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Mise à jour RNA : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

382 985 448 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 2 PLACE GENERAL DE GAULLE, 50000 SAINT-LO
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1991
Dirigeants : Fauchet Emmanuel , Briere Francois , Asselin Sabrina

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Informations juridiques de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

SIREN : 382 985 448
SIRET (siège) : 382 985 448 00028
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR86382985448
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/06/1979
Identifiant association : W504000052

Activité de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

Objet de l'association : Développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Il contribue directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. Il fournit aux personnes qui désidrent construire les informations, les orientations et les conseils propres à
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332

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Etablissements de l'entreprise CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

  • Établissement

    En activité

    382 985 448 00028
    Adresse : 2 PLACE GENERAL DE GAULLE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 10/10/2000
  • Établissement

    Fermé

    382 985 448 00010
    Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT RPT DE LA LIBERTE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

Finances de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

Dirigeants et représentants de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

    • Récépissé de modification
    08/04/2022
    • Procès verbal
    08/04/2022
    • Liste dirigeants
    08/04/2022
    • Récépissé de modification
    16/07/2021
    • Liste dirigeants
    16/07/2021
    • Procès verbal
    16/07/2021
    • Récépissé de modification
    06/09/2017
    • Liste dirigeants
    06/09/2017
    • Procès verbal
    06/09/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    06/09/2017
    • Formulaire déclaration
    06/09/2017
    • Récépissé de modification
    18/09/2015
    • Procès verbal
    18/09/2015
    • Lettre de mandat
    18/09/2015
    • Formulaire déclaration
    18/09/2015
    • Liste dirigeants
    18/09/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    18/09/2015
    • Récépissé de modification
    22/11/2011
    • Procès verbal
    22/11/2011
    • Liste dirigeants
    22/11/2011
    • Récépissé de modification
    22/09/2008
    • Statuts
    22/09/2008
    • Liste dirigeants
    22/09/2008
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Comptes annuels de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

  • Comptes sociaux 2024 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2021 10/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 10/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/11/2021
  • Comptes sociaux 2018 10/11/2021
  • Comptes sociaux 2017 19/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 16/11/2016
  • Comptes sociaux 2014 17/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 17/09/2015
  • Comptes sociaux 2012 30/08/2013
  • Comptes sociaux 2011 18/12/2012
  • Comptes sociaux 2010 20/09/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

1 procédure collective
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0 sanction
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Alertes de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

Contentieux de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC et JOAFE de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - La liste des créances mentionnées au I de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de COUTANCES, rue du Palais de Justice CS 40719 50207 COUTANCES CEDEX. - N° RG : 25/01441
    Bodacc A n°20260158, annonce n°2286
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/07/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Dépôt état des créances - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier.Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier. - N° RG : 25/01441
    Bodacc A n°20260123, annonce n°2158
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2025
    RCS de Coutances
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 25/01441
    Bodacc A n°20250225, annonce n°4447

Cartographie de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

Comment contacter CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE GENERAL DE GAULLE
50000 SAINT-LO

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Entreprises citées de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

  • OBSERVATOIRE DES ARBRES
    Enregistrée le 22/02/2022
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR4846320
    Marque enregistrée

Aides perçues par CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT

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