| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
| SIREN : | 380 035 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 380 035 055 00033 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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Etablissements de l'entreprise LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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Adresse : 61 RUE DU CHERCHE-MIDI 75006 PARISDate de création : 01/01/1990Date de clôture : 10/08/1999Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
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Adresse : HOPITAL CHARLES FOIX 7 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94200 IVRY-SUR-SEINEDate de création : 01/11/1977Date de clôture : 10/08/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
Dirigeants et représentants de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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Documents juridiques de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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Comptes annuels de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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Comptes sociaux 2024 23/06/2025
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Comptes sociaux 2023 25/06/2024
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Comptes sociaux 2022 26/06/2023
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Comptes sociaux 2021 28/11/2022
Conformité de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
0 procédure collective
Alertes de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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Procédures collectives de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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Contentieux de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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Cour d'appel de Paris, 09/09/2025, 25/00149Début du contentieux : 17/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA), SCP CHAUSSELAT, AXA FRANCE IARDDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/08/2017, 412211Début du contentieux : 31/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Safari africain de Port-Saint-Père, C'EST ASSEZ !, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Sea shepherd, RESEAU CETACES, One voice, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, GREVIN ET COMPAGNIE, MARINELANDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 06/12/2010, 09/06537Début du contentieux : 07/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA), FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX
Annonces de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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Cartographie de LFDA LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
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