| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 15.1E |
| Domaine d’activité : | Industries agricoles et alimentaires |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de FRANCHE COMTE SALAISONS
| SIREN : | 387 861 594 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 387 861 594 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 30/07/1992 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/07/1992) |
| Numéro RCS : | 387 861 594 R.C.S. Belfort |
| Capital social : | 9 146,94 € |
Activité de FRANCHE COMTE SALAISONS
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Etablissements de l'entreprise FRANCHE COMTE SALAISONS
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Adresse : 10 RUE DU PORT 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/07/1992Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : MICHEL DREYFUS PRODUCTION
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Adresse : & 22 31 RUE DES PRES 70400 HERICOURTDate de création : 01/10/1993Date de clôture : 25/12/1994
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Adresse : 12 RUE DE RICHWILLER 68260 KINGERSHEIMDate de création : 01/10/1993Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Commerce de gros de produits à base de viande (51.3D)
Etablissements de l'entreprise FRANCHE COMTE SALAISONS
Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE SALAISONS
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Gérant
07/1935 - 11/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 01/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCHE COMTE SALAISONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FRANCHE COMTE SALAISONS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FRANCHE COMTE SALAISONS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FRANCHE COMTE SALAISONS
Alertes de FRANCHE COMTE SALAISONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FRANCHE COMTE SALAISONS
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Redressement judiciaire Du 21/06/1994 au 01/01/2019Plan de cession Depuis le 07/10/199421/06/1994Modification autre JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 21 JUIN 1994 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.04.94 JUGE-COMMISSAIRE : M POLLET ADMINISTRATEUR : ME JEANNEROT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD07/10/1994Modification autre JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 7 OCTOBRE 1994 ARRET DU PLAN DE CESSION DESIGNATION DE ME JEANNEROT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN01/01/2009Modification autre PAR ORDONNANCE DU 2 AOUT 1994, MONSIEUR POLLET, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SARL FRANCHE COMTE SALAISONS A SOLLICITER AUPRES DE SES BANQUES LES CONCOURS SUIVANTS : ESCOMPTE : 1 MF (UN MILLION DE FRANCS) A DIT QUE LES ENCOURS D'ESCOMPTE SERONT ASSORTIS D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 %
Contentieux de FRANCHE COMTE SALAISONS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces de FRANCHE COMTE SALAISONS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de FRANCHE COMTE SALAISONS
Comment contacter FRANCHE COMTE SALAISONS ?
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