ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Informations juridiques de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

SIREN :	383 522 190
SIRET (siège) :	383 522 190 00073
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR15383522190
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 21/12/1960
Identifiant association :	W313001623

Activité de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Objet de l'association :	De promouvoir la place des enfants dans la societe
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

• Établissement

  En activité

  383 522 190 00073
  Adresse : 4 RUE THERON DE MONTAUGE 31200 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/2021
• Établissement

  Fermé

  383 522 190 00065
  Adresse : 26 RUE CLAUDE PERRAULT 31500 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2012

  Date de clôture : 01/03/2021 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  383 522 190 00057
  Adresse : 26 ROUTE D'ALBI 31200 TOULOUSE

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  Date de création : 23/02/2009

  Date de clôture : 31/08/2011
• Établissement

  Fermé

  383 522 190 00040
  Adresse : ECOLE ELEMENTAIRE DUPONT 101 GRANDE-RUE SAINT MICHEL 31400 TOULOUSE

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  Date de création : 03/09/2007

  Date de clôture : 31/08/2011
• Établissement

  Fermé

  383 522 190 00032
  Adresse : ECOLE ELEMENTAIRE RANGUEIL RUE CLAUDE DE FORBIN 31400 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/08/2006

  Date de clôture : 31/08/2011
• Établissement

  Fermé

  383 522 190 00024
  Adresse : 92 AVENUE ALBERT BEDOUCE 31400 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2005

  Date de clôture : 01/09/2011
• Établissement

  Fermé

  383 522 190 00016
  Adresse : 63 B AV DE SAINT EXUPERY 31000 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1991

  Date de clôture : 01/06/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Finances de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Dirigeants et représentants de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Crocherie Annie
Président
Rigon Patrick
Directeur
Cramailère-Rouchi Vincent
Autre
Anciens dirigeants
Celerier Anna
Ancien président
Bourbonnois Mélanie
Ancien chargé de mission

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

• • Récépissé de modification

  07/09/2021
• • Procès verbal

  07/09/2021
• • Liste dirigeants

  07/09/2021
• • Récépissé de modification

  04/03/2021
• • Procès verbal

  04/03/2021
• • Statuts

  04/03/2021
• • Récépissé de modification

  12/11/2020
• • Liste dirigeants

  12/11/2020
• • Procès verbal

  12/11/2020
• • Récépissé de modification

  21/11/2019
• • Liste dirigeants

  21/11/2019
• • Procès verbal

  21/11/2019
• • Récépissé de modification

  13/02/2019
• • Liste dirigeants

  13/02/2019
• • Procès verbal

  13/02/2019
• • Récépissé de modification

  12/11/2018
• • Liste dirigeants

  12/11/2018
• • Procès verbal

  12/11/2018
• • Récépissé de modification

  16/10/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  16/10/2017
• • Liste dirigeants

  16/10/2017
• • Procès verbal

  16/10/2017
• • Formulaire déclaration

  16/10/2017
• • Récépissé de modification

  13/10/2016
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  13/10/2016
• • Procès verbal

  13/10/2016
• • Formulaire déclaration

  13/10/2016
• • Liste dirigeants

  13/10/2016
• • Récépissé de modification

  24/06/2015
• • Procès verbal

  24/06/2015
• • Formulaire déclaration

  24/06/2015
• • Liste dirigeants

  24/06/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  24/06/2015
• • Récépissé de modification

  12/08/2014
• • Statuts

  12/08/2014
• • Procès verbal

  12/08/2014
• • Liste dirigeants

  12/08/2014
• • Récépissé de modification

  14/06/2013
• • Procès verbal

  14/06/2013
• • Liste dirigeants

  14/06/2013
• • Récépissé de modification

  29/11/2012
• • Liste dirigeants

  29/11/2012
• • Récépissé de modification

  16/10/2012
• • Statuts

  16/10/2012
• • Procès verbal

  16/10/2012
• • Récépissé de modification

  12/07/2011
• • Procès verbal

  12/07/2011
• • Liste dirigeants

  12/07/2011
• • Récépissé de modification

  15/02/2011
• • Liste dirigeants

  15/02/2011

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Comptes annuels de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

• Comptes sociaux 2024 27/06/2025
• Comptes sociaux 2023 27/06/2024
• Comptes sociaux 2022 02/11/2023
• Comptes sociaux 2021 03/01/2023
• Comptes sociaux 2020 23/03/2022
• Comptes sociaux 2019 15/07/2020
• Comptes sociaux 2017 30/08/2018
• Comptes sociaux 2016 13/07/2017
• Comptes sociaux 2015 26/07/2016
• Comptes sociaux 2014 29/06/2015
• Comptes sociaux 2013 29/04/2014
• Comptes sociaux 2012 05/06/2013
• Comptes sociaux 2011 29/10/2012

Conformité de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

• MODIFICATION 04/03/2021

  Préfecture de Haute-Garonne
  Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE HAUTE-GARONNE

  Adresse : 26 rue Claude Perrault 31500 Toulouse
  Joafe n°20210010, annonce n°538
• MODIFICATION 16/10/2012

  Préfecture de Haute-Garonne
  Dénomination : ASSOCIATION LES FRANCAS (FRANCS ET FRANCHES CAMARADES).

  Adresse : 63 B, avenue Saint-Exupéry, 31400 Toulouse
  Joafe n°20120044, annonce n°611

Cartographie de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Comment contacter ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 RUE THERON DE MONTAUGE 31200 TOULOUSE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

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Appels d'offres gagnés par ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

• Objet : PRESTATION D’ACTIONS EDUCATIVES ET DE LOISIRS - ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MAILHO - MAIRIE DE TOULOUSE

  Montant : 821 043,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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• Objet : PRESTATIONS D’ACTIONS EDUCATIVES ET DE LOISIRS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES LOT 1

  Montant : 7 609 600,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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• Objet : PRESTATIONS D’ACTIONS EDUCATIVES ET DE LOISIRS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES LOT 5

  Montant : 5 226 942,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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• Objet : 21V0151MN -AC-JM- Prestations d’actions récréatives et éducatives pour les activités périscolaires de l’école élémentaire Michoun - Années scolaires 2021 à 2023

  Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

  Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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• Objet : 18V168PA-CUVIER - LAPUJADE - MAOURINE (LA)

  Montant : 939 164,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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• Objet : 18V168PA-DUPONT PIERRE - JAURES JEAN - RICARDIE 2

  Montant : 728 988,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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• Objet : 18V168PA-JULIEN JULES - RANGUEIL - SAUZELONG - VERNANT JEAN PIERRE - MONTAUDRAN

  Montant : 1 227 257,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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Labels et certificats de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 95

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	95	96	99	99	99
Écart rémunération (sur 40)	36	37	39	39	39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	NC	NC	NC	NC	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	10	10	10	10	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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