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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

383 857 299 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Activité : Gestion d'installations sportives
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 16/12/1991
Dirigeants : AGNELLI Mylene , BARALE Eric , ISSAUTIER Jean

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Informations juridiques de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

SIREN : 383 857 299
SIRET (siège) : 383 857 299 00010
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR34383857299
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 16/12/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/12/1991)
Numéro RCS : 383 857 299 R.C.S. Nice
Capital social : 75 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Activité principale déclarée : Le développement des activités économiques et notamment celles liées au tourisme et aux loisirs de la communauté de Communes des Stations du Mercantour.
Code NAF ou APE : 93.11Z (Gestion d'installations sportives)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Remontées mécaniques et domaines skiables - IDCC 454
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20004048 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 26/06/2020
    •

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Etablissements de l'entreprise SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 857 299 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 16/12/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 857 299 00051
    Adresse : PISCINE D'AURON 80 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 857 299 00044
    Adresse : CENTRE AQUAVALLEE 1 CHE LONGON 06420 ISOLA
    Date de création : 12/03/2019
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 857 299 00028
    Adresse : PARKING P1 STI ISOLA 2000 06420 ISOLA
    Date de création : 01/11/2002
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 857 299 00036
    Adresse : LA COLMIANE 06420 VALDEBLORE
    Date de création : 23/10/2008
    Date de clôture : 31/10/2017
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)

Etablissements de l'entreprise SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Finances de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 555K 466K 363K
Marge brute (€) 464K 359K
EBITDA - EBE (€) 102K -10,9K
Résultat d'exploitation (€) 101K -11,5K
Résultat net (€) 70,9K -8,88K 92,3K 7,31K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 19,2 28,3 -38
Taux de marge brute (%) 99,6 99,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 21,9 -3
Taux de marge opérationnelle (%) 21,8 -3,2
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 142K 49,9K 88K -240K
BFR exploitation (€) 277K 175K 181K 91,6K
BFR hors exploitation (€) -135K -125K -93,4K -331K
BFR (j de CA) 69 -241
BFR exploitation (j de CA) 142 92,1
BFR hors exploitation (j de CA) -73,2 -333
Délai de paiement clients (j) 174 157
Délai de paiement fournisseurs (j) 70,4 131
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 92,7K 7,92K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,9 2,2
Fonds de roulement net global (€) 562K 496K 501K 417K
Couverture du BFR 4 9,9 5,7 -1,7
Trésorerie (€) 421K 446K 413K 656K
Dettes financières (€) 23,9K 23,9K 23,9K 23,9K
Capacité de remboursement -4,2 -79,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,8 -0,7 -1,5
Autonomie financière (%) 71,4 68,8 74,2 42,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,8 58
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 586K 515K 524K 432K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 19,8 2
Rentabilité sur fonds propres (%) 17,6 1,7
Rentabilité économique (%) 13,1 0,7
Valeur ajoutée (€) 386K 253K
Valeur ajoutée / CA (%) 83 69,9
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 337K 318K
Salaires / CA (%) 72,4 87,6
Impôts et taxes (€) 8,01K 7,02K

