ASSOCIATION LE PATIS FRAUX (URFMP - LE PATIS FRAUX)

Informations juridiques de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

SIREN :	384 302 642
SIRET (siège) :	384 302 642 00010
Numéro LEI :	969500R7JEOBXZHOXU53
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR82384302642
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 10/02/1992
Identifiant association :	W353008099

Activité de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Objet de l'association :	Promouvoir, soutenir et mettre en œuvre toutes actions sociales, médico-sociales ou sanitaires, en faveur des personnes en situation de handicap, de dépendance, ou en difficulté sociale et favoriser leur maintien ou retour à domicile ; accueillir, accompagner, héberger, aider, soutenir toute personne fragile, quel que soit son âge, son handicap, notamment pour l'accompagnement dans son projet de vie ; gérer, administrer tout établissement soumis à autorisation tels que notamment des services de réadaptation professionnelle, des services d'accueil temporaire, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des foyers d'hébergement pour adultes handicapés, des services d'accompagnement à la vie sociale, des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, et toute structure permettant d'assurer l'accueil, l'accompagnement, l'aide, le soutien à des personnes fragiles et/ou dépendantes, enfants, adolescents ou adultes ; mettre en œuvre toute alternative à l'hébergement en structure médico-sociale par la création d'habitats inclusifs afin de favoriser le "vivre ensemble" et de lutter contre le risque d'isolement des personnes en situation de fragilité ; accompagner et conseiller toute personne qui souhaite pratiquer une activité physique et sportive à des fins de santé, de bien-être, quel que soit son âge ; réaliser toute action concourant de façon directe ou indirecte à l'accompagnement, à l'aide et au soutien au profit de tout public fragile, quel que soit leur âge ou leur handicap
Code NAF ou APE :	86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité :	Activités pour la santé humaine
Convention collective :	établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

• Établissement

  En activité

  384 302 642 00010
  Adresse : CENTRE READAPTATION PROFESSIONNE 2 ALLEE SALVADOR DALI 35770 VERN-SUR-SEICHE

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  Date de création : 01/01/1992

  Enseigne : LE PATIS FRAUX
• Établissement

  En activité

  384 302 642 00093
  Adresse : 1 RUE STEPHANE HESSEL 35770 VERN-SUR-SEICHE

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  Date de création : 01/07/2024

  Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
• Établissement

  En activité

  384 302 642 00085
  Adresse : CENTRE DE READAPTATION DU PATIS FRAUX 2 ALLEE SALVADOR DALI 35770 VERN-SUR-SEICHE

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  Date de création : 01/01/2020

  Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
• Établissement

  En activité

  384 302 642 00044
  Adresse : LE PATIS FRAUX 35770 VERN-SUR-SEICHE

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  Date de création : 28/03/1997

  Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)

  Enseigne : FOYER D'HEBERGEMENT
• Établissement

  En activité

  384 302 642 00051
  Adresse : LE PATIS FRAUX 35770 VERN-SUR-SEICHE

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)

  Enseigne : CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL
• Établissement

  Fermé

  384 302 642 00077
  Adresse : 1 RUE DU BENELUX 44300 NANTES

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  Date de création : 01/12/2000

  Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise

  Enseigne : ARP OUEST ERGONOMIE
• Établissement

  Fermé

  384 302 642 00069
  Adresse : 2 IMPASSE RENE LEBRUN 72000 LE MANS

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  Date de création : 01/01/2000

  Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
• Établissement

  Fermé

  384 302 642 00036
  Adresse : 13 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT 14000 CAEN

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  Date de création : 06/05/1996

  Date de clôture : 31/05/2001 et transféré vers une autre entreprise

  Activité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)

  Enseigne : ARP OUEST ERGONOMIE
• Établissement

  Fermé

  384 302 642 00028
  Adresse : LE PATIS FRAUX 35770 VERN-SUR-SEICHE

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  Date de création : 01/01/1993

  Date de clôture : 25/12/2001

  Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)

  Enseigne : OUEST ERGONOMIE

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Finances de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Bauduin Laurence
Autre
Dubois Matthieu
Président
Martin Guillaume
Autre
Anciens dirigeants
Pichon Jerome
Ancien responsable administratif financier

