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Mise à jour RNA : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

378 166 631 · Active
Adresse : 26 AVENUE CARNOT, 25000 BESANCON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1990
Dirigeant : Morin Christophe

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Informations juridiques de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

SIREN : 378 166 631
SIRET (siège) : 378 166 631 00028
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR30378166631
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/02/1983
Identifiant association : W251001079

Activité de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Objet de l'association : Susciter et développer l'étude et la protection de la nature, de l'environnement et du patrimoine ; elle portera une attention particulière à la proection des eaux, à la défense du milieu souterrain, à la protection des sites paléontologiques et archéologiques et du patrimoine en général, au respect de la réglementation en matière d'aménagement, d'urbanisme et de publicité, à la protection des chauves-souris ; protéger aussi toute forme de vie, tant animale que végétale, contre toute cruauté et tout traitement ou action pouvant porter atteinte à l'intégrité physique ou au patrimoine génétique
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

  • Établissement

    En activité

    378 166 631 00028
    Adresse : 26 AVENUE CARNOT 25000 BESANCON
    Date de création : 01/12/2025
  • Établissement

    Fermé

    378 166 631 00010
    Adresse : 3 RUE BEAUREGARD 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/12/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Finances de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Dirigeants et représentants de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

    • Récépissé de modification
    13/01/2022
    • Procès verbal
    13/01/2022
    • Liste dirigeants
    13/01/2022
    • Récépissé de modification
    25/01/2021
    • Liste dirigeants
    25/01/2021
    • Procès verbal
    25/01/2021
    • Récépissé de modification
    09/12/2019
    • Liste dirigeants
    09/12/2019
    • Procès verbal
    09/12/2019
    • Récépissé de modification
    22/10/2019
    • Procès verbal
    22/10/2019
    • Liste dirigeants
    22/10/2019
    • Récépissé de modification
    23/08/2018
    • Liste dirigeants
    23/08/2018
    • Procès verbal
    23/08/2018
    • Récépissé de modification
    21/02/2018
    • Liste dirigeants
    21/02/2018
    • Procès verbal
    21/02/2018
    • Récépissé de modification
    20/06/2017
    • Liste dirigeants
    20/06/2017
    • Récépissé de modification
    09/02/2017
    • Liste dirigeants
    09/02/2017
    • Récépissé de modification
    16/11/2016
    • Procès verbal
    16/11/2016
    • Liste dirigeants
    16/11/2016
    • Récépissé de modification
    22/01/2016
    • Procès verbal
    22/01/2016
    • Liste dirigeants
    22/01/2016
    • Récépissé de modification
    08/10/2015
    • Procès verbal
    08/10/2015
    • Liste dirigeants
    08/10/2015
    • Récépissé de modification
    21/07/2015
    • Procès verbal
    21/07/2015
    • Liste dirigeants
    21/07/2015
    • Récépissé de modification
    07/05/2015
    • Procès verbal
    07/05/2015
    • Liste dirigeants
    07/05/2015
    • Récépissé de modification
    28/07/2014
    • Procès verbal
    28/07/2014
    • Liste dirigeants
    28/07/2014
    • Récépissé de modification
    15/05/2013
    • Procès verbal
    15/05/2013
    • Liste dirigeants
    15/05/2013
    • Récépissé de modification
    31/07/2012
    • Procès verbal
    31/07/2012
    • Liste dirigeants
    31/07/2012
    • Récépissé de modification
    22/07/2011
    • Procès verbal
    22/07/2011
    • Liste dirigeants
    22/07/2011
    • Récépissé de modification
    30/07/2010

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

  • Comptes sociaux 2024 17/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/05/2017
  • Comptes sociaux 2015 02/06/2016

Conformité de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

  • Conseil d'État, 29/06/2026, 501028
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 12/06/2026, 24/00781
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAEC LES BRUYERES, TELLA ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2026, 25NC02280
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association commission de protection des eaux de Franche-Comté, TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 09/04/2026, 2501372
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE LA HAUTE SAONE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AREMIS LURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 30/03/2026, 2402520
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Saône
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 30/03/2026, 2402008
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/03/2026, 26NC00219
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Préfet du Jura, PARC SOLAIRE DE PIMORIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/12/2025, 2500675
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Jura, PARC SOLAIRE DE PIMORIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

  • MODIFICATION 01/12/2025
    Préfecture de Doubs
    Dénomination : COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX, DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU SOUS- SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE (CPEPESC -FC) OU COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX
    Adresse : 3 rue Beauregard 25000 Besançon
    Joafe n°20250049, annonce n°595
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Comment contacter CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 AVENUE CARNOT
25000 BESANCON

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Entreprises citées de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CPEPESC F-C COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

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