RACE RADIO, SERTEL / SARL, REITER ENGINEERING GMBH & CO KG, ORDRE DE MALTE FRANCE / ASS, MECMET SA, MARATHON DE LA BAIE DU MONT ST MICHEL, ROADPHONE NRB, TAPAGES & NOCTURNES, VRT, AUDIOLINK LTD, MAX BRAAMS BV, SVC ENGINEERING SRL, LE BRAS COMMUNICATION, RADIO SERVICE, WISUCAM ELECTRONIQUE SERVICES, RTS COMMUNICATION / ART, ADELYO, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, EVASION SPORT COMMUNICATION / ASS, MARLINK EVENTS SAS, PEGASUS RACING, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, SYRADE, SABBAH COMMUNICATION / SARL, ASO, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, THEATRE DU CHATELET / ASS, ASSOCIATION COMITE D'ILE DE FRANCE FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE, RTBF, GEARHOUSE ACTIS / SAS, FERRARI SPA, ASALAC ASS SPORTIVE AUTO AUTO CLUB, LOZERE SPORT NATURE / ASS, NEP CYMRU OB LTD, FFF AUTOMOBILE, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, CIRCUIT AUTOMOBILE D'ALBI - ASS, EDIRADIO SOCIETE POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE, SATCOM FRANCE / SARL, MAINE RADIOCOM, RADICAL SPORTS CARS, DR SPORTEN, ASA BASTIAISE / ASS, EXORA SA, BACKSTAGE NETWORKS, PROPAGER, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, AMBASSADE US, HOLDING BPB, PRO CYCLING BREIZH, MENTOS RACING-PVMH HOLDING BV, SCUDERIA PRAHA, ASPS UNIPROTECT SECURITE, LIGUE REGIONALE SPORT AUTOMOBILE NORD PICARDIE / ASS, COFIDIS COMPETITION EUSRL, STOLTING CYCLING GMBH, AF CORSE SRL, THEATRE JEAN ARD / SIVOM, VAN DER HORST MOTORSPORT, ASACL ASS SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB LORRAIN, RACECOM, ZEST4.TV LIMITED, 67 MOTORSPORT SRL, UNIPREX SAU (ONDA CERO RADIO), PGA EUROPEAN TOUR, NESTLE WATERS, CREATIFS / SARL, GATTI MECA, NAREJOS LUDOVIC, CLASSIC RALLYE ASSOCIATION, DRAPAC PROFESSIONAL CYCLING, ADRASEC 35, ASAC NICE, GLOBAL TREX, FRANCE CYCLISME / SARL, W-RACING TEAM SA, EVENEMENTIEL EN VAL D'ARGENT, SOLAR IMPULSE, WHISPER FILMS LTD, AUTOVITESSE, CNN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LEGA DEL CICLISMO PROFESSIONISTICO, EURO MEDIA FRANCE / SAS, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, PEKARACING SA, ABARCA SPORTS SL, RISI COMPETIZIONE, RAI WAY SPA, FETES MARITIMES DE DOUARNENEZ / ASSTEMPS, VENDEE CYCLISME, FRANCE TELEVISIONS / SA, IAM CYCLING SA, LOTTO SPORTS ORGANISATION, SILENCE / SAS, 2CL COMMUNICATIONS LIMITED, MRTC LTD, CBC COLOGNE BROADCASTING CENTER GMBH, BROADCAST RF LTD, MAE, SPIRIT OF RACE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2016, 15NC02000
    Début du contentieux : 29/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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  • ARCEP, 06/04/2016, 16-0466
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADVISION GROUP BVBA, FRANCE TELEVISIONS GUADELOUPE 1ERE, SMB CONSTRUCTION INTERNATIONAL GMBH, EURO MEDIA FRANCE / SAS, MAE VAL D'ISERE, MRTC LTD, RADIO SERVICE + / SARL, TEAM COPAIN PILOTE / ASS, SPORT PASSION TOUT TERRAIN / ASS, MAGDALENE / SAS, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, TOUR RACING LTD, SYSOCO / SAS, DIMENSION TELECOM / SARL, RODE KRUIS, ADELYO SARL, TINKOFF SPORT A/S, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE SAS, GEARHOUSE ACTIS / SAS, LO RACING SPRL, DECOLEF LUX, MOTORSPORT SRL, SWR SUDWESTRUNDFUNK, ATLANTIC MEDIA / SA, RADIO FRANCE / ETP, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, LA SOLUTION R.F, COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET MARITIME, ITURRI FRANCE / STE, TOUQUET AUTO CLUB / ASS, UNITED