NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Zéro formulaire à remplir, formalité bouclée en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

BAIL POUR TOUS

379 666 944 · Active
Adresse : 24 RUE DES PRAIRIES, 75020 PARIS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 03/01/1990

Voir les comptes

Informations juridiques de BAIL POUR TOUS

SIREN : 379 666 944
SIRET (siège) : 379 666 944 00036
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR72379666944
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/12/1989
Identifiant association : W751092879

Activité de BAIL POUR TOUS

Objet de l'association : Permettre et faciliter l'accession à un logement choisi et décent aux personnes en difficultés, concernées par les actions et les engagement des adhérents aux présents statuts. La disposition d'un logement représentant l'un des moyens privilégiés, de nature à créer les conditions d'une insertion sociale et économique durable
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes - IDCC 783

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise BAIL POUR TOUS

  • Établissement

    En activité

    379 666 944 00036
    Adresse : 24 RUE DES PRAIRIES 75020 PARIS
    Date de création : 02/04/2012
  • Établissement

    Fermé

    379 666 944 00028
    Adresse : 212 RUE SAINT-MAUR 75010 PARIS
    Date de création : 31/08/1992
    Date de clôture : 02/04/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    379 666 944 00010
    Adresse : 18 RUE NOLLET 75017 PARIS
    Date de création : 03/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise BAIL POUR TOUS

Finances de BAIL POUR TOUS

Dirigeants et représentants de BAIL POUR TOUS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par BAIL POUR TOUS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAIL POUR TOUS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BAIL POUR TOUS

    • Récépissé de modification
    03/11/2021
    • Procès verbal
    03/11/2021
    • Liste dirigeants
    03/11/2021
    • Récépissé de modification
    26/02/2021
    • Procès verbal
    26/02/2021
    • Liste dirigeants
    26/02/2021
    • Récépissé de modification
    13/11/2017
    • Procès verbal
    13/11/2017
    • Formulaire déclaration
    13/11/2017
    • Liste dirigeants
    13/11/2017
    • Lettre de mandat
    13/11/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    13/11/2017
    • Récépissé de modification
    18/09/2015
    • Formulaire déclaration
    18/09/2015
    • Procès verbal
    18/09/2015
    • Statuts
    18/09/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    18/09/2015
    • Récépissé de modification
    05/07/2013
    • Procès verbal
    05/07/2013
    • Liste dirigeants
    05/07/2013
    • Récépissé de modification
    07/06/2012
    • Statuts
    07/06/2012
    • Procès verbal
    07/06/2012
    • Liste dirigeants
    07/06/2012

Comptes annuels de BAIL POUR TOUS

  • Comptes sociaux 2023 11/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/10/2020
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 30/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 09/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 30/09/2014
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de BAIL POUR TOUS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de BAIL POUR TOUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de BAIL POUR TOUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BAIL POUR TOUS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 24/00572
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 23/59145
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA, Personne anonymisée 1, S.A. ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, IBAT 2000, ELOGIE - SIEMP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. BATIPLUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, S.A.S. AMT, PCC. IDF, S.A.R.L. ASCER CONCEPT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de BAIL POUR TOUS

Cartographie de BAIL POUR TOUS

Comment contacter BAIL POUR TOUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE DES PRAIRIES
75020 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de BAIL POUR TOUS

Biens immobiliers de BAIL POUR TOUS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par BAIL POUR TOUS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BAIL POUR TOUS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de BAIL POUR TOUS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BAIL POUR TOUS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur