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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

381 856 723 · Active
Adresse : Cs 10037, 76 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92240 MALAKOFF
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 04/05/1990
Dirigeants : Reissier Anne-Juliette , Guiony Antoine , Bulle Axelle , Le Grand De Mercey Laurent , Bequet Jean-Pierre , Serravalle Salvatore , et 10 autres.

Informations juridiques de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

SIREN : 381 856 723
SIRET (siège) : 381 856 723 00030
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR84381856723
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 30/01/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/01/1992)
Numéro RCS : 381 856 723 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Activité principale déclarée : Centre d'essai, d'information, de documentation, d'études et de formation dans le domaine du consumérisme.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : De travail des journalistes - IDCC 1480

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Etablissements de l'entreprise INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    381 856 723 00030
    Adresse : Cs 10037 76 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
    Date de création : 16/08/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 856 723 00022
    Adresse : 18 RUE TIPHAINE 75015 PARIS
    Date de création : 18/02/2013
    Date de clôture : 16/08/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 856 723 00014
    Adresse : 80 RUE LECOURBE 75015 PARIS
    Date de création : 04/05/1990
    Date de clôture : 18/02/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Finances de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Dirigeants et représentants de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

    • Divers
      • Attestation du Président du Conseil d'Administration
    05/09/2022
    • Acte
      • Transfert du siège social
    16/07/2013

Comptes annuels de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

  • Cour de cassation, 05/03/2026, 25-14.172
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2023, 2120845
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE MESSAGERIE, Messageries lyonnaises de presse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2008, 05/16670
    Début du contentieux : 24/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/06/2004,
    Début du contentieux : 28/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/06/2003, 99PA02780
    Début du contentieux : 06/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/04/2003, 01-12.345
    Début du contentieux : 28/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union fédérale des consommateurs Que choisir
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/12/2002, 00-20.770
    Début du contentieux : 30/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROLEX FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/03/1999, 96-45.487
    Début du contentieux : 26/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/12/1996, 95PA02981
    Début du contentieux : 08/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Agriver
    Dispositif : Annulation rejet incompétence
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  • Cour de cassation, 10/07/1996, 94-18.363
    Début du contentieux : 05/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier Le P
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/07/1996, 94-83.007
    Début du contentieux : 14/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE X, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/07/1996, 94-83.195
    Début du contentieux : 01/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Cognac, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Centre hospitalier de Tonnerre, Centre hospitalier de Barbezieux, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/07/1996, 94-82.647
    Début du contentieux : 24/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/01/1994, 82662
    Début du contentieux : 06/08/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/1990, 86-42.731
    Début du contentieux : 07/02/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

