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Mise à jour RCS : le 24/06/2026 Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

ALLEE DES MARRONNIERS

383 932 241 · Radiée depuis le 29/06/2021
Une alerte enregistrée
Adresse : BAT B, 3 ALL EMILE REYNAUD, 77200 TORCY
Activité : Services administratifs combinés de bureau
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 19/12/1991
Dirigeant : Wahnich Gilbert

Voir les statuts

Informations juridiques de ALLEE DES MARRONNIERS

SIREN : 383 932 241
SIRET (siège) : 383 932 241 00128
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR14383932241
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MEAUX, le 29/06/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/06/2021)
Numéro RCS : 383 932 241 R.C.S. Meaux
Capital social : 4 800 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ALLEE DES MARRONNIERS

Activité principale déclarée : Prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique.
Code NAF ou APE : 82.11Z (Services administratifs combinés de bureau)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALLEE DES MARRONNIERS applique soit différente. : Prestataires de services du secteur tertiaire - IDCC 2098
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ALLEE DES MARRONNIERS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00128
    Adresse : BAT B 3 ALL EMILE REYNAUD 77200 TORCY
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 29/06/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00110
    Adresse : 13 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 17/08/1996
    Date de clôture : 17/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00086
    Adresse : ALL DES MARRONNIERS 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matelas (31.03Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00102
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 78680 EPONE
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00094
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE AV DU VAL 78520 LIMAY
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matelas (31.03Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00078
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 42240 SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Fabrication de matelas (36.1M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00060
    Adresse : 142 AV DE LOMBEZ 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Fabrication de matelas (36.1M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00052
    Adresse : 411 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 54710 LUDRES
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00045
    Adresse : 22 RUE DE GENEVE 69740 GENAS
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Fabrication de matelas (36.1M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00037
    Adresse : 62 RUE QUINCAMPOIX 75004 PARIS 4
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Fabrication de matelas (36.1M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00029
    Adresse : 14 RUE DE LA GARENNE 44700 ORVAULT
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Fabrication de matelas (36.1M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 932 241 00011
    Adresse : 62 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 19/12/1991
    Date de clôture : 17/08/1996 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise ALLEE DES MARRONNIERS

Finances de ALLEE DES MARRONNIERS

Dirigeants et représentants de ALLEE DES MARRONNIERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALLEE DES MARRONNIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALLEE DES MARRONNIERS

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
    24/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    08/04/2014
    • Document inconnu
    27/06/2012
    • Document inconnu
    17/10/2011
    • Document inconnu
    17/10/2011
    • Document inconnu
    17/10/2011
    • Document inconnu
    05/08/2011
    • Document inconnu
    29/06/2011
    • Document inconnu
    31/05/2011
    • Document inconnu
    19/05/2010
    • Document inconnu
    04/02/2010
    • Document inconnu
    21/07/2008
    • Document inconnu
    21/03/2007
    • Document inconnu
    29/11/2002
    • Document inconnu
    01/03/2002
    • Document inconnu
    19/09/2001
    • Document inconnu
    15/05/2001
    • Document inconnu
    09/11/2000
    • Document inconnu
    16/08/2000
    • Document inconnu
    17/05/2000
    • Document inconnu
    22/05/1998
    • Document inconnu
    22/10/1996
    • Document inconnu
    13/07/1996
    • Document inconnu
    24/10/1995
    • Document inconnu
    15/04/1994
    • Document inconnu
    19/01/1994
    • Document inconnu
    10/08/1993
    • Document inconnu
    17/02/1993

Comptes annuels de ALLEE DES MARRONNIERS

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Conformité de ALLEE DES MARRONNIERS

3 procédures collectives
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 2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ALLEE DES MARRONNIERS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 17/10/2011
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ALLEE DES MARRONNIERS