MEERCAMERA BV, AUTOTEL RACE RADIO, ASS SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB CHAMPAGNE, ASA DE GRASSE, ASA TERRE DE CORSE, ASAR / ASS, ASA VENDEE OCEAN / ASS, SLIPSTREAM SPORTS, DENK PRO CYCLING GMBH 1 CO KG, CAPSICUM MOTORSPORT LIMITED, RIDER CYCLING INTERNATIONAL, BLANCO PRO CYCLING TEAM, X SPORT DROME / ASS, SYRADE, ECURIE UXELLO, SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - MAGNUM, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, EAST PRODUCTION DENMARK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/01/2016, 16-0016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA SOLUTION R.F, Euromedia-France, Cobham Tactical Communications, BFMTV, Reti Televisive Italiane, Global Production Srl, SECF, FRANCE TELEVISIONS, Antenne Reunion Televisio, ATLANTC MEDIA (AMP VISUAL), AL JAZEERA MEDIA NETWORK, NEP Visions Ltd, AIR-LYNX, Gearhouseactis, MediaTech Broadcast Financial, Associated Press, CAP STUDIO PRODUCTIONS, Ambassade de la Fédération de Russie, GLOBECAST REPORTAGES, MRTC Ltd, ARQIVA SAS, WDR, wts, BBC South East Today, B.O.B BOITE A OUTILS BROADCAST, Technique a Vue (TAV), United Meercamera BV, Videohouse NV, TF1 SA, ZEPPIT, T.N.C. CHAILLOT-THEATRE NATIONAL DE LA DANSE, SERTEL, BBC, SKY (Sky News), CNN, SIS live Ltd, BSF, rt1.tv production GmbH, Liveshot Productions GmbH, XD MOTION, ITN, CBC Cologne Broadcasting, Silverstream TV, IMPACT EVENEMENT, Animapix, Aquilla, PSI POINT SUR IMAGE, BETAMOBIL GmbH, France TV GUADELOUPE 1ere, United Satellite Services, Agence France-Presse, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, premier plan, AMBASSADE D'INDONESIE
  • ARCEP, 13/10/2015, 15-1242
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE BRAS COMMUNICATION / SARL LYCEE AGRICOLE - INNOVAGRI GRAND SUD-OUEST, EVENEMENTIEL EN VAL D'ARGENT BOURSE AUX MINERAUX STE MARIE AU MINES, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, TEAM LOTTO NL-JUMBO ITI, EURO MEDIA FRANCE / SAS, LA TELEVISION ESPAGNOLE RADIO CORPORATION SA, ONDA CERO RADIO, ZEST RACECAR ENGINEERING, ASSOCIATION DECIBULLES, ALIENOR, GEARHOUSE ACTIS / SAS, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, SATCOM FRANCE / SARL, ASS ASA DES MONTS D'AUTAN, ASA ROUERGUE ASS SPORTIVE AUTO ROUERGUE, FIBRELEC, LA SOLUTION R.F, NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY, RADIO SERVICE, RACECOM, SKY NEWS, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE / ASS, SUNSET VINE ITI, ADELYO, RTS COMMUNICATION / ART, MRTC LTD, SABBAH COMMUNICATION / SARL, EDIRADIO SOCIETE POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE, VIENDEE CYCLISME / SA, PRO CYCLING TEAM, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, SLIPSTREAM SPORTS, TOUR RACING LTD, NEW MASTER SRL, TREK FACTORY RACING BVBA, CONTINUUM SPORTS BELGIUM, ABACANTO SA, LES PORTES DU CIEL / ASS, IAM CYCLING SA, PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL, WALLONIE BRUXELLES, SYRADE, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, FRANCE TELEVISIONS / SA, RADIO FRANCE / ETP, HDB / SA, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, ASSOCIATION PATRICK BENARD, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE SAS, COBHAM TACTICAL COMMUNICATIONS AND SURVEILLANCE, FASS TRANSMISSIONS / ART, CTV OUTSIDE BROADCASTS, CLIADE SYSTEMS, ASAC MONT BLANC, AZUR SPORT ORGANISATION / ASS, UEFA EVENTS SA, FEDERATION FRANCAISE DE MOTONAUTIQUE / ASS, ORECA, SECF / ASS, AUTO SPORT VAL DURANCE / ASS, FREDON PAYSAGES, EXORA SA, ASSOCIATION TROPIK