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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

383 857 299 · Active
Adresse : Saint Etienne de Tinée, HOTEL DE VILLE, 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Activité : Gestion d'installations sportives
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 16/12/1991
Dirigeants : Agnelli Mylene , Barale Eric , Issautier Jean

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Informations juridiques de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

SIREN : 383 857 299
SIRET (siège) : 383 857 299 00010
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR34383857299
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 16/12/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/12/1991)
Numéro RCS : 383 857 299 R.C.S. Nice
Capital social : 75 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Activité principale déclarée : Le développement des activités économiques et notamment celles liées au tourisme et aux loisirs de la communauté de Communes des Stations du Mercantour.
Code NAF ou APE : 93.11Z (Gestion d'installations sportives)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Remontées mécaniques et domaines skiables - IDCC 454
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20004048 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 26/06/2020
    •

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Etablissements de l'entreprise SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 857 299 00010
    Adresse : Saint Etienne de Tinée HOTEL DE VILLE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 16/12/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 857 299 00051
    Adresse : PISCINE D'AURON 80 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 857 299 00044
    Adresse : CENTRE AQUAVALLEE 1 CHE LONGON 06420 ISOLA
    Date de création : 12/03/2019
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 857 299 00028
    Adresse : PARKING P1 STI ISOLA 2000 06420 ISOLA
    Date de création : 01/11/2002
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 857 299 00036
    Adresse : LA COLMIANE 06420 VALDEBLORE
    Date de création : 23/10/2008
    Date de clôture : 31/10/2017
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)

Etablissements de l'entreprise SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Finances de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 555K 466K 363K
Marge brute (€) 464K 359K
EBITDA - EBE (€) 102K -10,9K
Résultat d'exploitation (€) 101K -11,5K
Résultat net (€) 70,9K -8,88K 92,3K 7,31K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 19,2 28,3 -38
Taux de marge brute (%) 99,6 99,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 21,9 -3
Taux de marge opérationnelle (%) 21,8 -3,2
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 142K 49,9K 88K -240K
BFR exploitation (€) 277K 175K 181K 91,6K
BFR hors exploitation (€) -135K -125K -93,4K -331K
BFR (j de CA) 69 -241
BFR exploitation (j de CA) 142 92,1
BFR hors exploitation (j de CA) -73,2 -333
Délai de paiement clients (j) 174 157
Délai de paiement fournisseurs (j) 70,4 131
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 92,7K 7,92K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,9 2,2
Fonds de roulement net global (€) 562K 496K 501K 417K
Couverture du BFR 4 9,9 5,7 -1,7
Trésorerie (€) 421K 446K 413K 656K
Dettes financières (€) 23,9K 23,9K 23,9K 23,9K
Capacité de remboursement -4,2 -79,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,8 -0,7 -1,5
Autonomie financière (%) 71,4 68,8 74,2 42,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,8 58
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 586K 515K 524K 432K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 19,8 2
Rentabilité sur fonds propres (%) 17,6 1,7
Rentabilité économique (%) 13,1 0,7
Valeur ajoutée (€) 386K 253K
Valeur ajoutée / CA (%) 83 69,9
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 337K 318K
Salaires / CA (%) 72,4 87,6
Impôts et taxes (€) 8,01K 7,02K