  • IMMATRICULATION 07/09/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : Cs 10037 76 Avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff
    Bodacc A n°20220173, annonce n°1660
  • MODIFICATION 28/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Teisseire, Sonia ; nomination de l'Administrateur : Algrain, nom d'usage : Reissier, Anne-Juliette
    Bodacc B n°20220166, annonce n°1506
  • MODIFICATION 28/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Vice-président du conseil d'administration : Bequet, Jean-Pierre Henri Louis ; Administrateur partant : Rozenfarb, Bernard ; Administrateur partant : Hérouf, nom d'usage : Wallard-Herouf, Isabelle Catherine Sylviane ; Administrateur partant : Fock-Yée, Kevin Bruno ; nomination de l'Administrateur : Bulle, Axelles Marie Cyprienne ; nomination de l'Administrateur : Le Grand De Mercy, Laurent Pierre Marie Joseph ; nomination de l'Administrateur : Guiony, Antoine
    Bodacc B n°20220166, annonce n°1505
  • MODIFICATION 28/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dupuis, Pascal Marie ; nomination de l'Administrateur : Serravalle, Salvatore
    Bodacc B n°20220166, annonce n°1504
  • MODIFICATION 28/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président partant : Mercier, Patrick ; Administrateur partant : Coly, nom d'usage : Dufourt, Ludivine Annie ; Administrateur partant : Loiseaux, Bertrand ; Administrateur partant : Sainctavit, Jacques Philippe Eric ; nomination de l'Administrateur : Khalifa, Christian Hugues ; nomination de l'Administrateur : Vanhille, Julie ; nomination de l'Administrateur : Chairopoulos, Patricia ; nomination de l'Administrateur : Melon, nom d'usage : Barattelli, Christine Marie
    Bodacc B n°20220166, annonce n°1503
  • MODIFICATION 16/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Zarine, Elyane
    Bodacc B n°20210075, annonce n°932
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Boisseau, Claude ; nomination de l'Administrateur : Fock-Yee, Bruno
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2751
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gervais, Valerie ; nomination de l'Administrateur : Rousset, David Emmanuel Paul
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2750
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bodon, Alain ; nomination de l'Administrateur : Kahn, Philippe
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2749
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pereira Duarte, Thiry ; Administrateur partant : Guyomar, nom d'usage : Petit, Anne ; nomination de l'Administrateur : Teisseire, Sonia ; nomination de l'Administrateur : Bequet, Jean-Pierre Henri Louis
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2748
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Amand, Francis ; nomination du Président : Morel, Daniel Joannes Germain ; Administrateur partant : Peyronnet, Aline ; Administrateur partant : Laurent, nom d'usage : Serveille, Hélène ; nomination de l'Administrateur : Havard, Henri ; nomination de l'Administrateur : Hérouf, nom d'usage : Wallard-Herouf, Isabelle Catherine Sylviane
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2747
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Laval, Philippe Paul ; Directeur partant : Raab, nom d'usage : Chol, Fabienne
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2746
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vedrines, nom d'usage : Laurent, Annie ; nomination de l'Administrateur : Dupuis, Pascal Marie
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2745
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ribettes, nom d'usage : Kamara, Françoise ; nomination de l'Administrateur : Vigneau, Vincent Marie Guillaume Jacques
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2744
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président partant : Lebrun, nom d'usage : Jeannet, Chantal ; nomination du Vice-président : Mercier, Patrick ; Administrateur partant : Maugain, Lionel ; Administrateur partant : Armand, Loïc ; Administrateur partant : Cohen, Elsa ; Administrateur partant : Machard, Luc ; nomination de l'Administrateur : Coly, nom d'usage : Dufourt, Ludivine Annie ; nomination de l'Administrateur : Rozenfarb, Bernard ; nomination de l'Administrateur : Loiseaux, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : Sainctavit, Jacques Philippe Eric
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2743
  • MODIFICATION 31/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 18 rue Tiphaine 75732 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20130146, annonce n°1985
  • MODIFICATION 23/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 80 rue Lecourbe 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur partant : Errecart, Marie Therese, nomination du Directeur : Raab, nom d'usage : Chol, Fabienne
    Bodacc B n°20120227, annonce n°1318
  • MODIFICATION 23/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
    Adresse : 80 rue Lecourbe 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Babusiaux, Christian, nomination du Président : Amand, Francis, modification du Vice-Président Lebrun, nom d'usage : Jeannet, Chantal, nomination du Directeur : Errecart, Marie Therese, Administrateur partant : Peinoit, Jean Pierre, Administrateur partant : Huguet, Yves Rene Marcel, Administrateur partant : Gicquel, Roger Henri Alphonse Francois, Administrateur partant : Vignau, Martine, Administrateur partant : Vermeulen, Patrice, Administrateur partant : Lamoussiere, nom d'usage : Pouvreau, Corinne, Administrateur partant : Antoine, Philippe, Administrateur partant : Grange-Cabane, Alain, Administrateur partant : Paillotin, Guy, Administrateur partant : Froment, nom d'usage : Vedrine, Michele, Administrateur partant : Manzano, Raphael, Administrateur partant : Coiscaud, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Maugain, Lionel, nomination de l'Administrateur : Peyronnet, Aline, nomination de l'Administrateur : Pereira Duarte, Thiry, nomination de l'Administrateur : Armand, Loïc, nomination de l'Administrateur : Vedrines, nom d'usage : Laurent, Annie, nomination de l'Administrateur : Guyomar, nom d'usage : Petit, Anne, nomination de l'Administrateur : Bodon, Alain, nomination de l'Administrateur : Cohen, Elsa, nomination de l'Administrateur : Gervais, Valerie, nomination de l'Administrateur : Ribettes, nom d'usage : Kamara, Françoise, nomination de l'Administrateur : Machard, Luc, nomination de l'Administrateur : Laurent, nom d'usage : Serveille, Hélène, nomination de l'Administrateur : Zarine, Elyane
    Bodacc B n°20120227, annonce n°1317
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Cartographie de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

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Adresse complète : Cs 10037
76 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
92240 MALAKOFF
Organisme : MDS FRANCE - MY DATA SOLUTION FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0145662020
Adresse : 76 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF

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Appels d'offres lancés par INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

