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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/09/2026, 19/00440
Début du contentieux :
07/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances AUXILIAIRE, SARL CAPITAL IMMOBILIER, VIRBECHA, S.C.I. BON TEMPS, SFIPA SOC FINANCI INVESTIS & PARTICIP, S.C.I. SOLSTICES, JPM CHAPELLE, S.C.I. CHEVREFEUILLES, GENERALI IARD, S.A.S. MGM, Syndicat des copropriétaires de la Copropriété LES SABLES D'OR, Compagnie d'assurances S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurances SMA SA, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, SOCOTEC CONSTRUCTION, YVROUD, FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, SELARL ETUDE & GUYONNET
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
21/03/2019, 18/01463
Début du contentieux :
09/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
01/10/2013, 12/01465
Début du contentieux :
12/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
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Cour d'appel de Chambéry,
07/06/2011, 09/757
Début du contentieux :
12/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CABINET CETRALP, SA BARRACHIN, SA ALAIN BORNAGHI, SCI DU LAUZET, SA BERNARDI, BLOCFER
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Cour d'appel de Chambéry,
09/11/2010, 09/00757
Début du contentieux :
26/08/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA BARRACHIN, SA BERNARDI, BLOCFER, CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES, SA ALAIN BORNAGHI, SCI DU LAUZET