Dirigeants et représentants de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Entreprises dirigées par SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/05/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    28/08/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    11/06/2019
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    20/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
    20/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR : désignation des membres représentants les communes d'Isola, de St Etienne de Tinée, de St Dalmas le Selvage pour sièger au Conseil d'administration.
      • COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE : Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune au Conseil d'Administration de la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • COMMUNE D'ISOLA n° 155/2009 : désignation des délégués au conseil d'administration S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal
      • COMMUNE DE ST DALMAS LE SELVAGE : Election du représentant de la commune à la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAU ADMINISTRATEURS DE LA S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    08/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • COMMUNE D'ISOLA n° 155/2009 : désignation des délégués au conseil d'administration S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE : Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune au Conseil d'Administration de la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR : désignation des membres représentants les communes d'Isola, de St Etienne de Tinée, de St Dalmas le Selvage pour sièger au Conseil d'administration.
    • Procès-verbal
      • COMMUNE DE ST DALMAS LE SELVAGE : Election du représentant de la commune à la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAU ADMINISTRATEURS DE LA S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    08/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE : Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune au Conseil d'Administration de la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR : désignation des membres représentants les communes d'Isola, de St Etienne de Tinée, de St Dalmas le Selvage pour sièger au Conseil d'administration.
      • COMMUNE D'ISOLA n° 155/2009 : désignation des délégués au conseil d'administration S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal
      • COMMUNE DE ST DALMAS LE SELVAGE : Election du représentant de la commune à la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAU ADMINISTRATEURS DE LA S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    08/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • COMMUNE D'ISOLA n° 155/2009 : désignation des délégués au conseil d'administration S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR : désignation des membres représentants les communes d'Isola, de St Etienne de Tinée, de St Dalmas le Selvage pour sièger au Conseil d'administration.
      • COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE : Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune au Conseil d'Administration de la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal
      • COMMUNE DE ST DALMAS LE SELVAGE : Election du représentant de la commune à la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAU ADMINISTRATEURS DE LA S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    08/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR : désignation des membres représentants les communes d'Isola, de St Etienne de Tinée, de St Dalmas le Selvage pour sièger au Conseil d'administration.
      • COMMUNE D'ISOLA n° 155/2009 : désignation des délégués au conseil d'administration S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
      • COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE : Désignation des représentants du Conseil municipal de la commune au Conseil d'Administration de la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal
      • COMMUNE DE ST DALMAS LE SELVAGE : Election du représentant de la commune à la S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DES NOUVEAU ADMINISTRATEURS DE LA S.E.M. DES CIMES DU MERCANTOUR
    08/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Remplacement du mandat d'un administrateur représentant le Collège privé
      • Rectification du commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    07/10/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • NOMINATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPALE
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • NOMINATION DES REPRESENTANTS DESDITES COLLECTIVITES
    23/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Nomination(s) de membre(s)
      • NOMINATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPALE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • NOMINATION DES REPRESENTANTS DESDITES COLLECTIVITES
    23/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • NOMINATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPALE
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • NOMINATION DES REPRESENTANTS DESDITES COLLECTIVITES
    23/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s)
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • NOMINATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPALE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • NOMINATION DES REPRESENTANTS DESDITES COLLECTIVITES
    23/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/11/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/02/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISOLA.
      • Extension de l'objet social
      • DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR.
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Extension de l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    31/01/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR.
      • EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISOLA.
      • Extension de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Extension de l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Extension de l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
    • Statuts mis à jour
    31/01/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISOLA.
      • DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR.
      • Extension de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
    • Statuts mis à jour
    31/01/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • Extension de l'objet social
      • DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR.
      • EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISOLA.
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
      • Extension de l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    31/01/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES STATIONS DU MERCANTOUR.
      • Extension de l'objet social
      • EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISOLA.
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • AGREMENT DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    31/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/12/2002
    • Acte
      • Délibération du Conseil Municipal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    20/07/2001
    • Acte
      • Délibération du Conseil Municipal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    20/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE
    30/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    17/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30/09
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/04/1997
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    16/04/1996
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    23/11/1995
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    23/11/1995
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    23/11/1995
    • Divers
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
    06/03/1995
    • Lettre de démission
      • Divers
    01/12/1994
    • Divers
      • Divers
    17/02/1994
    • Acte modificatif
      • MODIF EXCEPTIONNELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL EN COURS : 30 JUIN 1993 AU LIEU DU 30 SEPTEMBRE 1993
    23/07/1993
    • Lettre de démission
      • Divers
    02/07/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/02/1993
    • Acte modificatif
      • MODIF. EXCEPTIONNELLE DATE CLOTURE : 31/12/92 AU LIEU DU 30/09/92
    12/02/1993

Comptes annuels de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/05/2024
  • Comptes sociaux 2021 23/05/2024
  • Comptes sociaux 2020 19/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2020
  • Comptes sociaux 2017 07/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 17/01/2017

