REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

Informations juridiques de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

SIREN :	379 791 064
SIRET (siège) :	379 791 064 00049
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR49379791064
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 06/07/1990
Identifiant association :	W901000133

Activité de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

Objet de l'association :	Promouvoir la responsabilisation individuelle et collective des habitants par une implication et une intervention directe de ceux-ci dans la gestion technique urbaine de leur quartier; création d'activités socio-économiques visant l'amélioration du cadre de vie sur les quartiers et au bénéfice de l'emploi des habitants; renforcement du lien social dans une dynamique de développement social; insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers les plus en difficulté; mise en place de services de proximité pour les habitants
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Régies de quartier - IDCC 3105

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Etablissements de l'entreprise REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

• Établissement

  En activité

  379 791 064 00049
  Adresse : 3 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/04/2009
• Établissement

  Fermé

  379 791 064 00031
  Adresse : 16 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/05/2008

  Date de clôture : 14/04/2009
• Établissement

  Fermé

  379 791 064 00023
  Adresse : 14 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1991

  Date de clôture : 15/05/2008

Etablissements de l'entreprise REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

Finances de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

Dirigeants et représentants de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

Loueslati Céline
Directeur général

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

• • Récépissé de modification

  08/02/2022
• • Procès verbal

  08/02/2022
• • Liste dirigeants

  08/02/2022
• • Récépissé de modification

  06/11/2019
• • Statuts

  06/11/2019
• • Procès verbal

  06/11/2019
• • Récépissé de modification

  22/11/2018
• • Liste dirigeants

  22/11/2018
• • Procès verbal

  22/11/2018
• • Récépissé de modification

  19/07/2018
• • Liste dirigeants

  19/07/2018
• • Procès verbal

  19/07/2018
• • Récépissé de modification

  29/06/2015
• • Procès verbal

  29/06/2015
• • Statuts

  29/06/2015
• • Formulaire déclaration

  29/06/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  29/06/2015
• • Récépissé de modification

  17/11/2010
• • Liste dirigeants

  17/11/2010
• • Procès verbal

  17/11/2010
• • Récépissé de modification

  09/06/2009
• • Statuts

  09/06/2009
• • Liste dirigeants

  10/12/2008
• • Récépissé de modification

  08/12/2008
• • Récépissé de modification

  18/09/2007
• • Statuts

  18/09/2007

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Comptes annuels de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

• Comptes sociaux 2023 05/04/2024
• Comptes sociaux 2022 11/09/2023
• Comptes sociaux 2021 29/10/2022
• Comptes sociaux 2020 30/07/2021
• Comptes sociaux 2019 30/07/2021
• Comptes sociaux 2017 08/04/2019
• Comptes sociaux 2016 18/01/2018
• Comptes sociaux 2015 20/09/2016
• Comptes sociaux 2014 20/09/2016
• Comptes sociaux 2013 22/09/2014
• Comptes sociaux 2012 11/07/2013
• Comptes sociaux 2011 09/07/2012
• Comptes sociaux 2010 22/06/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

• MODIFICATION 25/06/2015

  Préfecture de territoire de Belfort
  Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT.

  Adresse : 3, rue Parant, 90000 Belfort

  Activité : promouvoir la responsabilisation individuelle et collective des habitants par une implication et une intervention directe de ceux-ci dans la gestion technique urbaine de leur quartier; création d'activités socio-économiques visant l'amélioration du cadre de vie sur les quartiers et au bénéfice de l'emploi des habitants; renforcement du lien social dans une dynamique de développement social; insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers les plus en difficulté; mise en place de services de proximité pour les habitants.
  Joafe n°20150028, annonce n°1568

Cartographie de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

Comment contacter REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

• TERRITOIRE EMPLOIS TRAV TEMP INSERTION (423 985 431) Cité 2 fois en 2018
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT et TERRITOIRE EMPLOIS TRAV TEMP INSERTION de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hubert BELZ

Biens immobiliers de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

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Appels d'offres gagnés par REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

• Objet : Service d’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers prioritaires à 90000 BELFORT - Années 2026-2028

  Montant : 1 367 781,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT)

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• Objet : 2022-054-Service d’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers prioritaires à 90000 BELFORT

  Montant : 1 703 996,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT)

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• Objet : Marché réservé aux structures : du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) ; de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) - Nettoyage des parkings souterrains de la Ville de Belfort

  Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE BELFORT (MAIRIE)

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• Objet : 2021-043-Service d’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers prioritaires à 90000 Belfort

  Montant : 449 402,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT)

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• Objet : 2020-067-Service d’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers prioritaires à 90000 Belfort

  Montant : 92 575,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT)

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• Objet : Service de qualification et insertion professionnelle réalisé sous forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi : propreté des espaces publics des quartiers de la Ville de Belfort

  Montant : 714 000,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE BELFORT (MAIRIE)

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• Objet : 2019-056-Service d’insertion sociale et professionnelle dans des quartiers prioritaires à 90000 Belfort

  Montant : 373 169,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT)

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• Objet : 2018-074-Service d’insertion sociale et professionnelle dans des quartiers prioritaires à 90000 Belfort

  Montant : 192 330,00 € · Notifié le : 26/12/2018 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT)

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Labels et certificats de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 82

Mesures de correction nécessaires

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	82	99	88	99	76
Écart rémunération (sur 40)	40	39	40	39	40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	NC	NC	NC	15	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	5	10	10	10	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS

Certifiée

Propriétés intellectuelles de REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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