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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/06/2026, 26/00648
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Office public de l'habitat "METROPOLE HABITAT", Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Conseil d'État,
17/10/2025, 496667
Début du contentieux :
20/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (Soléam), Société MS Amlin Insurance, ASSURANCES PILLIOT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, PANORAMA ARCHITECTURE, Société Travaux du Midi
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Tribunal administratif de Toulouse,
23/05/2024, 2304064
Début du contentieux :
08/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TPF.I TPF INGENIERIE, QUERCY CONFORT, Centre communal d'action sociale de Puylaurens
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
31/01/2023, 22TL21731
Début du contentieux :
08/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TPF.I TPF INGENIERIE, QUERCY CONFORT, Centre communal d'action sociale de Puylaurens
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal administratif de Marseille,
20/12/2022, 1800804
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Amlin Insurance SE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., société Panama architecture, ASSURANCES PILLIOT, société Europ'elec, société Europ'elec Engineering International, Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), cabinet Fradin Weck Architecture, société WSP France, société Ingéco, société Viriot Haubout
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Toulouse,
08/07/2022, 2003170
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, TPF.I TPF INGENIERIE, QUERCY CONFORT, Centre communal d'action sociale (CCAS) de Puylaurens
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
20/12/2011, 09BX02385
Début du contentieux :
05/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Gabriel de Hoÿm de Marien, BEFS Ingénierie Sud-Ouest, SECHAUD & BOSSUYT GROUPE, Société Icade Promotion, Société de Marien, Société Gaëlle Peneau et Associés, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, SPIE TRINDEL
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
10/11/2011, 09BX02023
Début du contentieux :
20/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEFS Ingénierie Sud-Ouest, ROSINA MIDI PYRENEES, Société Icade Promotion, SECHAUD & BOSSUYT GROUPE, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, Société de Marien, Société Gaëlle Peneau et Associés, Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, SARL ENTREPRISE PEREIRA, SA GALLEGO
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
10/11/2011, 09BX02017
Début du contentieux :
20/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARIEGE, Société Crystal Armand Interchauffage, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, Gaëlle Peneau et Associés, de Marien, Société Icade Promotion, SECHAUD & BOSSUYT GROUPE, BEFS Ingénierie Sud-Ouest
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
11/12/2007, 06BX00297
Début du contentieux :
24/11/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFATHEC SERVICES F M, Société Sechaud-Bossuyt, Société BEFS Ingenierie Sud-Ouest, Selafa De Marien, Selarl Gaëlle Peneau et associés, ICADE PROMOTION, Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège (C.H.I.V.A.)
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