MUTLOG GARANTIES

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• Cour de cassation, 02/07/2026, 26-11.159
  Début du contentieux : 02/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 02/12/2025, 25/00297
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2025, 24/05764
  Début du contentieux : 12/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEET D'ILE-DE-FRANCE, MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, BANQUE POPULAIRE - RIVES DE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 19/09/2024, 24-13.031
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Rennes, 14/05/2024, 21/03002
  Début du contentieux : 15/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE NOTARIAL B'A, MY MONEY BANK, PROMOBAT, PROMOTION, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, IMMOPRET, SELARL OFFICE NOTARIAL DE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2024, 23/01516
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 22/20081
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL FRANCK CHERKI, VIRGINIE RIGOT, MARION BOURREAU & ANNA COHEN-BACRI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2023, 23/00519
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : HORIZON STEGLITZ, MOULIE, MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, Société ML CONSEILS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2023, 23/00003
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle MAE, MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, MOULIE, HORIZON STEGLITZ, Société ML CONSEILS, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 01/12/2022, 22-17.225
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT
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• Cour de cassation, 01/09/2022, 19-10.094
  Début du contentieux : 13/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 05/04/2022, 21/07467
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2018, 17/01196
  Début du contentieux : 13/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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