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• Liquidation judiciaire Du 13/05/2016 au 18/06/2024
  Insuffisance d'actif Depuis le 26/07/2024
  Jugement prononçant 13/05/2016

  Bodacc A n°20160107/2379 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  13/05/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13-05-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201600735 désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, maintient la SELAS Ascagne AJ en la personne de Me Julie Lavoir administrateur pendant la durée nécessaire à la mise en oeuvre du plan, maintient M. Denis Kibler, juge commissaire,

  13/05/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 , juge commissaire M. Denis Kibler , maintient administrateur, SELAS Ascagne AJ en la personne de Me Julie Lavoir , pendant la durée nécessaire à la mise en oeuvre du plan

  13/05/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201600735 désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Maintient , juge commissaire M. Denis Kibler , maintient administrateur, la SELAS Ascagne AJ en la personne de Me Julie Lavoir administrateur pendant la durée nécessaire à la mise en oeuvre du plan

  13/05/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201600735 désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 , maintient administrateur, la SELAS Ascagne AJ en la personne de Me Julie Lavoir , pendant la durée nécessaire à la mise en oeuvre du plan, maitient M. Denis Kibler, juge commissaire.

  13/05/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS CEDEX 10.

  13/05/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/05/2016 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS - Date de cessation des paiements : 01/03/2016

  13/05/2016

  Par jugement en date du 13/05/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art L631-15 II loi 2005). Maintient la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir en qualité d'administrateur jusqu'à la finalisation des actes de cession. Nomme la SELAFA MJA en la perrsonne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur

  13/05/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10

  13/05/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201600735 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir

  13/05/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201600735 désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 , juge commissaire M. Denis Kibler , maintient administrateur, la SELAS Ascagne AJ en la personne de Me Julie Lavoir administrateur pendant la durée nécessaire à la mise en oeuvre du plan

  13/05/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA représentée par Me Frédérique LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10

  13/05/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/05/2016 a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne comme liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

  Extrait de jugement 13/05/2016

  Bodacc A n°20160107/2383 Jugement arrêtant un plan de cession

  Avis de dépôt 27/04/2017

  Bodacc A n°20170190/2176 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 20/09/2017

  Bodacc A n°20170193/2059 Jugement modifiant la date de cessation des paiements

  Avis de dépôt 13/11/2023

  Bodacc A n°20230230/5677 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 18/06/2024

  Bodacc A n°20240128/2706 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  18/06/2024

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 18/06/2024

  18/06/2024

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/06/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  18/06/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/06/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  18/06/2024

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 18/06/2024 la clôture pour insuffisance d'actif.

  26/07/2024

  Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Redressement judiciaire Du 09/03/2016 au 13/05/2016
  Jugement prononçant 09/03/2016

  Bodacc A n°20160063/2425 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

  09/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/03/2016 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 01/03/2016 et a désigné Juge Commissaire M. Denis Kibler , Administrateur SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/03/2016

  Le Tribunal de commerce de Paris, a prononcé en date du 09-03-2016, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : P201600735, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 01-03-2016, et a désigné : juge commissaire M. Denis Kibler, administrateur la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/03/2016 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me LAVOIR 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/03/2016

  09/03/2016

  Par jugement en date du 09/03/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 09/09/2016. Date de cessation des paiements : 01/03/2016 Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie LAVOIR. Nomme : - Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 - Administrateur : SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie LAVOIR 25 bis rue Jasmin 75016 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE SAUF POUR LES CREANCIERS SOUMIS AU PLAN QUI SONT DISPENSES DE DECLARER LEURS CREANCES ET SURETES.

  09/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/03/2016 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie LAVOIR 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/03/2016 .

  09/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA représentée par Me Frédérique LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SELAS ASCAGNE AJ représentée par Me Julie LAVOIR 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/03/2016.

  09/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de Paris prononce en date du 09/03/2016 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro P201600735 , date de cessation des paiements le 01/03/2016 et a désigné Juge Commissaire M. Denis Kibler , Administrateur SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir avec les pouvoirs d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cédex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/03/2016 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 01/03/2016 et a désigné Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS CEDEX 10. . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/03/2016 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro P201600735 , date de cessation des paiements le 01/03/2016 et a désigné Juge Commissaire M. Denis Kibler , Administrateur la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir avec les pouvoirs d'assister , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  09/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/03/2016 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 01-03-2016 et a désigné Juge Commissaire M. Denis Kibler , Administrateur la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
• Procédure de sauvegarde Du 28/07/2014 au 09/03/2016
  Jugement d'ouverture 28/07/2014

  Bodacc A n°20140158/1425 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  28/07/2014

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 28/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201402230 et a désigné juge commissaire : M. Jean Messinesi, administrateur : SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/11/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  28/07/2014

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 28/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELAS ASCAGNE AJ, en la personne de Maître Julie Lavoir, 25 bis rue Jasmin, 75016 PARIS. avec pour mission de : SURVEILLER. , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/11/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  28/07/2014

  Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/07/2014 : Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me LAVOIR 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  28/07/2014

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 28/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Jean MESSINESI , Administrateur SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie LAVOIR 25 bis rue Jasmin 75016 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 28/11/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  28/07/2014