  • Liquidation judiciaire Du 27/06/2016 au 28/06/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 29/06/2021
    Jugement prononçant 27/06/2016
    Bodacc A n°20160138/2285 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    27/06/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-06-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J162, a maintenu la mission des co-administrateurs judiciaires jusqu'à la signature des actes de cession, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .
    Avis de dépôt 22/11/2017
    Bodacc A n°20170239/4948 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 08/01/2018
    Bodacc A n°20180016/2333 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 28/06/2021
    Bodacc A n°20210144/2128 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    29/06/2021
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 28/06/2021
    29/06/2021
    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
  • Redressement judiciaire Du 29/02/2016 au 27/06/2016
    Jugement prononçant 29/02/2016
    Bodacc A n°20160056/1844 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    29/02/2016
    Le Tribunal de commerce de MEAUX, a prononcé en date du 29/02/2016, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2016J162, date de cessation des paiements le 31/01/2016, et a désigné : juge commissaire Monsieur Jean Louis NART, juge commissaire suppléant Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec les pouvoirs d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, fixe la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont a déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Extrait de jugement 23/05/2016
    Bodacc A n°20160113/2186 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Procédure de sauvegarde Du 07/09/2009 au 29/02/2016
    Extrait de jugement 07/09/2009
    Bodacc A n°20090188/2181 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Avis de dépôt 18/10/2011
    Bodacc A n°20110240/2650 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 09/01/2012
    Bodacc A n°20120022/2027 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Extrait de jugement 16/10/2015
    Bodacc A n°20150215/1750 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Contentieux de ALLEE DES MARRONNIERS

  • Cour de cassation, 26/04/2017, 15-26.817
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEL HOLDING, Personne anonymisée 1, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT ET DE COURTAGE D'ASSURANCES A RESPONSABILITE STAT, AGS CGEA Ile-de-France Est, B... et Hazane, DIVA FRANCE, MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, Oniris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 11/09/2015, 13/09316
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEL HOLDING, SCP ANGEL ET HAZANE, SELARL GARNIER ET GUILLOUET, MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, ONIRIS, AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, DIVA FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ALLEE DES MARRONNIERS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/07/2021
    RCS de Meaux
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210144, annonce n°2128
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2018
    RCS de Meaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180016, annonce n°2333
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2017
    RCS de Meaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170239, annonce n°4948
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/07/2016
    RCS de Meaux
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
    Bodacc A n°20160138, annonce n°2285
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/06/2016
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution.
    Bodacc A n°20160113, annonce n°2186
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2016
    RCS de Meaux
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, et désignant administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux, . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20160056, annonce n°1844
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2016
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bat B 77200 Torcy
    Bodacc C n°20160030, annonce n°4741
  • MODIFICATION AUTRE
    06/02/2016
    Dénomination : ALLEE DES MARRONNIERS
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    ALLEE DES MARRONNIERS
    SAS au capital de 4.800.000 €
    Siège Social : 3 Allée Emile Reynaud
    Bâtiment B – 77200 TORCY
    383.932.241RCS MEAUX
    Aux termes d’une décision du 31.12.2015, l’AGOA a renouvelé le mandat de KPMG AUDIT, CAC titulaire et remplacé le Cabinet KPMG AUDITpar le Cabinet SALUSTRO REYDEL, demeurant 2 avenue Gambetta – 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, RCS Nanterre652.044.371, en qualité de CAC suppléant,pour une période de six exercices.
    Dépôt au RCS de Meaux
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2015
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20150215, annonce n°1750
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bat B 77200 Torcy
    Bodacc C n°20150045, annonce n°6447
  • IMMATRICULATION 24/04/2014
    RCS de Meaux
    Dénomination : ALLEE DES MARRONIERS
    Adresse : 3 allée Emile Reynaud - Bat B 77200 Torcy
    Bodacc A n°20150052, annonce n°823
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : avenue du Val Zone Industrielle 78520 Limay
    Bodacc C n°20130084, annonce n°9938
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : avenue du Val Zone Industrielle 78520 Limay
    Bodacc C n°20130011, annonce n°12108
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : avenue du Val Zone Industrielle 78520 Limay
    Bodacc C n°20120013, annonce n°11078
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/02/2012
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20120022, annonce n°2027
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2011
    RCS de Meaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110240, annonce n°2650
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : avenue du Val Zone Industrielle 78520 Limay
    Bodacc C n°20100078, annonce n°11218
  • MODIFICATION 03/06/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : DUNLOPILLO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : SILBERMAN Gilles en fonction le 21 Mars 2007 Président : WAHNICH Gilbert-Ayouch en fonction le 21 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 04 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 04 Février 2010
    Bodacc B n°20100106, annonce n°884
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : avenue du Val Zone Industrielle 78520 Limay
    Bodacc C n°20100015, annonce n°9095
  • MODIFICATION 17/02/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : DUNLOPILLO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : MOREL Bernard en fonction le 21 Mars 2007 Directeur général délégué : SILBERMAN Gilles en fonction le 21 Mars 2007 Président : WAHNICH Gilbert-Ayouch en fonction le 21 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 04 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 04 Février 2010
    Bodacc B n°20100033, annonce n°1321
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2009
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et La Selarl Philippe Contant, en la personne de Maître Philippe CONTANT, 8 bis rue des Cordeliers 77100 Meaux
    Bodacc A n°20090188, annonce n°2181
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : avenue du Val Zone Industrielle 78520 Limay
    Bodacc C n°20080098, annonce n°5707
  • MODIFICATION 31/07/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : DUNLOPILLO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Mars 2006Directeur général délégué : MOREL Bernard en fonction le 21 Mars 2007. Directeur général délégué : SILBERMAN Gilles en fonction le 21 Mars 2007. Président : WAHNICH Gilbert-Ayouch en fonction le 21 Mars 2007. Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian en fonction le 21 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080134, annonce n°1522

