Tribunal judiciaire de Lille,
29/07/2025, 25/00939
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. BILLIET, CABINET SAHYA SERVICES, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, TERENEO, Société NOTAPIERRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
16/05/2025, 24/00066
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, ATELIER JOURS, OUEST STRUCTURES, CDPL, THALEM INGENIERIE, S.A.R.L.-ARCHITECTES, LAQ, S.A.R.L. LE SOMMIER ENVIRONNEMENT, MA-GEO, AXA FRANCE IARD, Société QBE EUROPE venant aux droits de la Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, M A S MIROITERIE ALUMINIUM SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SA MMA IARD, Société SMA, Mutuelle des architectes français (MAF), S.A.R.L. MAURER ETARCHITECTES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, GENDROT T.P., SCOBAT SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT, S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), Société BILHEUDE, Société SMAC, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, Société GROUPE MAINE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ARCOM, Société ENTREPRISE HERVE, SARL MALLE PEINTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, JOURDANIERE NATURE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, S.A.S.FORAGES, HATTAIS, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, Société OTIS, TUAL PEINTURE SPADB, S.A.R.L. AUDRAN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
25/02/2025, 24/01726
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL BATICREA RENOV, SCCVLHDF, LA MADELEINE MENUISERIE, S.A.S. NORD FRANCE COUVERTURE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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