| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
Informations juridiques de SCI BUS
| SIREN : | 378 160 253 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 378 160 253 00027 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 14/03/2006 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/03/2006) |
| Numéro RCS : | 378 160 253 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 915,00 € |
Activité de SCI BUS
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Etablissements de l'entreprise SCI BUS
-
Adresse : 12 ALLEE DES CEDRES 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYDate de création : 01/04/1999
-
Adresse : 6 RUE CHAMPIONNET 06600 ANTIBESDate de création : 01/04/1990Date de clôture : 01/04/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location de logements (70.2A)
Etablissements de l'entreprise SCI BUS
Dirigeants et représentants de SCI BUS
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
79 ans - 11/1946Depuis le 20/03/2006
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Autre
56 ans - 07/1969Depuis le 20/03/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BUS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI BUS
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Rapport de la gérance
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI BUS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI BUS
Alertes de SCI BUS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI BUS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI BUS
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Cour d'appel de Paris, 13/12/2007, 07/03517Début du contentieux : 19/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires 64 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE 75009 PARISLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI BUS
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