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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3 ALL EMILE REYNAUD
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Entreprises citées de ALLEE DES MARRONNIERS

  • ONIRIS (784 327 421) Cité 7 fois entre 1993 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLEE DES MARRONNIERS et ONIRIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilbert-Ayouch WAHNICH , Gilles SILBERMAN , KPMG S.A et 1 autre
  • ELIVAL (518 792 049) Cité 8 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLEE DES MARRONNIERS et ELIVAL de la relation : Actionnariat
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLEE DES MARRONNIERS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • HOTELYS (420 866 840) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLEE DES MARRONNIERS et HOTELYS de la relation : Banque

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Marques déposées par ALLEE DES MARRONNIERS

  • TECH-ME
    Enregistrée le 10/02/2011
    Expire le 10/02/2021
    Classes : 17 , 20 , 24
    Numéro : FR3805054
    Marque expirée
  • THERMO-FOAM
    Enregistrée le 14/10/2010
    Expire le 14/10/2020
    Classes : 20 , 24
    Numéro : FR3774379
    Marque expirée
  • ID DUNLOPILLO
    Enregistrée le 29/09/2010
    Expire le 29/09/2020
    Classes : 17 , 20 , 24 , 35
    Numéro : FR3770068
    Marque expirée
  • SMARTFOAM
    Enregistrée le 06/07/2010
    Expire le 06/07/2020
    Classes : 17 , 20 , 24
    Numéro : FR3751732
    Marque expirée
  • PILLOTECH
    Enregistrée le 05/11/2009
    Expire le 05/11/2019
    Classes : 16 , 17 , 20 , 24
    Numéro : FR3689010
    Marque expirée
  • AEROTEX
    Enregistrée le 20/05/2009
    Expire le 20/05/2019
    Classes : 17 , 20 , 24
    Numéro : FR3652260
    Marque expirée
  • L'intégral de Dunlopillo
    Enregistrée le 30/01/2009
    Expire le 30/01/2019
    Classes : 17 , 20
    Numéro : FR3626393
    Marque expirée
  • Vital de Dunlopillo
    Enregistrée le 30/01/2009
    Expire le 30/01/2019
    Classes : 17 , 20
    Numéro : FR3626394
    Marque expirée
  • TECHNO LOVE
    Enregistrée le 05/06/2008
    Expire le 05/06/2018
    Classes : 11 , 16 , 19 , 20 , 21 , 24 , 27 , 42
    Numéro : FR3580562
    Marque expirée
  • ZEN LOVE
    Enregistrée le 05/06/2008
    Expire le 05/06/2018
    Classes : 11 , 16 , 19 , 20 , 21 , 24 , 27 , 42
    Numéro : FR3580564
    Marque expirée
  • LOVEZ VOUS
    Enregistrée le 05/12/2006
    Expire le 05/12/2016
    Classes : 20 , 22 , 24
    Numéro : FR3467367
    Marque expirée
  • LE MATELAS OÙ L'ON AIME
    Enregistrée le 30/11/2006
    Expire le 30/11/2016
    Classes : 20 , 22 , 24
    Numéro : FR3466443
    Marque expirée
  • DUNLOPILLO
    Enregistrée le 06/06/2006
    Expire le 06/06/2016
    Classes : 20
    Numéro : FR3432921
    Marque expirée
  • BODY PALP
    Enregistrée le 22/12/2005
    Expire le 22/12/2015
    Classes : 17 , 20 , 24
    Numéro : FR3399286
    Marque expirée
  • LOVEZ-VOUS
    Enregistrée le 09/01/2004
    Expire le 09/01/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3266756
    Marque expirée
  • DUNLOPILLO VOUS DORMIREZ PLUS TARD PAPILLON
    Enregistrée le 07/01/2004
    Expire le 07/01/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3266332
    Marque expirée
  • DUNLOPILLO VOUS DORMIREZ PLUS TARD COCCINELLE
    Enregistrée le 07/01/2004
    Expire le 07/01/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3266345
    Marque expirée
  • COCCINELLE
    Enregistrée le 07/01/2004
    Expire le 07/01/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3266346
    Marque expirée
  • BUMPS
    Enregistrée le 07/01/2004
    Expire le 07/01/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3266347
    Marque expirée
  • PAPILLON
    Enregistrée le 07/01/2004
    Expire le 07/01/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3266348
    Marque expirée
  • comme un nouveau souffle…
    Enregistrée le 07/01/2004
    Expire le 07/01/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3266349
    Marque expirée
  • TRADIFLEX
    Enregistrée le 02/11/1993
    Expire le 02/11/2003
    Classes : 20
    Numéro : FR93490701
    Marque expirée
  • DUNLOFLEX
    Enregistrée le 25/10/1990
    Expire le 25/10/2020
    Classes : 17 , 20
    Numéro : FR1716152
    Marque expirée
  • AERIAL
    Enregistrée le 14/06/1990
    Expire le 14/06/2020
    Classes : 17 , 20
    Numéro : FR1597218
    Marque expirée
  • MILRAY
    Enregistrée le 11/01/1990
    Expire le 11/01/2020
    Classes : 20 , 24
    Numéro : FR1569679
    Marque expirée
  • LIFLEX
    Enregistrée le 09/10/1989
    Expire le 09/10/2019
    Classes : 20
    Numéro : FR1554385
    Marque expirée
  • STABIMOUSSE
    Enregistrée le 09/10/1989
    Expire le 09/10/2019
    Classes : 20
    Numéro : FR1554386
    Marque expirée
  • STABIFLEX
    Enregistrée le 09/10/1989
    Expire le 09/10/2019
    Classes : 20
    Numéro : FR1554387
    Marque expirée
  • STABICONFORT
    Enregistrée le 09/10/1989
    Expire le 09/10/2019
    Classes : 20
    Numéro : FR1554388
    Marque expirée
  • STABILAT
    Enregistrée le 05/01/1989
    Expire le 05/01/2019
    Classes : 20
    Numéro : FR1507076
    Marque expirée
  • STABILIA
    Enregistrée le 09/02/1987
    Expire le 09/02/2007
    Classes : 06 , 12 , 20 , 22
    Numéro : FR1418788
    Marque expirée
  • FLEXAIR
    Enregistrée le 21/02/1985
    Expire le 21/02/2015
    Classes : 20
    Numéro : FR1300002
    Marque expirée