FM, BAB RADIOKOM, EIFFAGE ENERGIE ALSACE FRANCHE COMTE, CONVIVIO-HR, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, BS TECHNOLOGY / SARL, ANGLET LOISIRS PROMOTION, LIGUE REGIONALE SPORT AUTOMOBILE NORD PICARDIE, ASSOCIATION MOTOS DE PONT DE VAUX / ASS, SPORT PASSION TOUT TERRAIN / ASS, VIDEOHOUSE Mainsquare festival, COEUR DE FRANCE ORGANISATION / ASS, PANENKA SARL, RACECOP, NOVABOX ITI, R M C COMMUNICATIONS, AUTOTEL RACE RADIO, COUMC / ASS, LO RACING SPRL, NOVA RACE SRL, ASA MORVAN, TV SYSTEM S.R.L, UNITED MEERCAMERA BV, GLOBAL PRODUCTION SRL, COMITE DEPARTEMENTAL MOTO DE LA MOSELLE, VENDEE CYCLISME
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2015, 15-0878
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MRTC Ltd, ATLANTC MEDIA (AMP VISUAL), Euromedia-France, LA SOLUTION R.F, OBS TV, Dorna Sports, S.L, VRT, TF1 SA, BBC South East Today, FRANCE TELEVISIONS, BFM TV, ARQIVA SAS, Arqiva Ltd, SECF, Solo Satellite Communications, CNN, Ambassade de la République, SKY (Sky News), ZEPPIT, I.T.E.L.E. (LA DECLINAISON ETANT : INTER TRANSPORT EUROPEEN LOGISTIQUE), Visio Prod, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, SARL MAGNUM, TV 2 Danemark SPORT, GLOBECAST REPORTAGES, INTERZONA FILMS S.L, COSWORTH ELECTRONICS, Racemet Radar Systems, KOMATSU EUROPE INTERNATIONAL SA, RIEDEL Communications GmbH, Sunset + Vine APP, CENTRE D'INSERTION ET DE FORMATION SPORTIVE ET PROFESSIONNELLE SARL, Gearhouse Broadcast Ltd, France Télévisions Guadeloupe 1ère, CBC Cologne Broadcasting, TV LAB S PROD., PSI POINT SUR IMAGE, M VISION, RED BULL SAS, AMARANTA France Audiovisuel, Videlio event, Satellite Information Services, XD MOTION, Novelty Azeur, SIS live Ltd, ACTUA, Medialuso, Gearhouseactis, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, Alabama, BSF, Aquilla, REGIE VIDEO, Betamobil GmbH, BP Satellite Solutions B.V, ALIBITIVI PROD, WTS FRANCE, canal plus, VLS, Agence France-Presse
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/02/2015, 15-0235
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA SOLUTION R.F, STUART EMENY, LABORATOIRE XLIM, RTI MEDIASET GROUP, RENT EVENT, FRANCE TELEVISIONS, BFM TV, SECF, ATLANTIC MEDIA, ACTIS, EUROMEDIA FRANCE, CANAL+, NEP VISIONS, DORNA WSBK, GEARHOUSE ACTIS, WEBER VIDEO, GLOBECAST, ECPA ENS CATHOLIQUE PROVINCE D AQUITAINE, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, ARQIVA LTD, TPC AG, BBC SOUTH EAST TODAY, BBC, LIVE DRONE, FRANCE 3, MICROFILMS, AMARANTA FRANCE AUDIOVISUEL, BFM TOUT PARIS, MEDIATEC, PRESTEIGNE/ZEST 4, GEARHOUSE BROADCAST, AFP, I TELE, WTS FRANCE, MRTC/AUDI, OBS TV, ITELE, ANTENNE REUNION TV, CAP STUDIOS PROD, FRANCE TV
  • ARCEP, 24/02/2015, 15-0235
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA SOLUTION R.F, STUART EMENY, LABORATOIRE XLIM, RTI MEDIASET GROUP, RENT EVENT, FRANCE TELEVISIONS, BFM TV, SECF, ALIENOR, ACTIS SARL, EUROMEDIA FRANCE, CANAL+, NEP VISIONS, DORNA WSBK, WEBER VIDEO, GLOBECAST, ECPA ENS CATHOLIQUE PROVINCE D AQUITAINE, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, GEARHOUSE ACTIS, ARQIVA LTD, TPC AG, BBC SOUTH EAST TODAY, BBC, BBC SOUTH TODAY, LIVE DRONE, FRANCE 3, STV, 2PROD, L'EQUIPE 24 24, TF1 SA, INFRONT ITALY, MICROFILMS, AMARANTA FRANCE AUDIOVISUEL, BFM TOUT PARIS, MEDIATEC, PRESTEIGNE/ZEST 4, GEARHOUSE BROADCAST, AFP, FRANCE TELEVISION TOUT PARIS, I TELE, WTS FRANCE, MRTC/AUDI, OBS TV, ITELE, ANTENNE REUNION TV, CAP STUDIOS PROD, FRANCE TV
  • ARCEP, 04/11/2014, 14-1307
