-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/07/2025, 23/10320
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV ADNBENEDIGUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/06/2025, 23/08753
Début du contentieux :
18/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de LA RÉSIDENCE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LES JARDINS DE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA GENERALI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/06/2025, 24/00731
Position :
Demandeur
Autres parties :
PAYS DU CHAPEAU ROUGE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/02/2024, 23/02345
Début du contentieux :
21/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice