SCI 1 RUE DU SAULE

Informations juridiques de SCI 1 RUE DU SAULE

SIREN :	383 330 768
SIRET (siège) :	383 330 768 00029
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR86383330768
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de MULHOUSE , le 25/10/1991 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/10/1991)
Numéro RCS :	383 330 768 R.C.S. Mulhouse
Capital social :	304,90 €

Extrait INPI

Activité de SCI 1 RUE DU SAULE

Activité principale déclarée :	ACQUISITION D'UN IMMEUBLE
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 1 RUE DU SAULE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI 1 RUE DU SAULE

• Siège et établissement principal

  En activité

  383 330 768 00029
  Adresse : 16 RUE DU FORST 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

  Date de création : 02/12/2002
• Établissement secondaire

  Fermé

  383 330 768 00011
  Adresse : 1 RUE DU SAULE 68100 MULHOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/10/1991

  Date de clôture : 02/12/2002 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI 1 RUE DU SAULE

Finances de SCI 1 RUE DU SAULE

Dirigeants et représentants de SCI 1 RUE DU SAULE

Roth Francois
Gérant
73 ans - 01/1953
Depuis le 25/10/1991

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 1 RUE DU SAULE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI 1 RUE DU SAULE

• • Acte sous seing privé
    • CESSION DE PARTS Transfert du siège 68350 BRUNSTATT 15 RUE DU FORST
  • Procès-verbal d'assemblée
    • CESSION DE PARTS Transfert du siège 68350 BRUNSTATT 15 RUE DU FORST
  • Statuts mis à jour
    • CESSION DE PARTS Transfert du siège 68350 BRUNSTATT 15 RUE DU FORST

  11/12/2002

Comptes annuels de SCI 1 RUE DU SAULE

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Conformité de SCI 1 RUE DU SAULE

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Procédures collectives de SCI 1 RUE DU SAULE

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Contentieux de SCI 1 RUE DU SAULE

• Conseil d'État, 13/05/2014, 379941
  Début du contentieux : 27/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de police, Personne anonymisée 1
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Annonces de SCI 1 RUE DU SAULE

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Cartographie de SCI 1 RUE DU SAULE

Comment contacter SCI 1 RUE DU SAULE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	16 RUE DU FORST 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

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Entreprises citées de SCI 1 RUE DU SAULE

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Biens immobiliers de SCI 1 RUE DU SAULE

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Labels et certificats de SCI 1 RUE DU SAULE

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Propriétés intellectuelles de SCI 1 RUE DU SAULE

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Aides perçues par SCI 1 RUE DU SAULE

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