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Tribunal administratif de Nice,
13/01/2026, 2204598
Début du contentieux :
03/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANCHEZ JEAN MICHEL, COMMUNE D'ANTIBES, Société Bareau, Société SOS Etanchéité, Société Cap Terre, Société Betom ingénierie, AIA MANAGEMENT DE PROJETS
Dispositif :
Rejet
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Tribunal des activités économiques de Paris,
26/11/2025, 2025096137
Position :
Demandeur
Autres parties :
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île de France
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Cour d'appel de Paris,
03/10/2025, 24/19553
Début du contentieux :
31/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SA SMA COURTAGE, ITB 77, INCET ING COORDINATION ETUDES TECHNIQUE, L'AUXILIAIRE, LA COMMUNE DE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, IMMOBILIERE 3F, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Nice,
03/08/2023, 2205018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES, SNC Inéo Provence et Côte d'Azur, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, Bétom Ingénierie, Cap Terre, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Rennes,
13/04/2023, 1803190
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Régie de l'équipement des musiques actuelles (REMA), BREST METROPOLE, Société SMA SA, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, GEC IGREC INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABERS ETANCHEITE BREST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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