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Tribunal judiciaire de Paris,
09/04/2026, 24/11672
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Disjonction
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2025, 25/03567
Position :
Défendeur
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2025, 24/05733
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/05/2025, 24/11672
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.D.C. du
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/11/2024, 24/04300
Début du contentieux :
04/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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