  • Objet : Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l’INC

    Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTANCE

    En savoir plus

  • Objet : Publipostage, Stock et réassort des magazines de l’INC

    Montant : 84 374,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de diffusion des publications de l’INC

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MLP

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture du papier pour l’impression des 2 magazines principaux de l’INC. Marché alloti en 4 lots: Papiers intérieur et papier de couverture, pour le mensuel 60 millions de consommateurs et le hors série, et services associés. - • Lot 1 : papier intérieur destiné au mensuel

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LEIPA FRANCE S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : Refonte et maintenance du site 60 millions de consommateurs

    Montant : 138 240,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GLOBALIS MEDIA SYSTEMS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de commercialisation du fichier des abonnés et des désabonnés 60 millions de consommateurs, réalisation de plans-fichiers pour le recrutement d’abonnés et le traitement des adresses. - Commercialisation du fichier des abonnés et des désabonnés 60 millions de consommateurs

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MVGROUP (MV GROUP)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de maintien en conditions opérationnelles des deux sites internet de l’INC.

    Montant : 99 216,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 6IX IT

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la relance téléphonique des abonnés échus au magazine 60 millions de consommateur édité par l’INC et la relance de paiement des abonnements souscrits.

    Montant : 162 240,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CLIENTELA

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage de la fonction achat pour l’Institut National de la Consommation

    Montant : 40 850,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERICS ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’analyse, de conseils et d’assistance dans le réglage et la diffusion des titres de presses de l’INC

    Montant : 47 800,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESTINATION MEDIA

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de dossiers de presse audio et vidéo, création et production de podcasts pour l’Institut National de la Consommation - Réalisation de dossiers de presse Audio/sonores

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEPREM PRODUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de dossiers de presse audio et vidéo, création et production de podcasts pour l’Institut National de la Consommation - Réalisation de dossiers de presse vidéo

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEPREM PRODUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de dossiers de presse audio et vidéo, création et production de podcasts pour l’Institut National de la Consommation - création et production de podcasts

    Montant : 74 132,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAOOTI

    En savoir plus

  • Objet : Migration des serveurs existants, exploitation plurisannuelle et réversibilité de l’ensemble des serveurs de l’INC dont certains à haut niveau de service.

    Montant : 350 496,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS

    En savoir plus

  • Objet : Production de contenus éditoriaux pour les magazines junior, jeux et agenda de 60 millions de consommateurs - Production du magazine 60 Millions Junior

    Montant : 310 400,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COM.PRESSE

    En savoir plus

  • Objet : Production de contenus éditoriaux pour les magazines junior, jeux et agenda de 60 millions de consommateurs - Production du hors-série jeux 60

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELICITY

    En savoir plus

  • Objet : Évaluation de la performance de produits capillaires (Lot 1)

    Montant : 30 720,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : EUROFINS ATS

    En savoir plus

  • Objet : Quantification de molécules dans les colorations capillaires

    Montant : 11 244,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : EUROFINS ATS

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  • Objet : Production de contenus éditoriaux pour les magazines junior, jeux et agenda de 60 millions de consommateurs - Production de l’agenda 60

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELICITY

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  • Objet : Réalisation de tests alimentaires non sensoriels pour des Salades

    Montant : 6 826,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : 18115635088600001

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  • Objet : Analyses sensorielles de boissons gazeuses obtenues par des gazéificateurs

    Montant : 8 800,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : CAPINOV

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  • Objet : Réalisation de tests alimentaires non sensoriels- Marché subséquent n°1 - Test de Riz

    Montant : 4 697,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : AQUALEHA

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  • Objet : Réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ITERG

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  • Objet : Réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SILLIKER (MERIEUX NUTRISCIENCES)

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  • Objet : réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires non sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ITERG

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  • Objet : Réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : AQUALEHA

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  • Objet : réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires non sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : AQUALEHA

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  • Objet : réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires non sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL AQUITAINE

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  • Objet : Réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CAPINOV

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  • Objet : réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires non sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 18115635088600001

    En savoir plus

  • Objet : réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires non sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DEPARTEMENT DE VENDEE

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  • Objet : Réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : QUALTECH

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  • Objet : Réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DEPARTEMENT DE VENDEE

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  • Objet : Réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SAM RETAIL FRANCE

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  • Objet : réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires non sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : QUALTECH

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  • Objet : réalisation d’études de produits alimentaires pour l’Institut National de la Consommation. - Réalisation de tests alimentaires non sensoriels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CAPINOV

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  • Objet : assistance à maitrise d’ouvrage pour la refonte du site internet www.60millions-mag.com

    Montant : 48 900,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIANES

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  • Objet : Réalisation d’études qualitatives d’évaluation d’émissions radio ou vidéo pour l’Institut National de la Consommation.

    Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIAVOICE

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  • Objet : Assurance des personnels de l’INC, complémentaire santé et prévoyance. Lot 2 - prévoyance des agents de l’INC

    Montant : 162 028,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA MUTUELLE GENERALE

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  • Objet : Assurance des personnels de l’INC, complémentaire santé et prévoyance. - Lot 1 - complémentaire santé

    Montant : 337 890,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALAN

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  • Objet : Gestion des abonnés (fullfilment), gestion des abonnements, vente à distance, et mise en oeuvre d’un outil de gestion de la relation clients pour le compte de l’INC.

    Montant : 1 054 149,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : OPPER SUBSCRIPTION

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  • Objet : prestations de photogravures pour la publication des magazines papier de l’INC

    Montant : 242 524,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE KEY GRAPHIC

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  • Objet : Prestation d’externalisation de la paie des salariés de l’INC

    Montant : 102 301,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAIE & RH SOLUTIONS

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  • Objet : réalisation d’études de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pour l’INC en dehors des études de dentifrices et d’efficacité des produits de protection solaires. Lot 2 : Recherche de substances chimiques dans les produits cosmétiques - Lot 2 :

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EUROFINS ATS

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  • Objet : réalisation d’études de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pour l’INC en dehors des études de dentifrices et d’efficacité des produits de protection solaires. Lot 1 : Évaluation de produits cosmétiques - Lot 1 : Evaluation de produits co

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : AQUALEHA

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  • Objet : réalisation d’études de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pour l’INC en dehors des études de dentifrices et d’efficacité des produits de protection solaires. Lot 1 : Évaluation de produits cosmétiques - Lot 1 : Evaluation de produits co

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SGS FRANCE (SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY)

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  • Objet : réalisation d’études de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pour l’INC en dehors des études de dentifrices et d’efficacité des produits de protection solaires. Lot 1 : Évaluation de produits cosmétiques - Lot 1 : Evaluation de produits co

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : RS DEVELOPPEMENT

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  • Objet : réalisation d’études de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pour l’INC en dehors des études de dentifrices et d’efficacité des produits de protection solaires. Lot 1 : Évaluation de produits cosmétiques - Lot 1 : Evaluation de produits co

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : EUROFINS ATS

    En savoir plus

  • Objet : réalisation d’études de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pour l’INC en dehors des études de dentifrices et d’efficacité des produits de protection solaires. Lot 2 : Recherche de substances chimiques dans les produits cosmétiques - Lot 2 :

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SERVICES ET METROLOGIE TEXTILE (SMT LABORATOIRE D'ESSAIS / LE LABORATOIRE FRANCAIS DU CHANVE)

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  • Objet : réalisation d’études de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pour l’INC en dehors des études de dentifrices et d’efficacité des produits de protection solaires. Lot 2 : Recherche de substances chimiques dans les produits cosmétiques - Lot 2 :

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SGS FRANCE (SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY)

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  • Objet : réalisation d’études de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pour l’INC en dehors des études de dentifrices et d’efficacité des produits de protection solaires. Lot 2 : Recherche de substances chimiques dans les produits cosmétiques - Lot 2 :

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : AQUALEHA

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  • Objet : réalisation d’études de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pour l’INC en dehors des études de dentifrices et d’efficacité des produits de protection solaires. Lot 2 : Recherche de substances chimiques dans les produits cosmétiques - Lot 2 :

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : RS DEVELOPPEMENT

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  • Objet : aménagement des locaux du siège de l’INC: travaux de cloisonnement, de sols, de peinture, d’aménagement mobilier, courants forts, courants faibles éclairages.

