CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Informations juridiques de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

SIREN :	383 773 769
SIRET (siège) :	383 773 769 00039
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR92383773769
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	Déclarée DISSOUTE le 31/12/2019
Identifiant association :	W863002592

Activité de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Objet de l'association :	La sauvegarde, la protection, la mise en valeur et l'etude de sites, milieux et paysages naturels de la region poitou charentes qui presentent un interet ecologique, biologique, geologique ou esthetique remarquable
Code NAF ou APE :	91.04Z (Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles)
Domaine d’activité :	Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

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Etablissements de l'entreprise CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

• Établissement

  Fermé

  383 773 769 00039
  Adresse : 6EME ETAGE 44 BD PONT ACHARD 86000 POITIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/2010

  Date de clôture : 31/12/2019
• Établissement

  Fermé

  383 773 769 00021
  Adresse : 2 B RUE DU JARDIN DES PLANTES 86000 POITIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/11/1993

  Date de clôture : 01/02/2010 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  383 773 769 00013
  Adresse : HOTEL DE REGION 15 RUE DE L ANCIENNE COMEDIE 86000 POITIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/10/1991

  Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Finances de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Dirigeants et représentants de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

• Comptes sociaux 2019 21/07/2020
• Comptes sociaux 2018 24/06/2019
• Comptes sociaux 2017 12/07/2018
• Comptes sociaux 2016 12/07/2017
• Comptes sociaux 2015 20/07/2016
• Comptes sociaux 2014 16/07/2015
• Comptes sociaux 2013 17/07/2014
• Comptes sociaux 2012 03/07/2013
• Comptes sociaux 2011 12/07/2012
• Comptes sociaux 2010 19/07/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

• DISSOLUTION 17/01/2020

  Préfecture de Vienne
  Dénomination : CONSERVATOIRE REGIONAL D'ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES

  Adresse : 6ème étage 44 boulevard Pont Achard 86000 Poitiers
  Joafe n°20200005, annonce n°1813
• MODIFICATION 21/07/2010

  Préfecture de Vienne
  Dénomination : CONSERVATOIRE REGIONAL D'ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES.

  Adresse : 2, rue du Jardin des Plantes, 86000 Poitiers
  Joafe n°20100031, annonce n°1467
• MODIFICATION 27/12/2007

  Préfecture de Vienne
  Dénomination : CONSERVATOIRE REGIONAL D'ESPACES NATUREL DE POITOU-CHARENTES.

  Adresse : 2 Bis, rue du Jardin des Plantes, 86000 Poitiers
  Joafe n°20080003, annonce n°1948

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Cartographie de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6EME ETAGE 44 BD PONT ACHARD 86000 POITIERS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

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Biens immobiliers de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

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Appels d'offres gagnés par CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

• Objet : Animation du document d’objectifs du Site Natura 2000 "Camp de Montmorillon, Landes de Sainte Marie" (Zone de Protection spéciale n°FR5412018), "Brandes de Montmorillon" (Zone Spéciale de Conservation n°FR5400460)

  Montant : 42 181,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VIENNE

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• Objet : Mission d’Animation du Document d’objectifs du site Natura 2000 situé en Charente « Coteaux calcaires entre les Bouchauds et Marsac» (N° FR5400405), incluant principalement des actions de sensibilisation, d’assistance technique auprès de porteurs de proje

  Montant : 40 550,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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• Objet : Mission d’Animation du Document d’objectifs du site Natura 2000 situé en Charente «Chaumes du Vignac et de Clérignac » (N° FR5400411)

  Montant : 32 030,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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• Objet : Mission d’Animation du Document d’objectifs du site Natura 2000 situé en Charente « Côteaux du Montmorélien » (N° FR5400420)

  Montant : 52 428,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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Labels et certificats de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CONSERVAT ESPACES NATURELS POITOU-CHTE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles pour la période 2014-2023

Montant : 725 393 €

Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

Publication : 09/06/2022

Objectif : Régimes d'aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles (article 50)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.59104

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Référence : TM-11248945

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