  Par jugement en date du 28/07/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, jusqu'au 28/11/2014 et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10

  28/07/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/07/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Maître MESSINESI Jean, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maitre Frédérique LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SELAS ASCAGNE AJ 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  28/07/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/07/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10

  28/07/2014

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 28/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201402230 et a désigné en qualité d'administrateur : Selas ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/11/2014, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.-- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 28/11/2014 soit jusqu'au 28/01/2015.-- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2015.-- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/02/2015 prolongeant la période observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/02/2015, soit jusqu'au 09/06/2015.-- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/07/2015. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/07/2015 arrêtant le plan de sauvegarde avec cession partielle au profit de Mondipar, M. Patrick Pariente, désigne M.Frédéric Banjout, comme tenu d'exécuter le plan de sauvegarde pour une durée de 7 ans. Désigne Selas ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir commissaire à l'exécution du plan sous le numéro P201402230.

  28/07/2014

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 28/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201402230 , Juge Commissaire M. Jean MESSINESI , Administrateur SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie LAVOIR, 25 Bis rue Jasmin 75016 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 28/11/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  01/12/2014

  Par jugement en date du 01/12/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a demandé la prorogation de la période d'observation (Sauvegarde) renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter de 28/11/2014, soit jusqu'au 28/01/2015. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cédex 10 Administrateur : SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, dans sa mission actuelle.

  01/12/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 28/11/2014, soit jusqu'au 28/01/2015

  01/12/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 28/11/2014

  01/12/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/12/2014 renouvellant la période d'observation pour 2 mois, soit jusqu'au 28/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  01/12/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  01/12/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/12/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  01/12/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 28/11/2014 soit jusqu'au 28/01/2015

  12/01/2015

  Par jugement en date du 12/01/2015, leTribunal de Commerce de PARIS a demandé la prorogation de la période d'observation (Sauvegarde) renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/02/2015. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY - 102 rue du Faubourg 75479 Paris Cédex 10 Administrateur : SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie LAVOIR - 25bis rue Jasmin 75016 Paris, dans sa mission actuelle.

  12/01/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2015

  12/01/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

  12/01/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  12/01/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/01/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  12/01/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2015.

  09/02/2015

  Par jugement en date du 09/02/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a demandé la prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période d'observation de 4 mois, à compter du 09/02/2015, soit jusqu'au 09/06/2015 Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cédex 10 Administrateur : SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie LAVOIR - 25bis rue Jasmin 75016 Paris, dans sa mission actuelle.

  09/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/02/2015, soit jusqu'au 09/06/2015

  09/02/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/02/2015

  09/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 09/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  09/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  09/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  09/02/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/02/2015, soit jusqu'au 09/06/2015.

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/07/2015.

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/06/2015

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/07/2015

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  01/06/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/06/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  Jugement prononçant 09/07/2015

  Bodacc A n°20150147/1700 Autre jugement prononçant

  09/07/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/07/2015 arrêtant le plan de sauvegarde avec cession partielle au profit de Mondipar,M. Patrick Pariente,. Désigne M. Frédéric Banjout, comme tenu d'exécuter le plan de sauvegarde pour une durée de 7 ans. Désigne SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro P201402230.

  09/07/2015

  Jugement du PARIS en date du 09/07/2015 arrêtant le plan de sauvegarde avec cession partielle au profit de Mondipar, M. Patrick Pariente. Désigne M. Frédéric Banjout, comme tenu d'exécuter le plan de sauvegarde pour une durée de 7 ans. Désigne SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir commissaire à l'exécution du plan sous le numéro P201402230

  09/07/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/07/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir

  09/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/07/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie LAVOIR 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS

  09/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/07/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS ASCAGNE AJ, prise en la personne de Maitre LAVOIR Julie, 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS

  09/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/07/2015 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me LAVOIR 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

  09/07/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/07/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie LAVOIR, avec cession partielle au profit de Mondipar, M. Patrick Pariente. Désigne M. Frédéric BANJOUTcomme tenu d'exécuter le plan de sauvegarde

  09/07/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/07/2015 arrêtant le plan de sauvegarde avec cession partielle au profit de MONDIPAR, M. Patrick PARIENTE. Désigne M. Frédéric BANJOUT comme tenu d'exécuter le plan de sauvegarde pour une durée de 7 ans. Désigne SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie LAVOIR Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro P201402230.

• Cour de cassation, 17/03/2016, 14-26.672
  Début du contentieux : 06/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Iseroise d'investissement, MJA
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de grande instance de Paris, 25/02/2016, 2013/15173
  Début du contentieux : 28/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, CINQ-HUITIEMES, EDEN PANORAMA
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• Cour d'appel de Grenoble, 25/09/2014, 11/03093
  Début du contentieux : 06/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI ISEROISE D'INVESTISSEMENT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de grande instance de Paris, 07/01/2011, 2009/09066
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHRISTIAN LOUBOUTIN, CHRISTIAN LOUBOUTIN, SA
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• Tribunal de grande instance de Paris, 26/11/2010, 2009/10792
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, KARINE A L'ENSEIGNE JONAK
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• Cour de cassation, 03/10/1995, 94-41.487
  Début du contentieux : 09/12/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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