Conformité de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2023, 21/01132
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2022, 21/04393
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 15/02/2018, 17-10.371
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône - Lyon
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/10/2016, 15-11.053
    Début du contentieux : 12/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR, Commune de
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/03/2015, 13-21.971
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCOL
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2014, 13/24133
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR, Commune de
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 14/09/2010, 09-85.384
    Début du contentieux : 25/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/05/2001, 99-42.583
    Début du contentieux : 02/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240183, annonce n°174
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20240154, annonce n°995
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20240106, annonce n°203
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2021
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20210206, annonce n°413
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : AGNELLI Mylène ; Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre ; Directeur général délégué : BARALE Eric ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : FABRON Colette Julienne ; Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOURBOGINI Jean Marie ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGEFONTENY André Laurent ; Administrateur : Commune de VALDEBLORE (représentant le Collège public)CIAIS Richard Etienne ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEEFABRON Colette Julienne ; Administrateur : COMMUNE D'ISOLAAGNELLI Jean Louis ; Administrateur : SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI (représentant le Collège privé)IPPOLITO Philippe Georges ; Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé)JEANNOT Philippe Alain ; Administrateur : POLCHI Alexandre Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy
    Bodacc B n°20200169, annonce n°71
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint Etienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20200139, annonce n°831
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2018
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20180216, annonce n°129
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2017
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20170111, annonce n°468
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2017
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20170011, annonce n°437
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20150107, annonce n°244
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par BOGINI Jean Marie modification le 08 Décembre 2010 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par BORELLI Colette Julienne modification le 20 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 20 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008 Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008 Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé) représenté par JEANNOT Philippe Alain en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : Commune de VALDEBLORE (représentant le Collège public) représenté par CIAIS Richard Etienne en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI (représentant le Collège privé) représenté par IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE représenté par FONTENY André Laurent modification le 20 Novembre 2014 Directeur général délégué : BORELLI Colette Julienne en fonction le 20 Novembre 2014 Administrateur : POLCHI Alexandre Jean (Représentant Le Collège Privé) en fonction le 20 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140229, annonce n°46
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par BOGINI Jean Marie modification le 08 Décembre 2010 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par BORELLI Colette Julienne modification le 20 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 20 Novembre 2014 Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008 Président du conseil d'administration Directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008 Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008 Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé) représenté par JEANNOT Philippe Alain en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : Commune de VALDEBLORE (représentant le Collège public) représenté par CIAIS Richard Etienne en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI (représentant le Collège privé) représenté par IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE représenté par FONTENY André Laurent modification le 20 Novembre 2014 Directeur général délégué : BORELLI Colette Julienne en fonction le 20 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140229, annonce n°45
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20140077, annonce n°745
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2013
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20130081, annonce n°481
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20120062, annonce n°612
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20110072, annonce n°365
  • MODIFICATION 19/12/2010
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par BOGINI Jean Marie modification le 08 Décembre 2010 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par GIRARD Martine modification le 08 Décembre 2010 Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 08 Décembre 2010 Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008 Directeur général délégué : LEFEBVRE Jean Claude modification le 30 Juin 2008 Président directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008 Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008 Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé) représenté par JEANNOT Philippe Alain en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : Commune de VALDEBLORE (représentant le Collège public) représenté par CIAIS Richard Etienne en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI (représentant le Collège privé) représenté par IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE représenté par FONTENY André Laurent en fonction le 08 Décembre 2010
    Bodacc B n°20100245, annonce n°144
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20100060, annonce n°557
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20090094, annonce n°478
  • MODIFICATION 01/12/2009
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par LEFEBVRE Jean Claude modification le 23 Juin 2008 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par GIRARD Martine modification le 23 Juin 2008 Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 23 Juin 2008 Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008 Directeur général délégué : LEFEBVRE Jean Claude modification le 30 Juin 2008 Président directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008 Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008 Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé) représenté par JEANNOT Philippe Alain en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 07 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : Commune de VALDEBLORE (représentant le Collège public) représenté par CIAIS Richard Etienne en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL - SOMI (représentant le Collège privé) représenté par IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 19 Novembre 2009
    Bodacc B n°20090231, annonce n°33
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20080085, annonce n°428
  • MODIFICATION 16/10/2008
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par LEFEBVRE Jean Claude modification le 23 Juin 2008. Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par GIRARD Martine modification le 23 Juin 2008. Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 23 Juin 2008. Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008. Directeur général délégué : LEFEBVRE Jean Claude modification le 30 Juin 2008. Président directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008. Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008. Administrateur : UNION DES SOCIO-PROFESSIONNELS D'ISOLA (représentant le collège privé) représenté par JEANNOT Philippe Alain en fonction le 07 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 07 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 07 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080188, annonce n°36
  • MODIFICATION 02/07/2008
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : RIVIER Pierre Claude modification le 26 Novembre 2003Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par LEFEBVRE Jean Claude modification le 23 Juin 2008. Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE représenté par GIRARD Martine modification le 23 Juin 2008. Administrateur : COMMUNE D'ISOLA représenté par AGNELLI Jean Louis modification le 23 Juin 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SALMON Xavier en fonction le 26 Novembre 2003. Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008. Directeur général délégué : LEFEVRE Jean Claude en fonction le 23 Juin 2008. Président directeur général : BASTANTI Denis en fonction le 23 Juin 2008. Directeur général délégué : ISSAUTIER Jean Pierre en fonction le 23 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080115, annonce n°104
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2008
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Hôtel de Ville de Saint-Étienne de Tinée 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
    Bodacc C n°20080017, annonce n°396
  • MODIFICATION 05/03/2008
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : RIVIER Pierre Claude modification le 26 Novembre 2003. Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES STATIONS DU MERCANTOUR représenté par RAMI Jean Yves modification le 14 Février 2006. Administrateur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE en fonction le 31 Janvier 2003. Administrateur : COMMUNE D'ISOLA en fonction le 31 Janvier 2003. Directeur général délégué : RAMI Jean Yves en fonction le 28 Février 2003. Commissaire aux comptes suppléant : SALMON Xavier en fonction le 26 Novembre 2003. Président du conseil d'administration : BRUN Georges Albert en fonction le 14 Février 2006. Administrateur : MORISSET SPORTS représenté par MORISSET Luc en fonction le 20 Février 2008. Administrateur : JONVILLE Daniel Denis Stanislas en fonction le 20 Février 2008.
    Bodacc B n°20080040, annonce n°244
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HOTEL DE VILLE
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  • Objet : VA300 Forfaits remontées mécaniques station d’Auron