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA SOLUTION R.F, CTV OUTSIDE BROADCAST, VRT, EXORA, ARQIVA LTD, STV, TV2 DANEMARK, DANMARKS RADIO, NOS SPORT, ATLANTIC MEDIA, SERTEL, EUROMEDIA, MRTC/PORSCHE, RTBF, CANAL+, ITELE, 2 SAT EUROPE, FRANCE TELEVISIONS, ZEPITT SARL, ACTIS SARL, FREE LENS TELEVISIONS, BFM TV, TF1, SIS, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, SATELLITE INFORMATION, BSKYB/SKY NEWS, TV2 NORWAY, GLOBECAST, BERTIN TECHNOLOGIES, ZDF, FRANCE TV GUADELOUPE, MARTINIQUE PREMIERE, BBC, A TOMS, SUPERVISION FRANCE, SECF, C-A-E- AVIATION, L'OPERA, THALES COMMUNICATIONS, OBSERVE OUTSIDE BROADCAST, SAS MICROFILMS, SATELLITE INFO SERVICES, UNITED MEERCAMERA, ASSOCIATED PRESS, LIVESHOT PRODUCTIONS, ECPA ENS CATHOLIQUE PROVINCE D AQUITAINE, XL VIDEO FRANCE, SARL ACTIS/MONNAIE DE PARIS, WEBER VIDEO, MEDIALUSO, MODERN TIMES GMBH / HYUNDAI MOTOR EUROPE, SAMIPA/ETABETA, INTERZONA FILMS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/11/2014, 14-1307
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA SOLUTION R.F, CTV OUTSIDE BROADCAST, VRT, EXORA, TV2 DANEMARK, DANMARKS RADIO DR BYEN, ARQIVA LTD, STV FRANCE, TV2 NORWAY, NOS SPORT, ATLANTIC MEDIA, GLOBECAST, BFM TV, SERTEL, EUROMEDIA, MRTC/PORSCHE, RTBF, CANAL+ / ITELE, 2 SAT EUROPE, FRANCE TELEVISIONS, ZEPITT SARL, EUROMEDIA FRANCE, SIS, ACTIS, ECPA D HYERES, ACTUA, FREE LENS TELEVISIONS, TF1, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, SATELLITE INFORMATION, CANAL+, BSKYB/SKY NEWS, EURO MEDIA FRANCE, LAVANIA AUDIOVISUEL, FRANCE 24/ACTUAFILMS, C-A-E- AVIATION, SATELLITE INFORMATION SERVICES, L'OPERA, THALES COMMUNICATIONS, FRANCE TV GUADELOUPE, MARTINIQUE PREMIERE, BERTIN TECHNOLOGIES, ZDF, ECPA ENS CATHOLIQUE PROVINCE D AQUITAINE, BBC NEWS, A TOMS, CANAL +, BFMTV, BFM, ARQIVA SAS, FILMWORKS, UNITED MEERCAMERA, SARL ACTIS/MONNAIE DE PARIS, BBC, WEBER VIDEO, SAS MICROFILMS, SATELLITE INFO SERVICES, LA SOLUTION, ASSOCIATED PRESS, BSKYB, LIVESHOT PRODUCTIONS, XL VIDEO FRANCE, MEDIALUSO, HDWIRELESS, FISCHERAPPELT PLAY GMBH, MODERN TIMES GMBH / HYUNDAI MOTOR EUROPE, BROADCAST, SAMIPA/ETABETA, ZEPPIT
  • ARCEP, 28/07/2014, 14-0860
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BFM TV, CANAL+, SECF, ACTIS, TF1, EUROMEDIA FRANCE, VIDELIO, EXORA AG, GLOBECAST REPORTAGES, LA SOLUTION R.F, ATLANTIC MEDIA, 2 SAT EUROPE, ARQIVA LTD, SOLO SATELLITE COMMS, WEBER VIDEO, GEARHOUSE BROADCAST, STV, MRTC / AUDI SPORT, MRTC / HAYFISHER, MARTINIQUE PREMIERE, COMPASS GROUP FRANCE, ASSOCIATED PRESS, BBC, TV2 DANEMARK, LAVINIA FRANCE AUDIOVISUEL, ANTENNE REUNION TV, BERTIN TECHNOLOGIES, C-A-E- AVIATION, DORNA, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, RACEMET RADAR SYSTEMS, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, ITN LTD, AFP, BSKYB SKY NEWS, NBC NEWS, SERTEL, TELLITE, PRESTEIGNE, TOYOTA, TELEGENIC LTD, BROADCAST RF LTD, INTERZONA FILMS, FRANCE TELEVISIONS, VER / TENNIS CHANNEL, GLOBECAST, EURO MEDIA ALPES, APT N EQUIPEMENT INDUSTRIE, MAE / AMBASSADE RUSSIE, SATELLITE INFORMATION SERVICES, NISMO TV, DIGITAL VISION, EUREST, ACTUALFILMS, ECPA ENS CATHOLIQUE PROVINCE D AQUITAINE
  • ARCEP, 17/06/2014, 14-0693, 2014-0693
