SOCIETE OCCITANE DE TRANSPORTS

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• Liquidation judiciaire Du 26/03/2004 au 09/03/2016
  Insuffisance d'actif Depuis le 09/03/2016
  26/03/2004

  Jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 26/03/2004 prononçant la liquidation judiciaire Liquidateur : Me Hélène GASCON 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH

  26/03/2004

  NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.03.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE MR GARCIA MICHEL. LIQUIDATEUR ME GASCON HELENE 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH.

  26/03/2004

  Jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 26/03/2004 prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me GASCON Hélène 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH

  26/03/2004

  PAR JUGEMENT DU 26 MARS 2004, LE TRIBUNAL DE COMME RCE D'AUCH A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE OCCITANE DE TRANSPORTS JUGE COMMISSAIRE : MR GLARIA MICHEL LIQUIDATEUR : ME GASCON HELENE A AUCH, 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC

  Avis de dépôt 14/08/2014

  Bodacc A n°20140168/1242 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 09/03/2016

  Bodacc A n°20160059/2041 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  09/03/2016

  Radiation d'office : par jugement du 09-03-2016 le Tribunal de Commerce de AUCH a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  09/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 09/03/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  09/03/2016

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 09/03/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  09/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 09/03/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 26/01/2004 au 26/03/2004
  26/01/2004

  NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.01.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE MR GLARIA MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR VALY MARCEL, REPRESENTANT DES CREANCIERS HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC A AUCH - ADMINISTRATEUR : ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN 10 RUE ALASACE LORRAINE 31000 TOULOUSE

  26/01/2004

  Jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 26/01/2004 ouvrant une procédure générale de re- dressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 15/01/2004. Juge Commissaire : Mr Michel GLARIA Juge Commissaire Suppléant : Mr Marcel VALY Représentant des Créanciers : Me Hélène GASCON 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH Administrateur : Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul et entiè- rement l'administration de l'entreprise.

  26/01/2004

  PAR JUGEMENT DU 26 JANVIER 2004, LE TRIBUNAL DE CO MMERCE D'AUCH A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEME NT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE OCCITANE DE T RANSPORTS . JUGE COMMISSAIRE : MR GLARIA MICHEL JU GE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR VALY MARCEL REPRESEN TANT DES CREANCIERS : ME GASCON HELENE A AUCH , 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC ADMINISTRATEUR : ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN A TOULOUSE, 10 RUE ALSACE LO RRAINE (AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT L' ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE)

• Cour d'appel de Bordeaux, 03/02/2009, 07/05073
  Début du contentieux : 01/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFB CM - CIC SECURITIES
• Cour d'appel de Bordeaux, 03/02/2009, 07/05074
  Début du contentieux : 01/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFB CM - CIC SECURITIES
• Cour d'appel d'Agen, 25/07/2007, 07/00385
  Début du contentieux : 17/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME
• Cour de cassation, 09/05/2007, 06-14.364
  Début du contentieux : 20/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CM CIC Bail
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2007, 05/05181
  Début du contentieux : 07/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIAT & LANG, CIE GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, MATRA HACHETTE, Société BRITISCH ET FOREIGN, SA CIE GENERALI ASSURANCES IARD, GROUPAMA TRANSPORT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
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• Cour d'appel d'Agen, 20/03/2006, 04/01654
  Début du contentieux : 01/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFB CM - CIC SECURITIES
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• Cour d'appel d'Agen, 20/03/2006,
  Début du contentieux : 01/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. CM CIC BAIL
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• Cour d'appel d'Agen, 13/12/2004,
  Début du contentieux : 06/12/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : INTERPLANTES
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