Activité de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
| Activité principale déclarée : |
REALISATION ENTRETIEN ET EQUIPEMENT D'ESPACES VERTS PEPINIERES ET PRODUCTION DE VEGETAUX |
| Code NAF ou APE : |
81.30Z (Services d'aménagement paysager) |
| Domaine d’activité : |
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Mars |
Etablissements de l'entreprise PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
-
Établissement principal
Fermé
378 301 949 00012
Adresse : LD LA PEPINIERE
25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Date de création :
01/05/1990
Date de clôture :
28/08/2026
Etablissements de l'entreprise PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
Finances de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
| Résultat net (€) |
463 |
-70,8K |
1,3K |
9,74K |
| BFR (€) |
36,3K |
80K |
163K |
155K |
| BFR exploitation (€) |
313K |
304K |
315K |
345K |
| BFR hors exploitation (€) |
-277K |
-224K |
-152K |
-190K |
| Fonds de roulement net global (€) |
39,3K |
84K |
166K |
157K |
| Couverture du BFR |
1,1 |
1,1 |
1 |
1 |
| Trésorerie (€) |
2,92K |
4,03K |
3,13K |
1,98K |
| Dettes financières (€) |
100K |
150K |
174K |
169K |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
-4,1 |
-6,1 |
3,7 |
3,7 |
| Autonomie financière (%) |
-3,8 |
-3,9 |
7,4 |
7,7 |
| Couverture des dettes |
5,6 |
3,7 |
3,3 |
3,2 |
| Fonds propres (€) |
-23,5K |
-24K |
46,9K |
45,6K |
Dirigeants et représentants de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
67 ans
- 12/1958
Depuis le 26/10/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Statuts mis à jour
11/01/2007
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Changement de dénomination en celle de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAIN
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
30/08/1999
-
-
Divers
- RAPPORT EN DATE DU 16 MAI 1999, DU COMMISSAIRE AUX APORTS DANSLE CADRE DE L'OPERATION DE FUSION ENTRE LE GAEC DES PEPINIERES
- ET LA SOCIETE HAUT DOUBS ESPACES VERTS
09/06/1999
-
-
Divers
- DES PEPINIERES, SOCIETE ABSORBEE.
- PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 18 MAI 1999, ETABLI ENTRELA SARL HAUT DOUBS ESPACE VERTS, SOCIETE ABSORBANTE, ET LE GAEC
25/05/1999
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Reconstitution de l'actif net
30/07/1998
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/09/1997
-
-
Acte sous seing privé
-
Procès-verbal d'assemblée
-
Statuts mis à jour
29/12/1992
Comptes annuels de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
Les déclarations de comptes de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2020
15/12/2020
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Comptes sociaux 2019
24/09/2019
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Comptes sociaux 2018
01/10/2018
-
Comptes sociaux 2017
05/10/2017
Conformité de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
Alertes de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/2017
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
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Liquidation judiciaire
Du 10/02/2021 au 26/08/2026
Insuffisance d'actif
Depuis le 07/09/2026
10/02/2021
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure
EN DATE DU 10/02/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE, A DESIGNE :
Liquidateur :
Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.
CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/03/2021
Date d'effet : 10/02/2021
17/02/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
15/11/2023
Changement de mandataire-liquidateur
En date du 15/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SARL PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000).
Date d'effet : 15/11/2023
26/08/2026
En 26/08/2026, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE (Procédure ouverte le 20/11/2019 )
07/09/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Redressement judiciaire
Du 20/11/2019 au 10/02/2021
Jugement d'ouverture
20/11/2019
Bodacc A n°20190227/4475
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
20/11/2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire
EN DATE DU 20/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE SOUS LE NUMERO 4173592, ET A DESIGNE :
MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON
8, Rue Louis Garnier
25000 BESANCON,
A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 05/11/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Date d'effet : 20/11/2019
22/07/2020
Prolongement de la période d'observation (RJ)
Par jugement en date du 22/07/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20/02/2021
Date d'effet : 22/07/2020
Contentieux de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/09/2026
RCS de Besançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20260173, annonce
n°2673
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RADIATION
10/09/2026
RCS de Besançon
Bodacc B
n°20260173, annonce
n°376
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
01/04/2022
RCS de Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220065, annonce
n°2047
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VENTE
22/09/2021
RCS de Besançon
Adresse :
3 Rue des Sorbiers 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Administration : Gérant : NICOLINI Julien, Denis, Claude
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
Bodacc A
n°20210185, annonce
n°311
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
19/02/2021
RCS de Besançon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A
n°20210035, annonce
n°2358
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/12/2020
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2020
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200246, annonce
n°1433
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
26/11/2019
RCS de Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20190227, annonce
n°4475
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/09/2019
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2019
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190187, annonce
n°537
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/10/2018
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2018
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180194, annonce
n°2565
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/10/2017
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2017
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170106, annonce
n°3109
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/11/2016
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160120, annonce
n°1823
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/11/2015
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2015
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150117, annonce
n°3841
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/11/2014
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2014
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Bodacc C
n°20140083, annonce
n°4343
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/12/2013
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2013
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Bodacc C
n°20130088, annonce
n°3087
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/10/2012
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2012
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Bodacc C
n°20120080, annonce
n°3816
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/11/2011
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2011
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Bodacc C
n°20110083, annonce
n°3113
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DÉPÔT DES COMPTES
15/11/2010
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2010
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Bodacc C
n°20100083, annonce
n°2923
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/11/2009
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2009
Adresse :
la Pépinière 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Bodacc C
n°20090082, annonce
n°1526
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/11/2008
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2008
Adresse :
la Pépinière, 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Bodacc C
n°20080094, annonce
n°2477
Cartographie de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
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Entreprises citées de PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE et GAEC DES PEPINIERES de la relation :
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Aides perçues par PEPINIERES ET PAYSAGES DE PIERREFONTAINE
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