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES SAS, RADIO SERVICE, ASSOCIATION CAPDER, SPORTS LOISIRS PROMOTION / ASS, ASA DE GRASSE, ADR PRODUCTION, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, R M C COMMUNICATIONS, RTS COMMUNICATION / ART, GUILLIEN MARGUERITE, GLOBAL TREX, SOGERES, ECURIE UXELLO, ACTION 12 "UTA 2014", VELO CLUB DE LAISSAC / ASS, EVASION SPORT COMMUNICATION / ASS, CERCLE NAUTIQUE TOURISTIQUE LACYDON / ASS, AIXOCOM RADIOCOMMUNICATION / ART, NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT / ASS, EASYPHONE COMMUNICATIONS, ASA MARSEILLE / ASS, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, AS PROTECTION / SARL, ASA DU RHONE, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, SERIS SECURITY EVENT, ANGLET LOISIRS PROMOTION, EUROTEKNIC, ASA BASTIAISE, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE SAS, CROIX ROUGE FRANCAISE, SPM 76 Ile LACROIX, BOURGEOT RACING TEAM / ASS, TEAM MAGAUR, TOUAX INSHORE RACING / ASS, WART, ALRT / ASS, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, FESTIVAL DE BANDAS ET PENA, LA SOLUTION R.F, ASSO REGGAE TERRE HAPPY STORY, 6666 OCCITANE ASSOCIATION, NAVIKART ASSOCIATION, RAVARD / ASS, ASSOCIATION MARATHON BAIE DU MONT ST MICHEL, SPEEDCOM COMMUNICATION EUROPE SL, COMMUNE DE RENNES, SAINTELOC / SARL, OCEANE TELECOM, ASA LOZERE, MOTO CLUB LOZERIEN / ASS, TF1 / SA, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES, OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, MRTC LTD, ASS ECURIE CORBIGNY AUTO, SDI / SAS, TOPCON BEAM TECHNOLOGY, TERRE DE TRAILS ASSOCIATION, OSCAR EXPRESS, MFP MICHELIN, ADELYO, PEGASUS RACING / SARL, COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE, HIPPOTOUFER, MAINE RADIOCOM, SOC SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, CLIADE SYSTEMS, TAPAGES & NOCTURNES, ASS LE LIEN FRATERNEL EDITION JOURNAL, FRANCE TELEVISIONS / SA, SABBAH COMMUNICATION / SARL, SECF / ASS, FEDERATION FRANC MOTONAUTIQ / ASS, FESTIVAL DU FILM, UBI BENE, L'AFFICHE, FFT FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, PEN DUICK, ALIENOR, COURSES CROISIERES EDHEC / ASS, RT MARC ELLA, TEAM TOUAX PERFORMANCE, VIVES MARTHE, ASALAC ASS SPORTIVE AUTO AUTO CLUB, CRUBILE SPORT, ASO / SA, SPFPL ALEXANDRE CATTEAU, BEL, SCI LA JALOUSIE, EUROSPORT / SAS, HAVAS SPORTS ENTERTAINEMENT, OLIPS / SASU, STAND'UP ACCUEIL, ACTIS, AUTO ENTREPRISE ETIENNE BOULANGER / ENT, GLOBECAST REPORTAGES / SAS, EURO MEDIA FRANCE / SAS, ALINOR / SARL, MAORI PROTECTION, TACHOUCHE IMANE, ASSOCIATION TROPIK FM, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS
  • ARCEP, 29/04/2014, 14-0515, 2014-0515
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BFM TV, ATLANTIC MEDIA, COMPAGNIE FINANCIERE BOYER-RIVAUD, RT1 TV, BBC, Canal+, Euromedia France, TF1, LA SOLUTION R.F, Filmworks Ltd, Mediatéc Switzerland, ACTIS, ARQIVA SAS, Arqiva Ltd, SIS PARIS, BSkyB Skynews, FRANCE TELEVISIONS, 2 SAT Europe BV, Globecast Reportages, WEBER VIDEO, AMP / Victoires de la Musique, ECPA ENS CATHOLIQUE PROVINCE D AQUITAINE, ZEPPIT, CIGUSTO FRANCE, C-A-E- AVIATION, Sirehna Lorient, ART ANTENNE REUNION TELEVISION, Martinique Première, Satellite Prod, EUREST, TOYOTA MOTORSPORT GMBH, 2 A.E.
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2013, 13-1255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION MOTOCYLISTE DE PONT DE VA / ASSA, ASA BRESSE-BUGEY, PAMPELONNE ORGANISATION, RTS COMMUNICATION / ART, ADR PROD SARL, AUTO CLUB DE NICE COTE D'AZUR / ASSA, ASA DE GRASSE, CROIX ROUGE FRANCAISE, RALLYE ROUERGUE ORGANISATION, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, L'AGENCE BLEU, ASA ROUERGUE ASS SPORTIVE AUTO ROUERGUE, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, MONTANT LAURENT, RICARD ALBIN LUDOVIC /AFF, CERCLE NAUTIQUE TOURISTIQUE LACYDON / ASS, IPAR EUSKAL HERRIKO EUSKALTZALEEN TOPAGUNEA, COMITE DEPARTEMENTAL MOTO DE LA