Dirigeants et représentants de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Entreprises dirigées par SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/05/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    28/08/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    11/06/2019
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    20/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
    20/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR : désignation des membres représentants les communes d'Isola, de St Etienne de Tinée, de St Dalmas le Selvage pour sièger au Conseil d'administration.
      • COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE : Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune au Conseil d'Administration de la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • COMMUNE D'ISOLA n° 155/2009 : désignation des délégués au conseil d'administration S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal
      • COMMUNE DE ST DALMAS LE SELVAGE : Election du représentant de la commune à la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAU ADMINISTRATEURS DE LA S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    08/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • COMMUNE D'ISOLA n° 155/2009 : désignation des délégués au conseil d'administration S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE : Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune au Conseil d'Administration de la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR : désignation des membres représentants les communes d'Isola, de St Etienne de Tinée, de St Dalmas le Selvage pour sièger au Conseil d'administration.
    • Procès-verbal
      • COMMUNE DE ST DALMAS LE SELVAGE : Election du représentant de la commune à la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAU ADMINISTRATEURS DE LA S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    08/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE : Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune au Conseil d'Administration de la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR : désignation des membres représentants les communes d'Isola, de St Etienne de Tinée, de St Dalmas le Selvage pour sièger au Conseil d'administration.
      • COMMUNE D'ISOLA n° 155/2009 : désignation des délégués au conseil d'administration S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal
      • COMMUNE DE ST DALMAS LE SELVAGE : Election du représentant de la commune à la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAU ADMINISTRATEURS DE LA S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    08/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • COMMUNE D'ISOLA n° 155/2009 : désignation des délégués au conseil d'administration S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR : désignation des membres représentants les communes d'Isola, de St Etienne de Tinée, de St Dalmas le Selvage pour sièger au Conseil d'administration.
      • COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE : Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune au Conseil d'Administration de la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal
      • COMMUNE DE ST DALMAS LE SELVAGE : Election du représentant de la commune à la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAU ADMINISTRATEURS DE LA S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    08/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR : désignation des membres représentants les communes d'Isola, de St Etienne de Tinée, de St Dalmas le Selvage pour sièger au Conseil d'administration.
      • COMMUNE D'ISOLA n° 155/2009 : désignation des délégués au conseil d'administration S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE : Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune au Conseil d'Administration de la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal
      • COMMUNE DE ST DALMAS LE SELVAGE : Election du représentant de la commune à la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAU ADMINISTRATEURS DE LA S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    08/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Remplacement du mandat d'un administrateur représentant le Collège privé
      • Rectification du commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    07/10/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • NOMINATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPALE
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • NOMINATION DES REPRESENTANTS DESDITES COLLECTIVITES
    23/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Nomination(s) de membre(s)
      • NOMINATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPALE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • NOMINATION DES REPRESENTANTS DESDITES COLLECTIVITES
    23/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • NOMINATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPALE
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • NOMINATION DES REPRESENTANTS DESDITES COLLECTIVITES
    23/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s)
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • NOMINATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPALE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • NOMINATION DES REPRESENTANTS DESDITES COLLECTIVITES
    23/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/11/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/02/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISOLA.
      • Extension de l'objet social
      • DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR.
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Extension de l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    31/01/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR.
      • EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISOLA.
      • Extension de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Extension de l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Extension de l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
    • Statuts mis à jour
    31/01/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISOLA.
      • DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR.
      • Extension de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
    • Statuts mis à jour
    31/01/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • Extension de l'objet social
      • DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR.
      • EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISOLA.
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
      • Extension de l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    31/01/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR.
      • Extension de l'objet social
      • EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISOLA.
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    31/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/12/2002
    • Acte
      • Délibération du Conseil Municipal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    20/07/2001
    • Acte
      • Délibération du Conseil Municipal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    20/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE
    30/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    17/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30/09
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/04/1997
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    16/04/1996
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    23/11/1995
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    23/11/1995
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    23/11/1995
    • Divers
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
    06/03/1995
    • Lettre de démission
      • Divers
    01/12/1994
    • Divers
      • Divers
    17/02/1994
    • Acte modificatif
      • MODIF EXCEPTIONNELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL EN COURS : 30 JUIN 1993 AU LIEU DU 30 SEPTEMBRE 1993
    23/07/1993
    • Lettre de démission
      • Divers
    02/07/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/02/1993
    • Acte modificatif
      • MODIF. EXCEPTIONNELLE DATE CLOTURE : 31/12/92 AU LIEU DU 30/09/92
    12/02/1993
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Comptes annuels de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/05/2024
  • Comptes sociaux 2021 23/05/2024
  • Comptes sociaux 2020 19/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2020
  • Comptes sociaux 2017 07/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 17/01/2017