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

• • Récépissé de modification

  15/02/2021
• • Procès verbal

  15/02/2021
• • Liste dirigeants

  15/02/2021
• • Récépissé de modification

  02/09/2020
• • Liste dirigeants

  02/09/2020
• • Procès verbal

  02/09/2020
• • Récépissé de modification

  26/11/2018
• • Liste dirigeants

  26/11/2018
• • Procès verbal

  26/11/2018
• • Récépissé de modification

  28/09/2017
• • Procès verbal

  28/09/2017
• • Statuts

  28/09/2017
• • Récépissé de modification

  29/09/2016
• • Procès verbal

  29/09/2016
• • Liste dirigeants

  29/09/2016
• • Récépissé de modification

  28/07/2014
• • Procès verbal

  28/07/2014
• • Liste dirigeants

  28/07/2014
• • Récépissé de modification

  04/06/2014
• • Procès verbal

  04/06/2014
• • Statuts

  04/06/2014
• • Récépissé de modification

  13/08/2013
• • Liste dirigeants

  13/08/2013
• • Procès verbal

  13/08/2013
• • Récépissé de modification

  06/12/2012
• • Liste dirigeants

  06/12/2012
• • Procès verbal

  06/12/2012
• • Récépissé de modification

  30/09/2009
• • Lettre de déclaration

  30/09/2009
• • Liste dirigeants

  30/09/2009
• • Statuts

  30/09/2009

Comptes annuels de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

• Comptes sociaux 2023 02/07/2024
• Comptes sociaux 2022 02/07/2024
• Comptes sociaux 2021 10/02/2023
• Comptes sociaux 2020 16/04/2022
• Comptes sociaux 2018 27/08/2019
• Comptes sociaux 2017 17/09/2018
• Comptes sociaux 2016 06/09/2017
• Comptes sociaux 2015 15/09/2016
• Comptes sociaux 2014 19/08/2015
• Comptes sociaux 2012 02/09/2013
• Comptes sociaux 2011 05/09/2012
• Comptes sociaux 2010 30/08/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

• Cour d'appel de Rennes, 11/09/2025, 25/02612
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces JOAFE de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

• MODIFICATION 19/09/2017

  Préfecture de Ille-et-Vilaine
  Dénomination : LE PATIS FRAUX

  Adresse : Centre du Patis Fraux, 2, allée Salvador Dali, 35770 Vern-sur-Seiche
  Joafe n°20170039, annonce n°590
• MODIFICATION 03/06/2014

  Préfecture de Ille-et-Vilaine
  Dénomination : ASSOCIATION POUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE.

  Adresse : Centre du Patis Fraux, 35770 Vern-sur-Seiche

  Activité : prévenir la situation handicapante pour les personnes au travail ou a la recherche d'emploi ; faciliter le maintien dans leur emploi, dans leur entreprise, des salariés momentanément ou plus durablement en situation handicapante suite à maladie ou accident ; favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées directement dans l'entreprise ; conseiller les entreprises sur les problèmes liés au maintien dans l'emploi et à l'embauche de personnes handicapées ; concourir à l'accès, au maintien ou au retour à domicile des personnes handicapées.
  Joafe n°20140024, annonce n°798

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Cartographie de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Comment contacter ASSOCIATION LE PATIS FRAUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CENTRE READAPTATION PROFESSIONNE 2 ALLEE SALVADOR DALI 35770 VERN-SUR-SEICHE

Organisme :	HANDINESS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0299048383
Adresse :	2, allée Salvador Dali 35770 VERN SUR SEICHE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

• SOLUTIONS PRODUCTIVES (438 290 033) Cité 2 fois en 2001
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOCIATION LE PATIS FRAUX et SOLUTIONS PRODUCTIVES de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sandrine NAHON , Vincent GUILLOUX , Laurent PAGNAC

Biens immobiliers de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

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Labels et certificats de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2024 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2024	2023	2022	2021	2020
Note	NC	98	84	78	78
Écart rémunération (sur 40)	NC	38	29	21	21
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	NC	NC	15	NC	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	NC	10	5	10	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION LE PATIS FRAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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