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Cour d'appel de Grenoble,
12/02/2026, 25/01730
Début du contentieux :
18/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL AJ& ASSOCIES, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, QUADRARCHI ALPES DU SUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
09/02/2021, 17/00661
Début du contentieux :
12/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
19/11/2019, 16/01343
Début du contentieux :
23/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale