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Mise à jour RNA : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

379 740 913 · Active
Adresse : BP 4601, 18 RUE PARMENTIER, 22000 SAINT-BRIEUC
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 15/09/1990

Informations juridiques de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

SIREN : 379 740 913
SIRET (siège) : 379 740 913 00031
Numéro LEI : 9695005Y73PTNUZX7X19 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR43379740913
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/04/1979
Identifiant association : W224000261

Activité de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

Objet de l'association : S'appuyer sur des valeurs de respect de la personne, de ses droits et la garantie de sa dignité ; assurer l'accompagnement des personnes qui, en raison de l'altération de leurs facultés, sont placées sous un régime de protection juridique en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; assurer, en liaison avec les autorités et services compétents, ainsi qu'avec les familles, la protection des personnes protégées et la sauvegarde de leurs biens
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

  • Établissement

    En activité

    379 740 913 00031
    Adresse : BP 4601 18 RUE PARMENTIER 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 24/12/2003
  • Établissement

    Fermé

    379 740 913 00023
    Adresse : 10 RUE DES CAPUCINS 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 24/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    379 740 913 00015
    Adresse : 31 RUE DE BREST 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 15/09/1990
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : SERVICE DES TUTELLES

Etablissements de l'entreprise APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

Finances de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

Dirigeants et représentants de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

    • Récépissé de modification
    25/10/2020
    • Liste dirigeants
    25/10/2020
    • Procès verbal
    25/10/2020
    • Récépissé de modification
    05/08/2019
    • Procès verbal
    05/08/2019
    • Liste dirigeants
    05/08/2019
    • Récépissé de modification
    03/07/2018
    • Liste dirigeants
    03/07/2018
    • Procès verbal
    03/07/2018
    • Immeuble(s) (liste complète)
    07/08/2017
    • Procès verbal
    30/12/2013
    • Liste dirigeants
    30/12/2013
    • Récépissé de modification
    18/10/2013
    • Procès verbal
    06/09/2012
    • Liste dirigeants
    06/09/2012
    • Statuts
    06/09/2012
    • Récépissé de modification
    23/08/2012
    • Procès verbal
    08/11/2011
    • Liste dirigeants
    08/11/2011
    • Récépissé de modification
    26/08/2010
    • Procès verbal
    24/08/2009
    • Liste dirigeants
    24/08/2009
    • Récépissé de modification
    10/08/2009
    • Statuts
    16/12/2008
    • Procès verbal
    16/12/2008
    • Récépissé de modification
    12/12/2008
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Comptes annuels de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

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Conformité de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

0 procédure collective
16 contentieux
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Alertes de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 28/05/2026, 26/00049
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABHT CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 13/05/2026, 26/00273
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC TOUBOULIC MACHINES AGRI
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 17/03/2026, 25/01929
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 22/12/2025, 25/00939
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 20/11/2025, 25/00886
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 07/07/2025, 25/00163
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/06/2024, 2402241
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/10/2023, 23/00603
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 26/05/2015, 14/00631
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/09/2014, 13/04826
    Début du contentieux : 12/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/03/2014, 13/03908
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2013, 12/06322
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2013, 12/063221
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 02/04/2013, 12/01438
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACAP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/04/2012, 11/06583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/03/2011, 10/05939
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

  • MODIFICATION 12/12/2008
    Préfecture de Côtes-d'Armor
    Dénomination : ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS - COTES D'ARMOR (APM 22).
    Adresse : 18, rue Parmentier, BP 4601, 22000 Saint-Brieuc
    Joafe n°20080051, annonce n°344

Cartographie de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BP 4601
18 RUE PARMENTIER
22000 SAINT-BRIEUC
Organisme : PERINOVE
Email : [email protected]
Téléphone : 0256018345
Adresse : 18 rue Parmentier B.P. 4601 22046 SAINT BRIEUC CEDEX 2

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Entreprises citées de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

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Appels d'offres gagnés par APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

  • Objet : Mise en oeuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) de niveaux I et II

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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  • Objet : Mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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  • Objet : Mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Territoire de la Maison du Département de Guingamp

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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  • Objet : Mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Territoire de la Maison du Département de Lannion

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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  • Objet : Mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Territoire de la Maison du Département de Dinan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

    En savoir plus

  • Objet : Mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Territoire de la Maison du Département de Loudéac

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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Labels et certificats de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS

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