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITIONS DE FORFAITS POUR LES REMONTEES MECANIQUES D’AURON LOT1 2025/2026 ANNEE 1

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : VA300 Forfaits remontées mécaniques sur Isola 2000

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Marché d’exploitation du domaine skiable de la station d’Auron Saint Dalmas -31 mois du 1er oct 25 30 avril 28 et recond 1er mai 28 au 30 avril 29

    Montant : 19 871 445,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (STATION D AURON)

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  • Objet : SB510-ACQUISITION DE FORFAITS DE SKI

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS POUR LES REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION D’AURON SAISON 2024/2025 LOT 1

    Montant : 68 678,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : SB510 -ACQUISITION FORFAIT DE SKI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : SB510 -ACQUISITION FORFAIT DE SKI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS POUR LES REMONTÉES MECANIQUES SAISON 2023/2024 LOT 1 :STATION D’AURON

    Montant : 59 582,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : VA300 Forfaits remontées mécaniques station d’Auron

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : VA300 Forfaits remontées mécaniques sur Isola 2000

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : SB510 -ACQUISITION FORFAIT DE SKI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Exploitation et maintenance du Centre Aquavallée - 2023

    Montant : 604 480,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (AQUAVALLEE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS REMONTEES MECANIQUES STATION D’AURON SAISON 2022/2023 LOT 1

    Montant : 55 892,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : SB510 -ACQUISITION FORFAIT DE SKI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS REMONTEES MECANIQUES STATION D’AURON SAISON 2021/2022 LOT 3

    Montant : 55 892,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : SB510 -ACQUISITION FORFAIT DE SKI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS REMONTEES MECANIQUES STATION D’AURON SAISON 2020/2021

    Montant : 55 892,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAITS REMONTEES MECANIQUES STATION D’AURON SAISON 2019/2020

    Montant : 55 892,00 € · Notifié le : 21/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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Labels et certificats de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2023 2022 2021 2020
Note NC NC 91 89 93
Écart rémunération (sur 40) NC NC 37 36 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 21 751 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 11 705 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 297 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 8 211 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 12 142 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 8 516 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 20 258 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 298 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 512 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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