Activité de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
| Activité principale déclarée : |
la réalisation d'études d'ingénierie, d'architecture et d'urbanisme dans les domaines de l'infrastructure du bâtiment, génie civil et industrie en france et à l'étranger |
| Code NAF ou APE : |
71.12B (Ingénierie, études techniques) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
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Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
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Siège et établissement principal
En activité
384 458 295 00019
Adresse : 7 RUE CAVAILLON
83170 BRIGNOLES
Date de création :
02/01/1992
Nom commercial : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE
Etablissements de l'entreprise ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Finances de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Dirigeants et représentants de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
46 ans
- 08/1979
Depuis le 28/02/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/03/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- nouvelle forme juridique EURL
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Statuts mis à jour
17/03/2014
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Comptes annuels de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Les déclarations de comptes de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
02/12/2022
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Comptes sociaux 2020
14/10/2022
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Comptes sociaux 2019
23/03/2021
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Comptes sociaux 2018
23/03/2021
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Comptes sociaux 2017
27/05/2019
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Comptes sociaux 2016
27/10/2017
Conformité de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Alertes de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 12/10/2021
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/06/2024, 24/00429
Début du contentieux :
18/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
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DÉPÔT DES COMPTES
07/12/2025
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
7 Rue Cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250235, annonce
n°4843
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DÉPÔT DES COMPTES
21/11/2024
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
7 Rue Cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240225, annonce
n°11920
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DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2023
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
7 Rue Cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230247, annonce
n°4417
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DÉPÔT DES COMPTES
06/12/2022
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
7 Rue Cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220236, annonce
n°4042
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DÉPÔT DES COMPTES
18/10/2022
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
7 Rue Cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220202, annonce
n°5827
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DÉPÔT DES COMPTES
26/03/2021
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
7 Rue Cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210060, annonce
n°7873
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DÉPÔT DES COMPTES
26/03/2021
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
7 Rue Cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210060, annonce
n°7872
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DÉPÔT DES COMPTES
04/06/2019
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
7 rue cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190106, annonce
n°9867
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DÉPÔT DES COMPTES
09/11/2017
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
7 rue cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170111, annonce
n°9978
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DÉPÔT DES COMPTES
16/12/2016
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
7 rue cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160134, annonce
n°8429
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DÉPÔT DES COMPTES
25/03/2016
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
7 rue cavaillon 83170 Brignoles
Bodacc C
n°20160032, annonce
n°5618
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2016
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
7 rue cavaillon 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160028, annonce
n°11043
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MODIFICATION
02/04/2014
RCS de Draguignan
Dénomination : ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE APREC
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant, Associé unique : CADIN Arnaud, François
Bodacc B
n°20140065, annonce
n°2526
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DÉPÔT DES COMPTES
31/07/2013
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
7 rue Cavaillon 83170 Brignoles
Bodacc C
n°20130046, annonce
n°12626
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DÉPÔT DES COMPTES
30/11/2012
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
7 rue Cavaillon 83170 Brignoles
Bodacc C
n°20120086, annonce
n°10532
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DÉPÔT DES COMPTES
18/06/2012
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
7 rue Cavaillon 83170 Brignoles
Bodacc C
n°20120031, annonce
n°13987
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RADIATION
24/04/2012
RCS de Draguignan
Bodacc B
n°20120080, annonce
n°818
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2009
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
7 rue Cavaillon 83170 Brignoles
Bodacc C
n°20090043, annonce
n°8390
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2009
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
7 rue Cavaillon 83170 Brignoles
Bodacc C
n°20090043, annonce
n°8389
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2009
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2006
Adresse :
7 rue Cavaillon 83170 Brignoles
Bodacc C
n°20090043, annonce
n°8388
Cartographie de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
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Appels d'offres gagnés par ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE MAISON FRANCE SERVICES ET CREATION DE 2 LOGEMENTS
Montant : 91 350,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE COTIGNAC (MAIRIE)
En savoir plus
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE MAISON FRANCE SERVICES ET CREATION DE 2 LOGEMENTS
Montant : 81 350,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE COTIGNAC (MAIRIE)
En savoir plus
Labels et certificats de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ATELIER PROVENCA ETUDE CONSTR INGENIERIE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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