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TETRIS

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  • Objet : Impression et routage des magazines de l’Institut National de la Consommation, brochage, fourniture du papier et divers façonnages. Lot 2 HORS SERIE

    Montant : 19 577,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : IMAYE GRAPHIC (ETIC)

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  • Objet : Impression et routage des magazines de l’Institut National de la Consommation, brochage, fourniture du papier et divers façonnages. LOT 1 MENSUEL

    Montant : 643 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MAURY IMPRIMEUR SA

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  • Objet : Publipostage complexes de l’ensemble des types de relances de l’INC. - Gestion des stocks de magazines en vue de leur envoi à l’ensemble des partenaires de l’INC, dont les réassorts pour diffusion presse - Publipostage des lettres de relances

    Montant : 310 913,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EDIPOST

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  • Objet : Publipostage complexes de l’ensemble des types de relances de l’INC. - Gestion des stocks de magazines en vue de leur envoi à l’ensemble des partenaires de l’INC, dont les réassorts pour diffusion presse - Gestion des stocks, reassort

    Montant : 121 363,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EDIPOST

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  • Objet : production audiovisuelle des films ConsoMag, l’instant J, et la minute conso; enquete, reportage, tournage, montage et mise à disposition des films - Lot n°2 : réalisation des émissions « instant conso »

    Montant : 262 200,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : POURQUOI PAS LA LUNE

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  • Objet : service de fourniture, d’impression personnalisée, de publipostage et d’envoi de cartes de fidélité en plastique pour le compte de l’INC.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARAGON IDENTIFICATION

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  • Objet : accompagnement RH aux salariés licenciés. Conseil, formation, outplacement, aide à la recherche d’emploi

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORCOM CENTRE

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Labels et certificats de INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022 2021 2019
Note 92 94 93 96
Écart rémunération (sur 40) 33 35 34 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

  • 60 millions de consommateurs
    Enregistrée le 03/12/2025
    Expire le 03/12/2035
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5205008
    Marque enregistrée
  • 60 millions JUNIOR
    Enregistrée le 09/04/2024
    Expire le 09/04/2034
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5045912
    Marque enregistrée
  • ABCDE Cosméto'Score
    Enregistrée le 23/07/2020
    Expire le 23/07/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4668740
    Marque enregistrée
  • Mon Assistant Conso 60
    Enregistrée le 03/10/2019
    Expire le 03/10/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4587210
    Marque enregistrée
  • COSMETIC'SCORE ABCDE
    Enregistrée le 03/10/2019
    Expire le 03/10/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4587262
    Marque enregistrée
  • Mon Assistant Conso produits ménagers produits cométiques produits alimentaires
    Enregistrée le 03/10/2019
    Expire le 03/10/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4587273
    Marque enregistrée
  • COSMETI'SCORE ABCDE
    Enregistrée le 03/10/2019
    Expire le 03/10/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4587291
    Marque enregistrée
  • Alim'Score
    Enregistrée le 03/10/2019
    Expire le 03/10/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4587298
    Marque enregistrée
  • CONSO MAG
    Enregistrée le 10/02/2017
    Expire le 10/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4336924
    Marque enregistrée
  • CONSO MAG
    Enregistrée le 10/02/2017
    Expire le 10/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4336932
    Marque enregistrée
  • Nutri-TIC
    Enregistrée le 19/09/2014
    Expire le 19/09/2024
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4119051
    Marque expirée
  • CMC COMMISSION DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION
    Enregistrée le 12/03/2012
    Expire le 12/03/2022
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3904878
    Marque expirée
  • 65 millions de consommateurs
    Enregistrée le 18/01/2012
    Expire le 18/01/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3889885
    Marque expirée
  • 70 millions de consommateurs
    Enregistrée le 18/01/2012
    Expire le 18/01/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3889886
    Marque renouvelée
  • 66 millions de consommateurs
    Enregistrée le 18/01/2012
    Expire le 18/01/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3889887
    Marque expirée
  • Conso Info
    Enregistrée le 11/06/2009
    Expire le 11/06/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3656773
    Marque expirée
  • STOP! AUX ACCIDENTS QUOTIDIENS
    Enregistrée le 04/12/2008
    Expire le 04/12/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3615822
    Marque expirée
  • La Minute info de votre alimentation
    Enregistrée le 01/10/2008
    Expire le 01/10/2018
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3602061
    Marque expirée
  • CONSO MAG
    Enregistrée le 21/12/2007
    Expire le 21/12/2017
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3546204
    Marque expirée
  • 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS
    Enregistrée le 21/12/2007
    Expire le 21/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3546205
    Marque renouvelée
  • CONSO.NET
    Enregistrée le 17/07/1997
    Expire le 17/07/2017
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR97687625
    Marque expirée
  • 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS
    Enregistrée le 20/12/1995
    Expire le 20/12/2005
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR95602027
    Marque expirée
  • 50 MILLIONS DE CONSOMMATEURS
    Enregistrée le 20/12/1995
    Expire le 20/12/2005
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR95602028
    Marque expirée

Aides perçues par INC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

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