APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Informations juridiques de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

SIREN :	378 159 826
SIRET (siège) :	378 159 826 00031
Numéro LEI :	969500RCXEU026CWJW48
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR82378159826
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 11/09/1989
Identifiant association :	W112000069

Activité de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Objet de l'association :	Exercice de toute mesure de protection sur mandat judiciaire
Code NAF ou APE :	88.99A (Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

• Établissement

  En activité

  378 159 826 00031
  Adresse : 9 RUE BOURRERIE 11300 LIMOUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/10/1997

  Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
• Établissement

  En activité

  378 159 826 00056
  Adresse : 71 AVENUE ANATOLE FRANCE 11100 NARBONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/04/2019
• Établissement

  Fermé

  378 159 826 00049
  Adresse : 18 QUAI VALLIERE 11100 NARBONNE

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  Date de création : 01/01/2007

  Date de clôture : 15/04/2019
• Établissement

  Fermé

  378 159 826 00023
  Adresse : 3 AVENUE DU PONT DE FRANCE 11300 LIMOUX

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  Date de création : 14/02/1992

  Date de clôture : 09/10/1997 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
• Établissement

  Fermé

  378 159 826 00015
  Adresse : 10 RUE DE LA TOULZANE 11300 LIMOUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/06/1989

  Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

  Enseigne : AGAT LIMOUX CARCASSONNE

Etablissements de l'entreprise APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Finances de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Dirigeants et représentants de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Debeaux Pierre
Président
Rolland Valérie
Directeur
Anciens dirigeants
Beley Corinne
Ancien président
Duru Charlotte
Ancien directeur

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

• • Récépissé de modification

  24/05/2018
• • Liste dirigeants

  24/05/2018
• • Procès verbal

  24/05/2018
• • Récépissé de modification

  04/12/2017
• • Statuts

  04/12/2017
• • Procès verbal

  04/12/2017
• • Récépissé de modification

  26/10/2015
• • Procès verbal

  26/10/2015
• • Liste dirigeants

  26/10/2015
• • Récépissé de modification

  16/02/2015
• • Procès verbal

  16/02/2015
• • Statuts

  16/02/2015
• • Récépissé de modification

  30/01/2013
• • Liste dirigeants

  30/01/2013
• • Statuts

  30/01/2013
• • Récépissé de modification

  30/01/2013
• • Liste dirigeants

  25/01/2008

Comptes annuels de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

• Comptes sociaux 2024 01/07/2025
• Comptes sociaux 2023 10/07/2024
• Comptes sociaux 2022 23/08/2023
• Comptes sociaux 2021 04/08/2022
• Comptes sociaux 2020 21/09/2021
• Comptes sociaux 2019 17/11/2020
• Comptes sociaux 2018 20/09/2019
• Comptes sociaux 2017 20/08/2018
• Comptes sociaux 2016 25/07/2017
• Comptes sociaux 2015 24/06/2016
• Comptes sociaux 2014 24/06/2016
• Comptes sociaux 2013 25/11/2014
• Comptes sociaux 2012 25/11/2014
• Comptes sociaux 2011 20/09/2012
• Comptes sociaux 2010 27/03/2012
• Comptes sociaux 2009 27/03/2012
• Comptes sociaux 2008 19/03/2012
• Comptes sociaux 2007 19/03/2012
• Comptes sociaux 2006 19/03/2012

Conformité de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

• Cour d'appel de Montpellier, 20/02/2025, 23/02188
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société Française de Radiotéléphone - SFR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces JOAFE de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

• MODIFICATION 27/01/2015

  Préfecture de Limoux
  Dénomination : ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS 11.

  Adresse : 9, rue Bourrerie, 11300 Limoux
  Joafe n°20150011, annonce n°160
• MODIFICATION 30/01/2013

  Préfecture de Limoux
  Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE TUTELLES (AGAT).

  Adresse : 3, avenue du Pont de France, 11300 Limoux
  Joafe n°20130006, annonce n°219

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Cartographie de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Comment contacter APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 RUE BOURRERIE 11300 LIMOUX

Email :	[email protected]
Téléphone :	0468747200
Adresse :	9 rue Bourrerie BP84 11304 LIMOUX CEDEX

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

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Biens immobiliers de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

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Appels d'offres gagnés par APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

• Objet : Mise en oeuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite - LOT 1 MASP1

  Montant : 1 812 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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Labels et certificats de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	NC	NC	NC	NC	NC
Écart rémunération (sur 40)	NC	NC	NC	NC	NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	0	0	NC	0	0
Hautes rémunérations (sur 10)	10	5	5	5	5

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par APAM11 DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS

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