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Cour d'appel de Pau,
10/09/2026, 26/00741
Début du contentieux :
27/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJPA, Syndicat des copropriétaires de la, SOCIETE D'EXPLOITATION EGBAT SE EGBAT, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, ENTREPRISE PIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, KEMPER SYSTEM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
04/03/2026, 25/02165
Début du contentieux :
27/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SELARL MJPA, KEMPER SYSTEM, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PIRES, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE D'EXPLOITATION EGBAT SE EGBAT, Syndicat des copropriétaires de la
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Pau,
07/01/2026, 25/00437
Début du contentieux :
27/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'EXPLOITATION EGBAT SE EGBAT, S.D.C. DE LA RÉSIDENCE, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, ENTREPRISE PIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, KEMPER SYSTEM, SELARL MJPA
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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