MOSELLE, AIXOCOM RADIOCOMMUNICATION / ART, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, JURIS'CUP ASSOCIATION, SARL FFA, MYSTER BLACK PRODUCTIONS, GIP JEM NORMANDIE 2014 / GIP, RADIO SERVICE, ASSOCIATION BLUES PASSIONS, FRANCOFOLIES, R-ACE GP, ADELYO, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE SAS, MRTC LTD, ASA DROME ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA DROME, IEVENT SYSTEM, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, QUAI OUEST MUSIQUES, LE FOURNEAU, X3, EREBUS SARL, METSO AUTOMATION SAS, ASC SECURITE / SARL, FRANCE ASSISTANCE PROTECTION / SARL, PROG EVENT, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION / ASS, GILBA SYSTEM SARL, COMITE D ORGANISATION DE L'ULTRA MARATHON DU CENTRE, SAINTELOC / SARL, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, LES ESCALES DE SAINT NAZAIRE, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, SYND MIXTE PLATEAU PALAIS DU ROY, LUNEAU GAUTIER, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, EASYPHONE COMMUNICATIONS, ASSOCIATION POITOU CHARENTES ANIMATION, MMT TECHNIK, ASAC LORRAINE, LES PORTES DU CIEL / ASS, TORANN-FRANCE, ASS RADIOAMATEURS REG THIONVILLOISE, APE ILE DE FRANCE, ASSOCIATION A LA RUE les "Zaccros de ma Rue", LIVE NATION FRANCE FESTIVALS, COMMUNE DE CAMBRAI, SDI dragage du port de BAYONNE/ANGLET, COLAS RAIL, MAIRIE D'AMBLETEUSE, ANGLET LOISIRS PROMOTION, INEO ENGINEERING & SYSTEMS, ASSOCIATION DECIBULLES, FASS JEAN MARC / ART, ASA D ALSACE, PASSE MURAILLE, SIT SPORTS SL, EIFFAGE ENERGIE ALSACE FRANCHE COMTE, ORCOFA SAS, AGENCE DE L'EAU RHONE MED ET CORSE/ETP, DOKEVER / SARL, ALIENOR, MANCIPOZ TP, AGENCE LYON SECURITE PRIVEE, ALT LOCATION ALT GROUP EVENTS, ECURIE MORVAN LES LACS / ASS, RALLYE INTERNATIONAL COTE CHALONNAISE / ASS, EUROTEKNIC, RADIO CLUB TOURNUSIEN / ASS, COMMUNE DU MANS, ANIMATION ET CULTURE LE CARROI, S3V / SA, RADIOCOM, ASAC MONT BLANC, FRANCE TELEVISIONS / SA, RADIO FRANCE / EXPPU, SABBAH COMMUNICATION / SARL, ACTIS, TAPAGES & NOCTURNES, FEDERATION FRANC MOTONAUTIQ / ASS, PROTECTION CIVILE DE PARIS / ASS, GARANCE PRODUCTIONS, ASSOCIATION PLUS DE SONS, SPORTS LOISIRS PROMOTION, AST PARISCIENCE / ASS, SNCF INFRAPOLE LGV ATLANTIQUE, RADIO FRANCE / ETP
  • CJUE, 15/01/2013, T-21/12
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALFACAM FRANCE, DB Video Productions, IEC, European Broadcast Partners (Eubropa), PARLEMENT EUROPEEN
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 17/01/2012, T-21/12
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALFACAM FRANCE, DB Video Productions, IEC, European Broadcast Partners (EUBROPA), PARLEMENT EUROPEEN
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 15/11/2011, 11-1345
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, FONCIERE DE SAINT BREVIN SA, GDH FRANCE SA, GEVAL, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, EIFFAGE SERVICES, ANSES, IESEG, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BEC FRERES SA, RADIO SERVICE +
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/11/2011, 11-1345
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, FONCIERE DE SAINT BREVIN SA, GDH FRANCE SA, GEVAL, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, EIFFAGE SERVICES, ANSES, IESEG, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BEC FRERES SA, RADIO SERVICE +
  • ARCEP, 25/11/2003, 03-1259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2003, 03-1259
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Annonces BODACC de VIA STORIA