Conformité de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

0 procédure collective
28 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

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Contentieux de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2023, 21/01132
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2022, 21/04393
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/04/2022, 19/10904
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 26/10/2021, 21-2316
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU 93 SAINT DENIS, SEC D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & DES FINANCES, RAZEL-BEC, ASSOCE KIPIK, CHIMIREC SOCODELI, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES, FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, CHECKPORT SECURITE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION D'INTERMAT, ALTEA SECURITE BEZIERS, DIR INTERRE DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG GRAND-EST, MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, NAVAL GROUP, MANUCO, SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT, M BOUFFIGNY BRUNO, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SCI IPOL, EFFIA LIMOGES, PARK ALIZES, INEOS HYGIENICS MANUFACTURING FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, COMMUNE DE CAHORS, OGEC ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE, SERIS SECURITY, CEJIP SECURITE, D P S A ILE DE FRANCE SA, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE CHECY, SOCIETE NOUVELLE DU CASINO CLUB DE GRANVILLE, COMMUNE D'ASPREMONT, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOSS SECURITY BEST OF SECURITY SOLUTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2021, 21-2316
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU 93 SAINT DENIS, SEC D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & DES FINANCES, RAZEL-BEC, ASSOCE KIPIK, CHIMIREC SOCODELI, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES, FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, CHECKPORT SECURITE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION D'INTERMAT, ALTEA SECURITE BEZIERS, DIR INTERRE DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG GRAND-EST, MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, NAVAL GROUP, MANUCO, SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT, M BOUFFIGNY BRUNO, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SCI IPOL, EFFIA LIMOGES, PARK ALIZES, INEOS HYGIENICS MANUFACTURING FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, COMMUNE DE CAHORS, OGEC ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE, SERIS SECURITY, CEJIP SECURITE, D P S A ILE DE FRANCE SA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE CHECY, SOCIETE NOUVELLE DU CASINO CLUB DE GRANVILLE, COMMUNE D'ASPREMONT, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOSS SECURITY BEST OF SECURITY SOLUTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2021, 21-1928
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GR ROUSSES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, XPO DISTRIBUTION FRANCE, NV BESIX SA, DOUMER PROPCO SNC, COMMUNE DE SAINT-CHAPTES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, GCC, UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY, CARRIERES DU GALION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SANDERS BRETAGNE, F BOUST LUCILE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AUCHAN HYPERMARCHE
  • ARCEP, 08/09/2021, 21-1928
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GR ROUSSES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, XPO DISTRIBUTION FRANCE, NV BESIX SA, DOUMER PROPCO SNC, COMMUNE DE SAINT-CHAPTES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, GCC, UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY, CARRIERES DU GALION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SANDERS BRETAGNE, F BOUST LUCILE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AUCHAN HYPERMARCHE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2019, 17/13757
    Début du contentieux : 23/06/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2019, 16/09841
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/10/2018, 17/09671
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGI 2000 SOC GESTION D'ISOLA 2000, BALTIMEX, SARL HOME DESIGN, COMMUNE D'ISOLA
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2018, 18/03895
    Début du contentieux : 30/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 (SGI 2000), SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR, LA COMMUNE D'ISOLA
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 15/02/2018, 17-10.371
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône - Lyon
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2017, 16/10825
    Début du contentieux : 05/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, CPAM DU RHÔNE, COMPAGNIE GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 20/10/2016, 15-11.053
    Début du contentieux : 12/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/09/2016, 16/15757
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SEM DES CIMES DU MERCANTOUR-LA COLMIANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/07/2016, 15/06929
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SEM DES CIMES DU MERCANTOUR-LA COLMIANE, VALDEBLORE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/10/2015, 14/10598
    Début du contentieux : 06/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI ASSURANCES IARD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/04/2015, 15/01381
    Début du contentieux : 12/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 25/03/2015, 13-21.971
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2014, 13/24133
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2013, 12/01971
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SEM DES CIMES DU MERCANTOUR-LA COLMIANE
  • Cour de cassation, 14/09/2010, 09-85.384
    Début du contentieux : 25/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 27/11/2007, 07-1089, 2007-1089
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE ASSIST GESTION STATIONNEMENT, CSOSP KEVLAR PROTECTION, MAIRIE DE MONTBRUN DES CORBIERES, EFFIA STATIONNEMENT, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, KEY PLASTICS FRANCHE COMTE, CARREFOUR, PIC HETA ST MARTIN DU TERTRE, 33 RUE DE L UNIVERSITE, CARPENTER ENGINEERED FOAMS, DIR SCE PENITENTIAIRES DE PARIS, EFFIA CONCESSIONS, MAIRIE DE MONTAUROUX, SARL GALERIES DU CARRELAGE, SECURIFRANCE II, CASINO DE LUXEUIL, COUR D APPEL DE VERSAILLES, MAIRIE DE CROISSY SUR SEINE, ELECTRICITE DE FRANCE, DIR SCE PENITENTIAIRES MARSEILLE NICE, SPGO NORD PAS DE CALAIS, GALOR FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, DR SCE PENITENTIAIRES STRASBOURG ECROUVES, DR SCES PENITENTIAIRES BORDEAUX GUERET, ORCIERES LA BELLE MONTAGNE, DR SCES PENITENTIAIRES BORDEAUX ANGOULEME, AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC SA, MAISON D ARRET DE METZ, MAIRIE DE CHARLEVILLE MEZIERES, LE CINEMA DES QUAIS, MAIRIE DE SEYTHENEX, CONTINENT FRANCE, DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, SDEI SOC DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE, BRINK S CONTROLE SECURITE, ENTREPRISE H. REINIER, BOICHOT SERGE, CHASSEROT DIDIER, PORT AUTONOME DU HAVRE, MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, BIC ECRITURE 2000, ASSISTANCE ET PREVENTION, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, AMICALE PERSONNEL MAIRIE DE BAILLARGUES, UNION CAVES COOPERATIVES, CORNING SA, GTSA D GTS AUTOMOTIVE DEVELOPMENTS, HONORE THIERRY, SA PEPINIERES LEVAVASSEUR, MAIRIE DE STE LUCE SUR LOIRE, RHODIA P.I. CHALAMPE, SICO, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, MAIN SECURITE, OXYMETAL, FM LES FONDERIES DE MARLY, MAIRIE DE PUTEAUX, MAIRIE DE LA GARDE, PROSEGUR TRAITEMENT DES VALEURS, CENTRE COMMERCIAL EPICENTRE, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, CALLIER CHRISTIAN, CNRS, MAIRIE DE CROZON, AMBASSADE DU JAPON, ICS INTERNATIONAL CARGO SERVICES, COKES DE CARLING, VAN LEER FRANCE, ETIC SECURITE, COPADEX, COMMUNAUTE AGGLOMERATION VICHY BELLERIVE SUR ALLIER, GIE AXA FRANCE, NEP SECURITE SARL, GAP FRANCE, CCES, GROUP 4 SECURICOR, CIE AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS, ESPACE EXPENSION, PEUGEOT SA, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, SPS, ASS VITAMINE 15 CHU DE FORT DE FRANCE, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, RHENUS LOGISTICS ALSACE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/11/2007, 07-1089, 2007-1089
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE ASSIST GESTION STATIONNEMENT, CSOSP KEVLAR PROTECTION, MAIRIE DE MONTBRUN DES CORBIERES, EFFIA STATIONNEMENT, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, KEY PLASTICS FRANCHE COMTE, CARREFOUR, PIC HETA ST MARTIN DU TERTRE, 33 RUE DE L UNIVERSITE, CARPENTER ENGINEERED FOAMS, DIR SCE PENITENTIAIRES DE PARIS, EFFIA CONCESSIONS, MAIRIE DE MONTAUROUX, SARL GALERIES DU CARRELAGE, SECURIFRANCE, CASINO DE LUXEUIL, COUR D APPEL DE VERSAILLES, MAIRIE DE CROISSY SUR SEINE, ELECTRICITE DE FRANCE, DIR SCE PENITENTIAIRES MARSEILLE, SPGO NORD PAS DE CALAIS, GALOR FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, DR SCE PENITENTIAIRES STRASBOURG, DR SCES PENITENTIAIRES BORDEAUX, ORCIERES LA BELLE MONTAGNE, AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC SA, MAISON D ARRET DE METZ, MAIRIE DE CHARLEVILLE MEZIERES, LE CINEMA DES QUAIS, MAIRIE DE SEYTHENEX, CONTINENT FRANCE, DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, SDEI SOC DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE, BRINK S CONTROLE SECURITE, ENTREPRISE H. REINIER, BOICHOT SERGE, CHASSEROT DIDIER, PORT AUTONOME DU HAVRE, MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, BIC ECRITURE 2000, ASSISTANCE ET PREVENTION, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, AMICALE PERSONNEL MAIRIE DE BAILLARGUES, UNION CAVES COOPERATIVES, CORNING SA, GTSA D GTS AUTOMOTIVE DEVELOPMENTS, HONORE THIERRY, SA PEPINIERES LEVAVASSEUR, MAIRIE DE STE LUCE SUR LOIRE, RHODIA P.I. CHALAMPE, SICO, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, MAIN SECURITE, OXYMETAL FOS SUR MER, FM LES FONDERIES DE MARLY, MAIRIE DE PUTEAUX, MAIRIE DE LA GARDE, PROSEGUR TRAITEMENT DES VALEURS, CENTRE COMMERCIAL EPICENTRE, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, MAIRIE D ALBI, CALLIER CHRISTIAN, CNRS, MAIRIE DE CROZON, AMBASSADE DU JAPON, ICS INTERNATIONAL CARGO SERVICES, COKES DE CARLING, VAN LEER FRANCE, ETIC SECURITE, COPADEX, COMMUNAUTE AGGLOMERATION VICHY BELLERIVE SUR ALLIER, GIE AXA FRANCE, NEP SECURITE SARL, GAP FRANCE, CCES, GROUP 4 SECURICOR, CIE AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS, ESPACE EXPENSION, PEUGEOT SA, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, SPS, ASS VITAMINE 15 CHU DE FORT DE FRANCE, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, RHENUS LOGISTICS ALSACE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/01/2004, 04-0097, 04-97
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTRES BETON AUSSILLON, UNIBETON, VERMEULEN GRANULATS, ARTISANS TAXIS BOUGIVAL, MAIRIE DE BERGERAC, AA TAXIS, MESSIER DOWTY, MAIRIE DE MEUDON, NAVARRET ALAIN, MAIRIE DE VILLEFONTAINE, CROIX ROUGE FRANCAISE, DALKIA, MAIRIE DE ST FONS, FRANCE AMBULANCE
  • Cour de cassation, 16/05/2001, 99-42.583
    Début du contentieux : 02/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240183, annonce n°174
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20240154, annonce n°995
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20240106, annonce n°203
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2021
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20210206, annonce n°413
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : AGNELLI Mylène ; Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre ; Directeur général délégué : BARALE Eric ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : FABRON Colette Julienne ; Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOURBOGINI Jean Marie ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGEFONTENY André Laurent ; Administrateur : Commune de VALDEBLORE (représentant le Collège public)CIAIS Richard Etienne ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEEFABRON Colette Julienne ; Administrateur : COMMUNE D'ISOLAAGNELLI Jean Louis ; Administrateur : SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI (représentant le Collège privé)IPPOLITO Philippe Georges ; Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé)JEANNOT Philippe Alain ; Administrateur : POLCHI Alexandre Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy
    Bodacc B n°20200169, annonce n°71
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20200139, annonce n°831
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2018
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20180216, annonce n°129
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2017
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20170111, annonce n°468
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2017
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20170011, annonce n°437
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20150107, annonce n°244
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par BOGINI Jean Marie modification le 08 Décembre 2010 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par BORELLI Colette Julienne modification le 20 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 20 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008 Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008 Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé) représenté par JEANNOT Philippe Alain en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : Commune de VALDEBLORE (représentant le Collège public) représenté par CIAIS Richard Etienne en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI (représentant le Collège privé) représenté par IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE représenté par FONTENY André Laurent modification le 20 Novembre 2014 Directeur général délégué : BORELLI Colette Julienne en fonction le 20 Novembre 2014 Administrateur : POLCHI Alexandre Jean (Représentant Le Collège Privé) en fonction le 20 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140229, annonce n°46
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par BOGINI Jean Marie modification le 08 Décembre 2010 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par BORELLI Colette Julienne modification le 20 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 20 Novembre 2014 Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008 Président du conseil d'administration Directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008 Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008 Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé) représenté par JEANNOT Philippe Alain en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : Commune de VALDEBLORE (représentant le Collège public) représenté par CIAIS Richard Etienne en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI (représentant le Collège privé) représenté par IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE représenté par FONTENY André Laurent modification le 20 Novembre 2014 Directeur général délégué : BORELLI Colette Julienne en fonction le 20 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140229, annonce n°45
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20140077, annonce n°745
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2013
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20130081, annonce n°481
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20120062, annonce n°612
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20110072, annonce n°365
  • MODIFICATION 19/12/2010
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par BOGINI Jean Marie modification le 08 Décembre 2010 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par GIRARD Martine modification le 08 Décembre 2010 Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 08 Décembre 2010 Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008 Directeur général délégué : LEFEBVRE Jean Claude modification le 30 Juin 2008 Président directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008 Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008 Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé) représenté par JEANNOT Philippe Alain en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : Commune de VALDEBLORE (représentant le Collège public) représenté par CIAIS Richard Etienne en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI (représentant le Collège privé) représenté par IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE représenté par FONTENY André Laurent en fonction le 08 Décembre 2010
    Bodacc B n°20100245, annonce n°144
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20100060, annonce n°557
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20090094, annonce n°478
  • MODIFICATION 01/12/2009
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par LEFEBVRE Jean Claude modification le 23 Juin 2008 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par GIRARD Martine modification le 23 Juin 2008 Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 23 Juin 2008 Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008 Directeur général délégué : LEFEBVRE Jean Claude modification le 30 Juin 2008 Président directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008 Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008 Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé) représenté par JEANNOT Philippe Alain en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : Commune de VALDEBLORE (représentant le Collège public) représenté par CIAIS Richard Etienne en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI (représentant le Collège privé) représenté par IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 19 Novembre 2009
    Bodacc B n°20090231, annonce n°33
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20080085, annonce n°428
  • MODIFICATION 16/10/2008
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par LEFEBVRE Jean Claude modification le 23 Juin 2008. Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par GIRARD Martine modification le 23 Juin 2008. Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 23 Juin 2008. Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008. Directeur général délégué : LEFEBVRE Jean Claude modification le 30 Juin 2008. Président directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008. Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008. Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé) représenté par JEANNOT Philippe Alain en fonction le 07 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 07 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 07 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080188, annonce n°36
  • MODIFICATION 02/07/2008
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : RIVIER Pierre Claude modification le 26 Novembre 2003Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par LEFEBVRE Jean Claude modification le 23 Juin 2008. Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par GIRARD Martine modification le 23 Juin 2008. Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 23 Juin 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SALMON Xavier en fonction le 26 Novembre 2003. Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008. Directeur général délégué : LEFEVRE Jean Claude en fonction le 23 Juin 2008. Président directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008. Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080115, annonce n°104
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2008
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20080017, annonce n°396
  • MODIFICATION 05/03/2008
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : RIVIER Pierre Claude modification le 26 Novembre 2003. Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par RAMI Jean Yves modification le 14 Février 2006. Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE en fonction le 31 Janvier 2003. Administrateur : COMMUNE D'ISOLA en fonction le 31 Janvier 2003. Directeur général délégué : RAMI Jean Yves en fonction le 28 Février 2003. Commissaire aux comptes suppléant : SALMON Xavier en fonction le 26 Novembre 2003. Président du conseil d'administration : BRUN Georges Albert en fonction le 14 Février 2006. Administrateur : MORISSET SPORTS représenté par MORISSET Luc en fonction le 20 Février 2008. Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008.
    Bodacc B n°20080040, annonce n°244

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Appels d'offres gagnés par SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

  • Objet : VA300 Forfaits remontées mécaniques station d’Auron

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITIONS DE FORFAITS POUR LES REMONTEES MECANIQUES D’AURON LOT1 2025/2026 ANNEE 1

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : VA300 Forfaits remontées mécaniques sur Isola 2000

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Marché d’exploitation du domaine skiable de la station d’Auron Saint Dalmas -31 mois du 1er oct 25 30 avril 28 et recond 1er mai 28 au 30 avril 29

    Montant : 19 871 445,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (STATION D AURON)

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  • Objet : SB510-ACQUISITION DE FORFAITS DE SKI

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS POUR LES REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION D’AURON SAISON 2024/2025 LOT 1

    Montant : 68 678,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : SB510 -ACQUISITION FORFAIT DE SKI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : SB510 -ACQUISITION FORFAIT DE SKI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS POUR LES REMONTÉES MECANIQUES SAISON 2023/2024 LOT 1 :STATION D’AURON

    Montant : 59 582,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : VA300 Forfaits remontées mécaniques station d’Auron

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : VA300 Forfaits remontées mécaniques sur Isola 2000

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : SB510 -ACQUISITION FORFAIT DE SKI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Exploitation et maintenance du Centre Aquavallée - 2023

    Montant : 604 480,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (AQUAVALLEE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS REMONTEES MECANIQUES STATION D’AURON SAISON 2022/2023 LOT 1

    Montant : 55 892,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : SB510 -ACQUISITION FORFAIT DE SKI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS REMONTEES MECANIQUES STATION D’AURON SAISON 2021/2022 LOT 3

    Montant : 55 892,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : SB510 -ACQUISITION FORFAIT DE SKI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS REMONTEES MECANIQUES STATION D’AURON SAISON 2020/2021

    Montant : 55 892,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS REMONTEES MECANIQUES STATION D’AURON SAISON 2019/2020

    Montant : 55 892,00 € · Notifié le : 21/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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Labels et certificats de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2023 2022 2021 2020
Note NC NC 91 89 93
Écart rémunération (sur 40) NC NC 37 36 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 21 751 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 11 705 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 297 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 8 211 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 12 142 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 8 516 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 20 258 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 298 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 512 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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