Brevets déposés par ALLEE DES MARRONNIERS

  • PROCEDE D'INTRODUCTION D'UNE LATTE DE SOMMIER DANS UN EMBOUT ET INSTRUMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 30/08/1994
    Expiré le 24/08/2011
    Numéro : FR9410402
    Classes : A47C23/062
    Dossier déchu définitivement
  • EMBOUT PROFILE SEMI-RIGIDE POUR LATTE DE SOMMIER
    Enregistré le 17/11/1994
    Expiré le 12/10/2010
    Numéro : FR9413749
    Classes : A47C23/062 , A47C23/06
    Dossier déchu définitivement
  • RAIDISSEUR DEFORMABLE AMOVIBLE POUR EMBOUT DE LATTE DE SOMMIER ET OUTIL POUR SA MISE EN PLACE
    Enregistré le 22/11/1994
    Expiré le 12/10/2010
    Numéro : FR9413951
    Classes : A47C23/064
    Dossier déchu définitivement
  • TESTEUR MANUEL DE LA DURETE D'UN MATELAS
    Enregistré le 01/09/1995
    Expiré le 26/09/2012
    Numéro : FR9510313
    Classes : G01M99/001 , G01N3/40
    Dossier déchu définitivement
  • MASSE DE COIN POUR LE RACCORDEMENT DES MONTANTS D'UN LIT
    Enregistré le 19/10/1995
    Expiré le 25/10/2011
    Numéro : FR9512278
    Classes : F16B12/56
    Dossier déchu définitivement
  • CADRE DE LIT DOUBLE A DEUX SOMMIERS
    Enregistré le 11/07/1996
    Expiré le 12/07/2011
    Numéro : FR9608662
    Classes : A47C19/028 , A47C19/021
    Dossier déchu définitivement

Dessins déposés par ALLEE DES MARRONNIERS

  • Cadre de lit
    Enregistré le 23/05/1996
    Expiré le 23/05/2021
    Numéro : FR963074
  • Embout pour latte de sommier
    Enregistré le 27/07/1998
    Expiré le 27/07/2023
    Numéro : FR984402

Aides perçues par ALLEE DES MARRONNIERS

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