  • MODIFICATION 24/02/2026
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : VIA STORIA
    Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 22 Avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MANGEL Jean-Michel ; Administrateur : SC LA FAVEMANGEL Jean-Michel ; Administrateur : WURTH Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : JURIS AUDIT & CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : AW-AUDIT
    Bodacc B n°20260037, annonce n°3927
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2025
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 22 Avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20250217, annonce n°6995
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 22 Avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20240169, annonce n°2752
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2023
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 22 Avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20230190, annonce n°5753
  • MODIFICATION 12/03/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : VIA STORIA
    Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 22 Avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MANGEL Jean-Michel ; Administrateur : SC LA FAVEMANGEL Jean-Michel ; Administrateur : S.C. VIA STORIADECARREAU Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : JURIS AUDIT & CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : AW-AUDIT
    Bodacc B n°20230050, annonce n°1556
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 22 Avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220220, annonce n°2955
  • MODIFICATION 06/02/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : VIA STORIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MANGEL Jean-Michel ; Administrateur : S.C. VIA STORIA (SC) représenté par DECARREAU Catherine né(e) KUNTZ ; Administrateur : SC LA FAVE (SC) représenté par MANGEL Jean-Michel
    Bodacc B n°20220026, annonce n°1079
  • MODIFICATION 06/02/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : VIA STORIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MANGEL Jean-Michel ; Administrateur : S.C. VIA STORIA (SC) représenté par DECARREAU Catherine né(e) KUNTZ ; Administrateur : SC LA FAVE (SC) représenté par MANGEL Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : HELLE Jean, Jacques
    Bodacc B n°20220026, annonce n°1078
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 22 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20210183, annonce n°5529
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 22 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210001, annonce n°1616
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 22 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20190164, annonce n°4269
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2018
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 22 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20180131, annonce n°3293
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Espace européen de l’entreprise 22 avenue de l’europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20170090, annonce n°6095
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : espace européen de l’entreprise 22 avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20160109, annonce n°3561
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 22, avenue de l'Europe, espace européen de l'entreprise 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20150112, annonce n°1086
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2014
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 22, avenue de l'Europe, espace européen de l'entreprise 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20140082, annonce n°2432
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 22, avenue de l'Europe, espace européen de l'entreprise 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20130090, annonce n°184
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 22, avenue de l'Europe, espace européen de l'entreprise 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20120075, annonce n°1344
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2011
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 22, avenue de l'Europe, espace Européen de l'entreprise 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20110081, annonce n°1658
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2010
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : espace européen de l'entreprise, 22, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20100077, annonce n°1539
  • MODIFICATION 11/05/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : VIA STORIA
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et directeur général : MANGEL (Jean-Michel) ; administrateurs : S.C. VIA STORIA (SC) représenté par KUNTZ épouse DECARREAU (Catherine), BARILLET épouse MANGEL (Sophie) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : HELLE (Jean, Jacques)
    Bodacc B n°20100091, annonce n°831
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2009
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 22, avenue de l'Europe, espace européen de l'entreprise 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20090096, annonce n°1681
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 22, avenue de l'Europe, espace Européen de l'Entreprise, 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20080088, annonce n°1295
  • MODIFICATION 13/02/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : VIA STORIA
    Capital : 160 128,00 €
    Adresse : espace européen de l'entreprise 22 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim
    Description : transfert du siège social et de l'établissement principal du 3 rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim, modification survenue sur l'administration, date d'effet : 21/06/2007
    Administration : administrateur partant : SC VIA STORIA ; PELLETIER (Nicolas) ; nouveau : DECARREAU née KUNTZ (Catherine).
    Bodacc B n°20080027, annonce n°2876

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Appels d'offres gagnés par VIA STORIA

  • Objet : Realisation de plateaux web TV pour la Region Grand EST

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION GRAND EST

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  • Objet : Réalisation de plateaux web TV pour la Région Grand EST

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION GRAND EST

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  • Objet : Réalisation de plateaux web TV pour la Région Grand EST

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION GRAND EST

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  • Objet : Réalisation des vidéos « culture, architecture et patrimoine » pour la Direction de la Culture

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE STRASBOURG (MAIRIE)

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  • Objet : Réalisation des vidéos « culture, architecture et patrimoine » pour la Direction de la Culture

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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  • Objet : Le Contrat a pour objet la fourniture de prestations de post-production (montage, mixage, etc…) pour le Bureau de Lille et, dont l’activité est la couverture de l’actualité dans la région à destination des éditions nationales de la rédaction de France 2, de franceinfo, ainsi que des autres émissions d’information et de ses plateformes numériques.

    Montant : 885 468,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations de tournage et de montage (production et post-production), ainsi que mise à disposition de locaux et de facilités annexes, nécessaires à l’activité d’un bureau de correspondance de la rédaction de France Télévisions situé l’un à Bruxelles et l’autre à Lyon. - Prestations de production et post-production et mise à disposition de locaux pour les bureaux de correspondance de France Télévisions à Bruxelles

    Montant : 1 898 084,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations de tournage et de montage (production et post-production), ainsi que mise à disposition de locaux et de facilités annexes, nécessaires à l’activité d’un bureau de correspondance de la rédaction de France Télévisions situé l’un à Bruxelles et l’autre à Lyon. - Prestations de production et post-production et mise à disposition de locaux pour les bureaux de correspondance de France Télévisions à Lyon

    Montant : 2 764 892,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Organisation d’évènements en distanciel de type « visioconférence externe managée »

    Montant : 6 671,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

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  • Objet : Prestations de production, post-production et mise à disposition de locaux pour le bureau de correspondance de Lyon

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations de post-production pour les bureaux régionaux de correspondance de France Télévisions - L06 : Strasbourg

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Accord-cadre relatif à l’achat de prestations audiovisuelles - Lot 2 : Prestations multi caméras de gamme standard

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE

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Labels et certificats de VIA STORIA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Dessins déposés par VIA STORIA

  • Borne intéractive
    Enregistré le 09/09/1998
    Expiré le 09/09/2023
    Numéro : FR985229

Aides perçues par VIA STORIA

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