Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 31/10/2026 Mise à jour RNE : le 31/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

383 038 486

Inactive depuis le 15/04/2025
Diffusion partielle Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Adresse : LA MOTTE
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Première création : 01/07/1991
Réouverture : 01/05/2013

Informations juridiques

SIREN : 383 038 486
SIRET (siège) : 383 038 486 00049
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR23383038486
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de DRAGUIGNAN, le 11/06/2013)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 15/04/2025)
Numéro RCS : 383 038 486 R.C.S. Draguignan

Extrait INPI

Activité

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise

  • Établissement principal

    Fermé

    383 038 486 00049
    Adresse : LA MOTTE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/05/2013
    Date de clôture : 15/09/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 038 486 00031
    Adresse : LA MOTTE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 13/05/2013
    Date de clôture : 13/05/2013 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 038 486 00023
    Adresse : DRAGUIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 10/11/2003
    Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 038 486 00015
    Adresse : VALDAMPIERRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 30/06/1999 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)

Finances

Dirigeants et représentants

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC

  • RADIATION 25/06/2013
    RCS de Draguignan
    Bodacc B n°20130120, annonce n°1187
  • VENTE 25/06/2013
    RCS de Draguignan
    Adresse : place Clémenceau 83920 La Motte
    Administration : Gérant : FICHOU Georges, Lucien, Pierre
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
    Nouveau propriétaire : LA FOURNEE MOTTOISE
    Bodacc A n°20130120, annonce n°947
  • VENTE 23/04/2013
    RCS de Draguignan
    Adresse : 6 place Clémenceau 83920 La Motte
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
    Ancien propriétaire : FAGES
    Bodacc A n°20130079, annonce n°874
  • RADIATION 30/10/2012
    RCS de Draguignan
    Bodacc B n°20120210, annonce n°1409
  • VENTE 30/10/2012
    RCS de Draguignan
    Adresse : quartier colmar 83720 Trans-en-Provence
    Administration : Gérant(e) : LOUAT Sébastien, Henri, Gilbert
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
    Nouveau propriétaire : VIRSEB LOUAT
    Bodacc A n°20120210, annonce n°942

Cartographie

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter cette entreprise ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA MOTTE

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur