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Cour d'appel de Nîmes,
28/02/2025, 23/00343
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ELAN, S.A.R.L. EVORA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
02/04/2024, 22/02061
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Rennes,
13/05/2015, 14/03230
Début du contentieux :
11/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle