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Mise à jour RNA : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

378 023 840 · Active
Adresse : 4300 ROUTE D'HAZEBROUCK, 59270 METEREN
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 02/01/1990

Informations juridiques de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

SIREN : 378 023 840
SIRET (siège) : 378 023 840 00036
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR09378023840
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/12/1980
Identifiant association : W594001115

Activité de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

Objet de l'association : Faire appliquer rigoureusement la loi de protection des animaux, rechercher et réaliser des mesures susceptibles d'améliorer le sort des animaux et lutter contre tous abus
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - IDCC 1978

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Etablissements de l'entreprise SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

  • Établissement

    En activité

    378 023 840 00036
    Adresse : 4300 ROUTE D'HAZEBROUCK 59270 METEREN
    Date de création : 01/02/2020
  • Établissement

    Fermé

    378 023 840 00028
    Adresse : 88 RUE BARRA 59660 MERVILLE
    Date de création : 15/03/1990
    Date de clôture : 01/02/2020
  • Établissement

    Fermé

    378 023 840 00010
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 59660 MERVILLE
    Date de création : 02/01/1990
    Date de clôture : 01/02/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

Finances de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

Dirigeants et représentants de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

    • Récépissé de modification
    14/01/2022
    • Statuts
    14/01/2022
    • Liste dirigeants
    14/01/2022
    • Procès verbal
    14/01/2022
    • Récépissé de modification
    18/01/2021
    • Liste dirigeants
    18/01/2021
    • Procès verbal
    18/01/2021
    • Récépissé de modification
    23/09/2019
    • Statuts
    23/09/2019
    • Procès verbal
    23/09/2019
    • Récépissé de modification
    29/07/2019
    • Procès verbal
    29/07/2019
    • Récépissé de modification
    15/07/2015
    • Procès verbal
    15/07/2015
    • Formulaire déclaration
    15/07/2015
    • Liste dirigeants
    15/07/2015
    • Récépissé de modification
    17/03/2015
    • Procès verbal
    17/03/2015
    • Liste dirigeants
    17/03/2015
    • Formulaire déclaration
    17/03/2015
    • Récépissé de modification
    24/01/2014
    • Liste dirigeants
    24/01/2014
    • Récépissé de modification
    25/10/2012
    • Liste dirigeants
    25/10/2012
    • Procès verbal
    25/10/2012
    • Récépissé de modification
    07/05/2012
    • Procès verbal
    07/05/2012
    • Récépissé de modification
    23/11/2011
    • Procès verbal
    23/11/2011
    • Liste dirigeants
    23/11/2011
    • Récépissé de modification
    10/05/2010
    • Lettre de déclaration
    10/05/2010
    • Procès verbal
    10/05/2010
    • Récépissé de modification
    12/05/2009
    • Procès verbal
    12/05/2009
    • Récépissé de modification
    19/01/2009
    • Procès verbal
    19/01/2009
    • Récépissé de modification
    04/05/2007
    • Procès verbal
    04/05/2007
    • Liste dirigeants
    04/05/2007
    • Récépissé de modification
    31/08/2006
    • Lettre
    31/08/2006
    • Procès verbal
    31/08/2006
    • Récépissé de modification
    12/05/2005
    • Lettre
    12/05/2005
    • Procès verbal
    12/05/2005

Comptes annuels de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2025, 24/03738
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LDAS ASS LIGUE DEFENSE DES ANIMAUX DE SARTHE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association CONFEDERATION NATIONALE - DEFENSE DE L'ANIMAL, ASS DE GESTION DU REFUGE DES ANIMAUX, LE REFUGE DE L ANGOUMOIS, ASPAD ASSOCIATION DE SECOURS ET DE PROTECTION DES ANIMAUX DUNOIS, SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX DE LA REGION DES FLANDRES, L'ARCHE DES ANIMAUX DE LA GRANDE MOTTE, SOCIETE DE PROTECTION ANIMALE - DEFENSE DES ANIMAUX, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, ASPA ASSO SAUVE PROTEC ANIMAUX, ASSISTANCE ET SECOURS AUX ANIMAUX, REFUGE LE RAMIER SPA MONTAUBAN ET ENVIRONS, SDPA SOC DIEPPOISE PROTECTION ANIMAUX, AMIS DES BETES, MOPSY SPA DE MENTON, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LA REGION MONTCELLIENNE, B.D.A.H.N.E BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, REFUGE EDILE LACROIX ASSOCIATION DE DEFENSE ET PROTECTION DES ANIMAUX, SPA SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX, DEFENSE ET PROTECTION ANIMAUX, SPA53 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LA MAYENNE, ASSOCIATION ANIM'TOIT, APAK ASSOCIATION PROTECTION ANIMALE DE KERDINO, LE RADEAU DES ANIMAUX, SOC PROTECTION ANIMALE ARCHE DE NOE, SOS ANIMAUX EN DETRESSE, ASS DEFENSE DES ANIMAUX DE L OMOIS, AGPAM ASS GESTION PROTECTION ANIMAUX MARTINIQUE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

  • MODIFICATION 22/09/2019
    Préfecture de Dunkerque
    Dénomination : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LA VALLEE DE LA LYS
    Adresse : 4300, route D Hazebrouck, 59270 Méteren
    Joafe n°20190039, annonce n°991
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4300 ROUTE D'HAZEBROUCK
59270 METEREN

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Entreprises citées de SPA SOC PROTECT ANIMAUX VALLEE DE LA LYS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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